APL: conjoint/colocataire qu'est ce ça change?

[camille]

bonjour,
j'arrive de la guadeloupe et je vais aménager avec mon compagnon.je touche le rsa car j'ai une petite fille je ne travaille pas je me suis inscrite à la fac pour passer mon daeu mais je ne suis pas considérée comme une étudiante.mon compagnon est lui aussi au rsa car il a quitté son travail pour venir ici,mais sur la demande d'apl il demande les déclarations de ressources 2009 et lui en 2009 travaillait étant cuisinier donc je voulais savoir quoi faire le plus avantageux car lui va travailler bientot!
je voudrai savoir si je me déclare en colocation ou en concubinage car je n'aimerai pas qu'on m'enlève le rsa car c'est de sa que je vie actuellement;certaines personnes me disent de nous déclarer en colocation pour avoir plus d'apl et que moi je ne perde pas mon rsa.
si quelqun pouvait me renseigner car je ne sais pas trop quoi faire et je dois envoyer les papiers à la caf.
merci

[Florence]

Bonjour Camille,

Si vous vous déclarez en colocation, c'est une fausse déclaration, et vous devrez rembourser l'indû si la CAF constate la fraude. Etant en couple avec 1 enfant (même si votre compagnon n'est pas le père) la CAF va certainement déclencher un contrôle !

Puisque vous vous installez en couple, il faut vous déclarer ensemble (= en concubinage) pour la demande d'APL et la régularisation du RSA. Vous toucherez de l'APL pour 3 personnes. Le RSA sera aussi pour 3, soit 701 € (puisque vous aurez de l'APL). Même si c'est vraiment très peu pour vivre, ne prenez pas le risque d'avoir un indû.

Concernant les ressources de 2009 de votre compagnon, il peut faire une attestation sur l'honneur en précisant qu'il ne parçoit plus ces ressources là (au fait, pourquoi n'a-t-il pas d'Assedic ?)
Si il est déjà connu de la CAF de son département de métrople, il peut garder le même numéro allocataire (celui de son RSA) et vous faire rattacher à son dossier.
Si vous arrivez tous les deux de guadeloupe, avec des n° allocataires différents, vous pouvez chacun demander une attestation à votre CAF précédente.

[J.-J.]

Bonjour,

j'ai emménagé dans un appartement avec ma copine et on est tout les deux étudiants. Étant donné que nous sommes étudiants le budget est ric-rac donc on voulait savoir si c'est plus avantageux de se déclarer comme colocataires ou concubins pour toucher les APL?

merci

[Florence]

Bonsoir J-J,

Désolée, mais je ne peux pas répondre à votre question :
- d'abord, parce que cela dépend des situations et des ressources éventuelles (y compris aide alimentaire des parents)
- ensuite, parce que la question à se poser n'est pas "qu'est-ce qui est avantageux ?" mais bien "qu'est-ce qui est légal ?"
Dans votre cas, si vous êtes en couple, ce n'est pas une colocation mais du concubinage.

[Ginny]

Bonjour,
Je suis en couple avec mon homme et ai déclaré la nouvelle situation à la CAF depuis quelques temps.

Malheureusement, vu mon logement est petit pour deux personnes, la CAF a refusé depuis là mon droit au logement (200€).

En plus, nous avons actuellement des revenus très faibles (...), moi salariée à mi temps, mon ami etudiant.

Donc, pour revenir à la question relative au changement après déclaration "vie en couple", je dis OUI. Ca pourrait etre moins avantageux pour certains cas. Sachant que, les aides reçues auj sont moins importantes qu'avant.

Je voudrais savoir, en autre, s'il y aurait certaine possiblitié d'obtenir une dérogation de droit au logement ou une autre prestation qui pourra nous aider financierement.

Merci de vitre réponse.
Bien cordialement

[liilou]

Bonjour,
J'ai lu toutes les pages de ce forum (ca m'a pris environ 1h30) et je n'ai à aucun moment, vu exposé ma situation :

Je vais m'installer en colocation avec une copine (je suis moi-même une fille) mais même à deux on ne peux pas prendre de F3 donc ca sera un F2. Ca ne nous dérange pas de dormir dans le même lit (on est amie depuis l'enfance). Est-ce que s'il y a controle de la CAF, ils peuvent croire que nous sommes en couple ??

Autre chose : je travaille et gagne 1700euros par mois, je n'ai donc droit à aucune aide. Mais ma meilleure amie est en train de lancer sa boite et travaille donc à temps partiel à coté pour gagner un peu de sous ( 400euros par mois). Ses parents veulent l'aider et payer sa part du loyer. A-t-elle quand même le droit aux APL ?

Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement.

[Florence]

Bonjour Lilou,

En principe, une colocation suppose 1 chambre pour chacun(e) et on partage la cusine, la SDB, etc ... La CAF risque donc de refuser de vous considérez comme co-locataires. Vous pouvez toujours tenter le coup de dire que l'une de vous dort dans le séjour ...

Concernant votre amie et son droit à l'APL : si elle était encore rattachée au foyer de ses parents, ils ne pourront plus toucher de prestations pour elle si elle demande l'APL en son nom.

Après, si ils l'aident à payer sa part de loyer restant à charge après APL, peu importe. Sauf que dans sa déclaration de ressources, votre amie devra inclure cette participation de ses parents, comme une pension alimentaire qu'elle recevrait (et ils pourront la déduire de leurs impôts)

[sabrina]

bonjour, je sui en apartement avec mon copain nous somes decaré en coloction esque entre colocation ou en couple cela chnge quelque choses ? et quel statue e le plus gagnant ?? MERCI

[Florence]

Bonjour Sabrtina,

Il n'y a pas de statut gagnant, car tout dépend de la situation des 2 personnes et de leurs ressources.

Mais si vous êtes en concubinage, il faut le déclarer à la CAF. Sinon, c'est une fausse déclaration.

[Laotine]

Bonjour,

En 2007, je me suis installée en colocation avec un ami, qui a un boulot (il touche un bon salaire) De mon côté, reprise des études pour obtenir un diplôme et donc pas de boulot pendant les études.

Depuis l'obtention de mon diplôme, je travaille mais à temps partiel. J'ai prévenu la CAF mais elle me verses toujours des allocations (APL+RSA) car je ne touche pas suffisamment de revenus.

Depuis quelques semaines, mon colocataire et moi sommes en couple.
Je veux régulariser ma situation et dire que je suis en couple à la CAF, mais je crains de devoir payer des indus depuis que nous nous sommes mis en colocation.
Donc des indus depuis 2007 alors qu'à ce moment là, nous n'étions que colocataire.

Pouvez vous me renseignez ?

Merci

Laotine