Bonsoir,
Comme il y a des arrêts maladie, qui ne donnent pas droit à CP, il faut compter le nombre de semaines travaillées par l'AM, diviser par 4, puis multiplier le résultat par 2.5. Ca vous donnera le nombre de jours ouvrables acquis.
Les 5 jours d'absence pour convenance personnelle, ont-ils été déduits du salaire ?
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calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
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Mimi
Re: calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Merci beaucoup pour votre réponse,
J'avais trouvé la réponse sur le forum en fouillant un peu
, j'ai donc appliquer la règle que vous avez donné. Je n'ai pas payé les jours d'absences pour convenance personnelle. Merci encore et bonne continuation!
J'avais trouvé la réponse sur le forum en fouillant un peu
, j'ai donc appliquer la règle que vous avez donné. Je n'ai pas payé les jours d'absences pour convenance personnelle. Merci encore et bonne continuation!-
lbedr
calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Bonjour,
Nous allons licencier notre AM car notre fille rentre à l'école en septembre.
Je suis enseignante et fait un contrat sur année incomplète (36 semaines + 5 semaines de CP) le tout mensualisé sur 12.
Elle est accueillie 41h par semaine sur 4 jours et jamais pendant les vacances scolaires (pendant lesquelles elle prend ses 5 semaines de vacances)avec un taux horaire de 3,10 euros.
Le contrat a débuté au 4 janvier 2010 et devrait se finir le 30 juin 2012.
Elle me dit que si je finis mon contrat fin juin j'aurai à payer ses 5 semaines de CP qu'elle n'a pas pris. Ce que je ne comprends pas c'est que je lui paie chaque mois.
Pouvez-vous m'éclairer sur les indemnités à lui payer concernant les CP?
Elle a pris des vacances:
du 12 avril au 16 avril 2010
du 26 juillet au 20 août 2010
du 27 au 28 décembre 2010
du 18 au 29 avril 2011
du 8 août au 26 août 2011
1 semaine à Noël 2011
du 23 au 27 avril 2012.
Elle me dit que pour moi c'est mieux de finir le contrat fin août car je n'aurai un gros montant à payer fin juin et qu'en août elle aura pris 3 semaines de CP que je n'aurai pas à lui payer.
Pouvez-vous m'éclairer?
Merci d'avance pour votre réponse.
Nous allons licencier notre AM car notre fille rentre à l'école en septembre.
Je suis enseignante et fait un contrat sur année incomplète (36 semaines + 5 semaines de CP) le tout mensualisé sur 12.
Elle est accueillie 41h par semaine sur 4 jours et jamais pendant les vacances scolaires (pendant lesquelles elle prend ses 5 semaines de vacances)avec un taux horaire de 3,10 euros.
Le contrat a débuté au 4 janvier 2010 et devrait se finir le 30 juin 2012.
Elle me dit que si je finis mon contrat fin juin j'aurai à payer ses 5 semaines de CP qu'elle n'a pas pris. Ce que je ne comprends pas c'est que je lui paie chaque mois.
Pouvez-vous m'éclairer sur les indemnités à lui payer concernant les CP?
Elle a pris des vacances:
du 12 avril au 16 avril 2010
du 26 juillet au 20 août 2010
du 27 au 28 décembre 2010
du 18 au 29 avril 2011
du 8 août au 26 août 2011
1 semaine à Noël 2011
du 23 au 27 avril 2012.
Elle me dit que pour moi c'est mieux de finir le contrat fin août car je n'aurai un gros montant à payer fin juin et qu'en août elle aura pris 3 semaines de CP que je n'aurai pas à lui payer.
Pouvez-vous m'éclairer?
Merci d'avance pour votre réponse.
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Celialou
Re:
Bonjour,
Votre mensualisation n'est absolument pas conforme à la CCN puisque vous avez inclus 5 semaines de congés de l'AM.
Les congés ne sont inclus qu'en année complète, et dans ce cas ne sont pas payés "tous les mois" mais à leur prise en maintien de salaire. En fin de contrat il faut payer les congés acquis non pris.
En année incomplète, les congés auraient dû être payés en plus de la mensualisation (en une fois en juin, en plusieurs fois...). En fin de contrat il faut payer les congés acquis non encore payés + ceux de juin à la rupture.
Votre mensualisation fonctionne à la fois comme une année complète et comme une année incomplète.
En plus, en année incomplète, quand le contrat est rompu avant la date anniversaire, il y a lieu de calculer la régularisation éventuelle.
La mensualisation a-t-elle été la même depuis janvier 2010 ou y a-t-il eu une modification en septembre ?
Votre mensualisation n'est absolument pas conforme à la CCN puisque vous avez inclus 5 semaines de congés de l'AM.
Les congés ne sont inclus qu'en année complète, et dans ce cas ne sont pas payés "tous les mois" mais à leur prise en maintien de salaire. En fin de contrat il faut payer les congés acquis non pris.
En année incomplète, les congés auraient dû être payés en plus de la mensualisation (en une fois en juin, en plusieurs fois...). En fin de contrat il faut payer les congés acquis non encore payés + ceux de juin à la rupture.
Votre mensualisation fonctionne à la fois comme une année complète et comme une année incomplète.
En plus, en année incomplète, quand le contrat est rompu avant la date anniversaire, il y a lieu de calculer la régularisation éventuelle.
La mensualisation a-t-elle été la même depuis janvier 2010 ou y a-t-il eu une modification en septembre ?
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Emilie
Re:
Bonjour,
Le contrat entre ma nounou et moi se termine le 3 septembre prochain et j'ai une petite question concernant le calcul des congès payés non pris.
J'ai employé ma nounou du 4 mai 2009 au 3 septembre 2012 en année complète (47 semaines travaillées + 5 semaines congès payés). POur le calcul de l'indémnité de fin de contrat je sais qu'il faut que je lui verse 1/120° des salaires nets mais je ne me rappelle plus comment calculer l'indémnité de congès compensatoire.
Est-ce que quelqu'un peut me ré-expliquer, s'il vous plait?
Merci,
Emilie
Le contrat entre ma nounou et moi se termine le 3 septembre prochain et j'ai une petite question concernant le calcul des congès payés non pris.
J'ai employé ma nounou du 4 mai 2009 au 3 septembre 2012 en année complète (47 semaines travaillées + 5 semaines congès payés). POur le calcul de l'indémnité de fin de contrat je sais qu'il faut que je lui verse 1/120° des salaires nets mais je ne me rappelle plus comment calculer l'indémnité de congès compensatoire.
Est-ce que quelqu'un peut me ré-expliquer, s'il vous plait?
Merci,
Emilie
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Celialou
Re:
Bonjour,
En année complète, on doit déduire, au moment de la prise, les congés non acquis. Est-ce que ça a été fait ou le salaire a été maintenu ?
En commençant en mai 2009, elle n'avait acquis que 3 jours ouvrables + éventuellement 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a. Combien de jours de congés a-t-elle pris jusqu'en avril 2010 ?
Fin mai 2010 elle avait 30 jours ouvrables acquis.
Fin mai 2011 à nouveau 30 jours ouvrables acquis.
Fin mai 2012 idem 30 jours ouvrables
(tout ça à condition qu'elle n'ai jamais été malade).
De juin 2012 à août 2012 = 7.5 arrondis à 8 jours ouvrables.
Combien de jours de congés a-t-elle pris depuis le début du contrat ?
Il faut compter à partir du 1er jour où elle n'a pas pris l'enfant pour cause de congés, jusqu'au jour ouvrable précédent la reprise. Les jours ouvrables = tous les jours de la semaine du lundi au samedi sauf fériés (ex 1 semaine de congés = 6 jours ouvrables si pas de férié dedans, mais 5 jours ouvrables s'il y a un férié ; 30 jours ouvrables = 5 semaines de congés).
En année complète, on doit déduire, au moment de la prise, les congés non acquis. Est-ce que ça a été fait ou le salaire a été maintenu ?
En commençant en mai 2009, elle n'avait acquis que 3 jours ouvrables + éventuellement 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a. Combien de jours de congés a-t-elle pris jusqu'en avril 2010 ?
Fin mai 2010 elle avait 30 jours ouvrables acquis.
Fin mai 2011 à nouveau 30 jours ouvrables acquis.
Fin mai 2012 idem 30 jours ouvrables
(tout ça à condition qu'elle n'ai jamais été malade).
De juin 2012 à août 2012 = 7.5 arrondis à 8 jours ouvrables.
Combien de jours de congés a-t-elle pris depuis le début du contrat ?
Il faut compter à partir du 1er jour où elle n'a pas pris l'enfant pour cause de congés, jusqu'au jour ouvrable précédent la reprise. Les jours ouvrables = tous les jours de la semaine du lundi au samedi sauf fériés (ex 1 semaine de congés = 6 jours ouvrables si pas de férié dedans, mais 5 jours ouvrables s'il y a un férié ; 30 jours ouvrables = 5 semaines de congés).
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Emilie
Re:
Bonjour,
Merci de m'avoir répondu,
Les congès non acquis n'ont pas été déduis...entre mai 2009 et avril 2010, mon assistante maternelle a normalement pris les congès classique: 3 semaines en été, 1 semaine à Noël et 1 semaine aux vacances de printemps (une semaine prise en avril 2010).
Ce sont classiquement les congès qu'elle a pris au cours du contrat (plus un ou deux jours de temps en temps) et elle a été malade 2 fois 1 semaine (2 arrêt de maladie) pendant la durée du contrat.
Je vais faire le bilan total des jours de congès qu'elle a pris depuis le début du contrat et comparer avec le bilan que tu m'as fait. Si toutefois elle a pris plus de jours que ceux qu'elle a acquis pendant tout le contrat je ne vais pas lui demander de me rembourser les jours pris quand même!
Merci encore,
Emilie
Merci de m'avoir répondu,
Les congès non acquis n'ont pas été déduis...entre mai 2009 et avril 2010, mon assistante maternelle a normalement pris les congès classique: 3 semaines en été, 1 semaine à Noël et 1 semaine aux vacances de printemps (une semaine prise en avril 2010).
Ce sont classiquement les congès qu'elle a pris au cours du contrat (plus un ou deux jours de temps en temps) et elle a été malade 2 fois 1 semaine (2 arrêt de maladie) pendant la durée du contrat.
Je vais faire le bilan total des jours de congès qu'elle a pris depuis le début du contrat et comparer avec le bilan que tu m'as fait. Si toutefois elle a pris plus de jours que ceux qu'elle a acquis pendant tout le contrat je ne vais pas lui demander de me rembourser les jours pris quand même!
Merci encore,
Emilie
-
Emilie
Re:
Bonjour,
J'ai fais le compte des jours de congès pris par ma nounou entre mai 2009 et jusqu'à la veille de la fin du contrat.
Ma nounou a 3 enfants de moins de 15 ans.
- de mai 2009 à avril 2010:
30
- de mai 2010 à avril 2011:
30
- de mai 2011 à avril 2012:
32
- de mai 2012 à la fin du contrat (en sept. 2012):
18
au total 110 jours.
Votre calcul aboutit à 107 jours il me semble (j'ai compté 9 jours la première année comme elle a 3 enfnts de moins de 15 ans).
Elle a eu durant son contrat 2 arrêt maladie: un de 5 jours et un de 10 jours.
En quoi les jours d'arrêt maladie jouent-ils sur les congès?
Merci de votre réponse,
Emilie
J'ai fais le compte des jours de congès pris par ma nounou entre mai 2009 et jusqu'à la veille de la fin du contrat.
Ma nounou a 3 enfants de moins de 15 ans.
- de mai 2009 à avril 2010:
30
- de mai 2010 à avril 2011:
30
- de mai 2011 à avril 2012:
32
- de mai 2012 à la fin du contrat (en sept. 2012):
18
au total 110 jours.
Votre calcul aboutit à 107 jours il me semble (j'ai compté 9 jours la première année comme elle a 3 enfnts de moins de 15 ans).
Elle a eu durant son contrat 2 arrêt maladie: un de 5 jours et un de 10 jours.
En quoi les jours d'arrêt maladie jouent-ils sur les congès?
Merci de votre réponse,
Emilie
-
Jo
Re:
Bonjour,
La lettre de licenciement de mon assistante marternelle est arrivée le 4 juin (la fin du préavis est donc le 18 juin).
Le contrat sur une année incomplète de 37 semaines (3 jours par semaines, 8 heures par jour) a débuté le 01/10/11 et se termine donc le 18/06/2012. Je lui ai payé 10% des congés tous les mois (choix de l'assistante maternelle et recommandé par le relais !), comment dois-je calculer l'indemnité compensatrice de congés payés ?
La lettre de licenciement de mon assistante marternelle est arrivée le 4 juin (la fin du préavis est donc le 18 juin).
Le contrat sur une année incomplète de 37 semaines (3 jours par semaines, 8 heures par jour) a débuté le 01/10/11 et se termine donc le 18/06/2012. Je lui ai payé 10% des congés tous les mois (choix de l'assistante maternelle et recommandé par le relais !), comment dois-je calculer l'indemnité compensatrice de congés payés ?
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Leelouuuuu
Re: calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Bonjour !
Je mets fin au contrat avec mon AM le 30 juin. Gros souci pour calculer l'indemnité compensatrice de congés payés et je ne vous cache pas que ça commence à me stesser ...
De juin 2011 au 31 mai 2012 elle a acquis 5 semaines de congés. Étant donné que le contrat se termine à la fin du mois elle ne les pas encore pris.
Comment calcule t on 5semaines de congés en argent ? Désolée mais je suis vraiment nulle je ne comprends rien !
Je mets fin au contrat avec mon AM le 30 juin. Gros souci pour calculer l'indemnité compensatrice de congés payés et je ne vous cache pas que ça commence à me stesser ...
De juin 2011 au 31 mai 2012 elle a acquis 5 semaines de congés. Étant donné que le contrat se termine à la fin du mois elle ne les pas encore pris.
Comment calcule t on 5semaines de congés en argent ? Désolée mais je suis vraiment nulle je ne comprends rien !