24 jours, ça fait exactement 4 semaines (6*4 = 24).
Donc 10 h * 4 semaines * 3 = 120€ de cp
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calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
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davide
Calcul ind cp suite démission nounou
Bonjour,
j'aurais besoin d'aide pour le calcul de l'indemnité de CP suite à la démission de ma nounou.
Le contrat a été signé le 13/10/14 sur base d'une année incomplète 45 semaines car elle prend 7 semaines de congés.
Le salaire est mensualisé(480,15€) +10% de CP sauf en octobre qui a été fait en réel. Par contre 2 semaines de cp ont déjà été prises plus 1 autre à venir en fin de mois.
En regardant un peu sur le net, je crois qu'on c'est avoir car on a toujours payé le même salaire y compris quand elle a pris des congés.
Du coup je suis un peu perdu, pouvez-vous m'aider.
Merci d'avance.
j'aurais besoin d'aide pour le calcul de l'indemnité de CP suite à la démission de ma nounou.
Le contrat a été signé le 13/10/14 sur base d'une année incomplète 45 semaines car elle prend 7 semaines de congés.
Le salaire est mensualisé(480,15€) +10% de CP sauf en octobre qui a été fait en réel. Par contre 2 semaines de cp ont déjà été prises plus 1 autre à venir en fin de mois.
En regardant un peu sur le net, je crois qu'on c'est avoir car on a toujours payé le même salaire y compris quand elle a pris des congés.
Du coup je suis un peu perdu, pouvez-vous m'aider.
Merci d'avance.
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Celialou
Re:
Bonjour,
Vous n'avez pas compris le principe de la mensualisation année incomplète : toutes les semaines prévues d'absence ont été déduites, donc ses 5 semaines de congés et vos semaines supplémentaires. Ce que vous payez tous les mois, c'est seulement le salaire des semaines travaillé lisse sur 12 mois.
Donc c'est à payer tous les mois, y compris les mois ou elle ou vous êtes en congés.
Mais avant de calculer les congés, il faut calculer la régularisation éventuelle : comptez les semaines travaillées x nombre d'h hebdo x tarif horaire = salaire dû que vous comparez avec les mensualisations perçues hors 10 %. Si les mensu perçues sont inférieures au salaire dû, vous lui devez la différence. Dans le cas d'un trop perçu, cela reste en sa faveur.
Vous avez payé 10 % en plus tous les mois, ça ce n'est pas conforme à la CCN : il fallait attendre fin mai pour calculer les congés et les payer, par exemple en une fois en juin (en plus de la mensualisation).
On va simplement considérer cela comme une avance (attention : il faut aussi calculer 10 % sur la régularisation).
Il faudrait maintenant calculer les congés en maintien, et voir si ce n'est pas plus favorable (voir CCN : l'AM à droit au plus favorable entre les deux).
- comptez le nombre de semaines travaillées
- divisez par 4
- multipliez par 2,5
Cela donne le nombre de jours ouvrables acquis. Mais il faut les convertir en jours ouvres et calculer ce qu'elle aurait touché en travaillant :
- divisez les jours ouvrables par 6 (les 6 jours ouvrables de la semaine)
- multipliez par le nombre de jours habituellement travaillées dans la semaine
Cela donne les jours ouvrés que vous multipliez par les heures journalières et par le tarif horaire = salaires des congés en "maintien"
Vous en déduirez les 10 % payés tous les mois et ce qui reste, c'est ce que vous lui devez encore.
Pas d'indemnité de rupture puisque contrat de moins d'un an.
Il faudra lui remettre un certificat de travail et l'attestation pour pole-emploi.
Vous n'avez pas compris le principe de la mensualisation année incomplète : toutes les semaines prévues d'absence ont été déduites, donc ses 5 semaines de congés et vos semaines supplémentaires. Ce que vous payez tous les mois, c'est seulement le salaire des semaines travaillé lisse sur 12 mois.
Donc c'est à payer tous les mois, y compris les mois ou elle ou vous êtes en congés.
Mais avant de calculer les congés, il faut calculer la régularisation éventuelle : comptez les semaines travaillées x nombre d'h hebdo x tarif horaire = salaire dû que vous comparez avec les mensualisations perçues hors 10 %. Si les mensu perçues sont inférieures au salaire dû, vous lui devez la différence. Dans le cas d'un trop perçu, cela reste en sa faveur.
Vous avez payé 10 % en plus tous les mois, ça ce n'est pas conforme à la CCN : il fallait attendre fin mai pour calculer les congés et les payer, par exemple en une fois en juin (en plus de la mensualisation).
On va simplement considérer cela comme une avance (attention : il faut aussi calculer 10 % sur la régularisation).
Il faudrait maintenant calculer les congés en maintien, et voir si ce n'est pas plus favorable (voir CCN : l'AM à droit au plus favorable entre les deux).
- comptez le nombre de semaines travaillées
- divisez par 4
- multipliez par 2,5
Cela donne le nombre de jours ouvrables acquis. Mais il faut les convertir en jours ouvres et calculer ce qu'elle aurait touché en travaillant :
- divisez les jours ouvrables par 6 (les 6 jours ouvrables de la semaine)
- multipliez par le nombre de jours habituellement travaillées dans la semaine
Cela donne les jours ouvrés que vous multipliez par les heures journalières et par le tarif horaire = salaires des congés en "maintien"
Vous en déduirez les 10 % payés tous les mois et ce qui reste, c'est ce que vous lui devez encore.
Pas d'indemnité de rupture puisque contrat de moins d'un an.
Il faudra lui remettre un certificat de travail et l'attestation pour pole-emploi.
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Davide
Re:
Re, pour la recul de salaire j'ai bien compris.
Pour les cp, j'ai compté 17 semaines travaillées soit 17/4*2,5 soit 10,625 que je divise par 6 et multiplie par 4 soit 7,083. J'en déduit que je dois lui payer 7 jours de cp auquel je déduis les 10%versés chaque mois.
Questions : le contrat va s'arrêter fin février, dois je payer 10% au titre des cp?
Autre point je viens de relire le contrat et il est dit qu'elle aurait droit à 7 semaines de congés soit 3,5j ouvrables par mois. Est ce valable? Dois-je faire le calcul des cp avec 2,5 ou 3,5? Pour moi il était entendu que seulement 5 semaines de congés seraient payés et les 2 autres non payés.la loi en France est de 5 semaines de cp et non 7.
Pour les cp, j'ai compté 17 semaines travaillées soit 17/4*2,5 soit 10,625 que je divise par 6 et multiplie par 4 soit 7,083. J'en déduit que je dois lui payer 7 jours de cp auquel je déduis les 10%versés chaque mois.
Questions : le contrat va s'arrêter fin février, dois je payer 10% au titre des cp?
Autre point je viens de relire le contrat et il est dit qu'elle aurait droit à 7 semaines de congés soit 3,5j ouvrables par mois. Est ce valable? Dois-je faire le calcul des cp avec 2,5 ou 3,5? Pour moi il était entendu que seulement 5 semaines de congés seraient payés et les 2 autres non payés.la loi en France est de 5 semaines de cp et non 7.
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Celialou
Re:
Bonjour,
Il faut arrondir : donc 11 jours ouvrables/6 x 4 = 7,33 arrondi à 8 jours.
On peut aussi faire :
L Ma Me J V S
L Ma Me J V
Donc cela fait bien 2 semaines de 4 jours = 8 jours à payer (ça correspond tout simplement à 2 x le nombre d'h hebdo x tarif horaire).
Puis vous prenez les salaires versés depuis le début du contrat jusqu'à fin février (heures complémentaires ou supplémentaires comprises mais sans les 10 % déjà versés) et vous calculez 10 %.
Vous comparez les 2 résultats (les 2 semaines et les 10 %) et vous gardez le plus favorable. De ce montant vous déduirez les 10 % déjà versés. Ce qui reste sera à payer avec le salaire de février.
Pour les 7 semaines, on a le droit de négocier plus de 5 semaines de congés. Mais bien évidemment les semaines supplémentaires sont des semaines sans solde (j'espère bien qu'elle n'ait pas mentionne "7 semaines de congés payés" (juste 7 semaines de congés). Pour être valable, cette clause (les 7 payées) aurait dû être négociée comme clause supérieure à la CCN et dûment signée des deux parties en marge de ladite clause. Sinon elle n'est pas valable. Vous ferez donc bel et bien le calcul avec 2,5 jours/mois.
Il faut arrondir : donc 11 jours ouvrables/6 x 4 = 7,33 arrondi à 8 jours.
On peut aussi faire :
L Ma Me J V S
L Ma Me J V
Donc cela fait bien 2 semaines de 4 jours = 8 jours à payer (ça correspond tout simplement à 2 x le nombre d'h hebdo x tarif horaire).
Puis vous prenez les salaires versés depuis le début du contrat jusqu'à fin février (heures complémentaires ou supplémentaires comprises mais sans les 10 % déjà versés) et vous calculez 10 %.
Vous comparez les 2 résultats (les 2 semaines et les 10 %) et vous gardez le plus favorable. De ce montant vous déduirez les 10 % déjà versés. Ce qui reste sera à payer avec le salaire de février.
Pour les 7 semaines, on a le droit de négocier plus de 5 semaines de congés. Mais bien évidemment les semaines supplémentaires sont des semaines sans solde (j'espère bien qu'elle n'ait pas mentionne "7 semaines de congés payés" (juste 7 semaines de congés). Pour être valable, cette clause (les 7 payées) aurait dû être négociée comme clause supérieure à la CCN et dûment signée des deux parties en marge de ladite clause. Sinon elle n'est pas valable. Vous ferez donc bel et bien le calcul avec 2,5 jours/mois.
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Davide
Re:
Merci pour vos lumières, j'y vois plus clair maintenant.
Mais je viens de me rendre compte que lors du début du contrat en octobre, elle a été payee au réel car le contrat débuté le 6/10/14 en comptant l'adaptation soit 2 semaines entières plus 14h d'adaptation ainsi qu'une semaine de congés qu'elle a prise en octobre. Soit 3 semaines +14h. Dois-je déduire cette semaine de congés pour l'indemnité de cp? Si oui comment?
Merci encore.
Mais je viens de me rendre compte que lors du début du contrat en octobre, elle a été payee au réel car le contrat débuté le 6/10/14 en comptant l'adaptation soit 2 semaines entières plus 14h d'adaptation ainsi qu'une semaine de congés qu'elle a prise en octobre. Soit 3 semaines +14h. Dois-je déduire cette semaine de congés pour l'indemnité de cp? Si oui comment?
Merci encore.