APL: conjoint/colocataire qu'est ce ça change?

[Florence]

Bonjour Laotine,

Si votre ami n'était pas connu de la CAF (même en tant que co-locataire), ça va simplifier. Il suffit de faire votre déclaration de changement de situation, en précisant les coordonnées de votre ami (nom, prénom, date naissance ... ) en indiquant depuis quand vous "vivez ensemble" et en précisant que vous n'êtes plus en co-location.

Par contre, si la CAF avait ses coordonnées comme étant votre co-locataire, il va falloir fournir des justificatifs prouvant que vous n'étiez pas un "couple déguisé". Par exemple, justifier de ce que tout était bien divisé par deux, et que vous régliez exactement la moitié du loyer, la moitié des charges, et que pour tout le reste, vous étiez indépendants (par exemple, la sécu et la mutuelle).
Le mieux, dans ce cas, ce sera de vous présenter à la CAF (ensemble, si possible) et de bien expliquer la situation en apportant spontanément le + de justificatifs possibles.

[Laotine]

Florence : Merci Florence pour vos explications.

Donc si j'ai bien compris, je dois prévenir la CAF que depuis début mars 2012 nous vivons ensemble en tant que couple et plus en tant que colocataire.

Mon copain n'est pas allocataire de la CAF et ne l'a jamais été car il touche un bon salaire. Nous sommes quand même obligés d'aller à la CAF ensemble et d'apporter des justificatifs, pour prouver que nous n'étions pas un "couple déguisé" ?

D'avance merci pour les réponses à ces questions.

[Laotine]

Bonjour Florence,

J'aurai une dernière question...

Je vais dire à la CAF que je suis en couple avec mon coloc depuis début mars, vais je devoir payer des indus ?

Rappel : Nous sommes en couple depuis début mars 2012 et j'ai quand même peur que la CAF me demande de rembourser depuis 2007 (début de ma coloc).

J'attends vos réponses avant de les avertir de mon nouveau statut.

D'avance merci

[Florence]

Bonsoir Laotine,

C'est vrai que votre situation est particulière, donc mes explications étaient peut-être embrouillées.

En fait, il y a 2 possibilités :
- soit la CAF ne connaissait pas l'identité de celui qui était votre colocataire (et qui est devenu votre "concubin" en mars 2012) et dans ce cas, vous pouvez faire à la CAF une simple déclaration de situation pour indiquer que vous vous êtes installés en couple depuis mars 2012 ... sans préciser que c'était avec votre ancien coloc', pour éviter les complications et questions inutiles
- soit la CAF connaissait l'identité de votre coloc' depuis 2007 (même si lui ne percevait rien de la CAF), peut-être qu'à l'époque vous aviez fourni des infos sur votre coloc' ... pour prouver que c'etait bien une coloc' justement. Dans ce cas, vous ne pouvez pas faire "comme si" il s'agissait d'une nouvelle personne. Et c'est seulement dans ce cas là que vous allez devoir fournir des justificatifs (ce n'est pas obligatoire, mais conseillé) pour prouver qu'avant, vous étiez vraiment en coloc', afin d'éviter qu'on vous réclame un indû.
Mais il n'y a pas forcément besoin de vous déplacer à deux (il faudra joindre la copie de sa carte d'identité ou de séjour au dossier, de toutes façons), si c'est difficile pour votre ami par rapport à son travail. Le plus important, c'est d'avoir tous les justificatifs de ses ressources à lui pour toute l'année 2010.

Pour vous rassurez, il faut savoir qu'au maximum, la CAF peut demander le remboursement de 2 ans d'indûs. Donc, elle ne remonterait pas jusqu'à 2007, mais jusque mars 2010 au maxi.
Mais si vous étiez réellement co-locataires au début, pas de souci, le tout est de vous expliquer clairement.

[mimi]

Bonjour a tous.
je souhaiterai juste vous informer, si vous avez un controle de la caf, il faut être sincere avec lui dés le début. car il a deja tout les renseingnement avant de vous convoquer.
j'ai eu moi même un controle, y a un mois, au debut de l'entretien le controleur ma poser des questions que j'ai répendu avec sincérité ( si je travail, chez qui je travail, si je vie en couple), puis apprés il ma sortie toutes mes fiche de paie. depuis que j'ai commencé a travailler (2 ans). il ma dit qu'il a même le pouvoir d'aller verifier mes comptes bancaires, j'ai aluciné.
Pour la meme occasion j'aimerai savoir si c'est l'égale tous ca?
Cordialement.

[mimi]

Bonjour a tous.
je souhaiterai juste vous informer, si vous avez un controle de la caf, il faut être sincere avec lui dés le début. car il a deja tout les renseingnement avant de vous convoquer.
j'ai eu moi même un controle, y a un mois, au debut de l'entretien le controleur ma poser des questions que j'ai répendu avec sincérité ( si je travail, chez qui je travail, si je vie en couple), puis apprés il ma sortie toutes mes fiche de paie. depuis que j'ai commencé a travailler (2 ans). il ma dit qu'il a même le pouvoir d'aller verifier mes comptes bancaires, j'ai aluciné.
Pour la meme occasion j'aimerai savoir si c'est l'égale tous ca?
Cordialement.

[audrey]

bonjour a tous et a toutes !!!! voila j'ai vais recevoir une visite de controle d'agent qui vienne voir la situation, je leur est dit que je n'etais pas en concubinage ( mais je suis en couple et enceinte de l'homme qui m'herberge ) alors voila ma question : est ce que pour etre en situation concubinage il faut le declarer a la mairie ?? Car jen est parler a ma tante qui me dit elle que pour dire que nous sommes en concubinage il faut - etre aller voir la mairie y declaré ( donc en gros pour elle nous ne le sommes pas ) voila car vu qu'il vont passé et que je touche du rsa peuvent t-ils tout arreter les prestation a cause que pour eux ( la caf) on est en concubinage ????? Merci a vous

[Florence]

Bonjour Audrey,

Vous êtes effectivement en situation de concubinage pour la CAF, et si en plus, vous êtes enceinte du monsieur qui vous héberge, il n'y a pas de doute sur votre relation !
Donc oui, votre RSA va être supprimé ! Et vous avez intérêt à expliquer que vous étiez de bonne foi (je l'espère) car vous risquez aussi de devoir rembourser 2 ans en arrière de RSA, si ça fait au moins 2 ans que vous vivez ensemble.

Pour la CAF, le concubinage est la situation de fait, c'est à dire deux personnes qui vivent ensemble et partagent le quotidien (et le même lit, en général)
Ca n'a rien à voir avec une déclaration de concubinage à la Mairie, qui sert juste à obtenir certains droits (par exemple celui de figurer sur le bail pour un organisme HLM quand l'un est venu s'installer chez l'autre, mais qu'ils veulent mettre le bail aux 2 noms)

[Florence]

Bonjour Audrey,

Vous êtes effectivement en situation de concubinage pour la CAF, et si en plus, vous êtes enceinte du monsieur qui vous héberge, il n'y a pas de doute sur votre relation !
Donc oui, votre RSA va être supprimé ! Et vous avez intérêt à expliquer que vous étiez de bonne foi (je l'espère) car vous risquez aussi de devoir rembourser 2 ans en arrière de RSA, si ça fait au moins 2 ans que vous vivez ensemble.

Pour la CAF, le concubinage est la situation de fait, c'est à dire deux personnes qui vivent ensemble et partagent le quotidien (et le même lit, en général)
Ca n'a rien à voir avec une déclaration de concubinage à la Mairie, qui sert juste à obtenir certains droits (par exemple celui de figurer sur le bail pour un organisme HLM quand l'un est venu s'installer chez l'autre, mais qu'ils veulent mettre le bail aux 2 noms)

[cha]

Mais non! c'est 150 euros chacun! EN couple on y gagne toujours à la CAF, je te le garantie!