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calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

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circi

Re: calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

Message non lu par circi » 18 nov. 2011 09:22

bonjour je navigue un peu sur le site mais j'avoue avoir du mal à tout comprendre alors je vous explique: j'ai une nounou depuis le 1/09/2011 fin de contrat le 29/11/2011 soit 3 mois

40 h par semaine à 3.20 €. + 10% payés chaque mois en sus du salaire.

Elle n'a pas pris de congés pendant cette période. Que dois je payés en solde de tout compte ? pour les congés payés ? dois je déduire ce que jai payés? rajouter un paiement? j'avoue que c'est le flou le plus total; alors une aide me serait salutaire!!

bien à vous

nonode

Re: calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

Message non lu par nonode » 08 déc. 2011 14:53

Bonjour, je viens de licencier la nounou;Elle a reçu sa lettre de préavis le 29/11/2011 et donc le préavis est de 15 jours soit jusqu'au 13/12/2011.
Elle a été embauché à partir du 01/04/2011.

Elle est mensualisée en année complète soit les congés payés inclus.Elle travaillait 100h/mois soit 25h par semaine.

Il lui reste 5 jours de congés à prendre.

Comment dois je payer la période de préavis avec les 5 derniers jours qui lui reste à prendre?Merci

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 08 déc. 2011 19:14

Bonjour,

Les congés ne sont pas payés tous les mois, en année complète, ils sont payés à leur prise.

D'avril à mai 2011 elle avait acquis 5 jours ouvrables + éventuellement 2 jours supplémentaires par enfant si elle en a.

De juin 2011 à décembre 2011 elle aura acquis 15 jours ouvrables.

Total = 20 jours ouvrables acquis + les éventuels jours supplémentaires.

Combien de jours de congés a-t-elle pris cet été ?

S'il reste 5 jours, c'est équivalent à 1 semaine de salaire.

bougeard

Re: cp

Message non lu par bougeard » 12 déc. 2011 15:06

bonjour,
mon contrat a commençé le 1er avril
2009.40heures semaines, année complète 52semaines.
Ma nounou a déja pris 18jours en aout 2010 et 12 jours en décembre 2010 puis 18jours en aout2011 et 12 jours en decembre 2011.Son contrat doit se terminer le 5 aout 2011 combien lui dois je de congé payé???

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 12 déc. 2011 18:27

Bonjour,

D'avril 2009 à mai 2009 (fin de l'année de référence), elle aura acquis 5 jours ouvrables + 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a.

De juin 2009 à mai 2010, elle a acquis 30 jours ouvrables.

De juin 2010 à mai 2011, 30 jours ouvrables.

De juin 2011 à mai 2012, 30 jours ouvrables.

De juin 2012 au 5 août 2012 = 5 jours ouvrables.

Vous en retirez les jours ouvrables déjà pris.

Attention, un férié compris dans une période de congé ne compte pas comme jour ouvrable.

damour

Re: calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

Message non lu par damour » 05 févr. 2012 08:38

bjr,
je suis moi aussi perdue a l'approche du lincenciement de la nounou pour cause de demenagement.
celle ci a été employée du 01/04/2010 et sa periode de préavis s'achevera le 07/03/2012.
les cp ont toujours été un vrai casse tete car elle gardait deja 3 enfts avant l'arrivee de ma fille, du coup elle se basait sur ses cp acquis avec les autres parents pour fixer ses dates, du coup elle a pris des jrs qui n'etaient pas acquis avec moi!
en avait elle le droit??
selon le calcul effectué jusqu'ici il lui restera 11jrs de cp non pris a la rupture de contrat, comment dois je calculer l'indemnité?
d'avance merci!

madette

Re: calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

Message non lu par madette » 05 févr. 2012 14:50

bonjour,

Etait- t elle en année complète ou incomplète?

S incomplète: elle a acquis 2.5j/4sem d'accueil soit

du 1er avril au 31mai10: Nb de sem d'accueil/4*2.5j= nb de j ouvrables acquis +2j sup/enfant si moins de 15ans au 31avril10.

Selon le nb de j ouvrables elle sera payée en congés sur les j ouvrés dit d'accueil.
EX: 1sem acquise (6j du L au Samedi)= 1sem d'accueil payée en congé)
ou 2ème solution: 10% des salaires perçus.

De JUIN10 à fin mai11: nb de sem d'accueil + nb de sem acquise de sa 1ère année(avril,mai)/4*2.5= j ouvrables acquis.

IDEM de juin11 au 7mars12. Toutefois on ne doit pas dépasser 30j ouvrables de congés payés/an.

Si besoin donne le détail de la mensualisation et on t'aidera.

damour

Re: calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

Message non lu par damour » 07 févr. 2012 06:56

elle est en année complète.
le calcul des jours de cp est ok! au terme du preavis je lui devrait 13,5jrs de cp non pris!
comment calculer le montant?? sachant que g un contrat de 40h/sem a 4.50e/h.
merci de votre aide

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 07 févr. 2012 08:52

Bonjour,

13.5 s'arrondit à 14 jours ouvrables.

Soit 2 semaines de 40 h + L Ma.

Calculez le salaire qu'elle aurait touché en travaillant (soit 2 x 40 h + les heures de L Ma, le tout multiplié par le tarif horaire).

Mimi

Re: calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

Message non lu par Mimi » 22 févr. 2012 15:45

Bonjour,
Ce forum a l'air vraiment clair et precis. Je suis un peu perdu car le ctt de mon assmat prend fin aujourdhui, la ctt a debuté le 14 nov 2011 et se termine le 22/02/2012. pour la fin de contrat je dois lui verser son salaire et les indemnités compensatrice de congés payés. Mon souci c'est que je ne sais pas combien de jours je dois decompter (2,5 jrs congés/mois ???) sur ces 4 mois travaillé. Elle n'a pris aucun congé, en revanche: Du 14 au 30 nov (travail 9h/jours sur 5 jours/sem) Du 1 au 31 dec: 11,5 jours d'absences (6,5 jours arret maladie) et 5 jours (absences pr raison perso) En Janvier tout s'est bien passé, mois complet travaillé, et en fevrier Arret maladie de nouveau de 5 jours, fin de contrat le 22 Fevrier (travaillé). J'ai absolument besoin d'aide car je suis perdu avec toutes ces notions qui ne me sont pas familières :)
Merci de votre aide.

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