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Demande d'infos RSA commerçant

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Sophie

Demande d'infos RSA commerçant

Message non lu par Sophie » 15 mars 2012 23:11

Bonsoir, je me permets de poser une question sur ce forum car il me semble que c'est le bon endroit pour trouver des réponses aux questions que je me pose! Anciennement CESF, j'ai créé mon commerce en 2009. L'activité étant rescente, je n'ai pu me verser de salaire. Au départ j'ai réussi à tenir avec mes économies mais en janvier 2010 j'ai fais une demande de RSA sur les conseils de mon comptable. 6 mois après, j'ai obtenu une ouverture de droits pour ce minimum social (soit en jun 2011) - en novembre je reçois un courrier du CG qui m'indique qu'il me faut absolument signer un contrat d'insertion. Ok, rdv est pris avec une ASS. Le contrat est signé fin novembre- début janvier je me vois convoquée par le contrôleur du CG, qui ne comprend absolument pas ma situation. Pour le coup j'ai l'impression d'être la seule commerçante bénéficiaire du RSA sur mon secteur. J'explique que mon entreprise est jeune, se développe rapidement mais me verser un salaire est impossible (parce que salaire implique URSAFF et côtisations au RSI augmentées et que ces charges pèseraient trop lourds et mettraient ma société en péril) J'explique mon activité, démontre, bilan à l'appui que la situation s'améliore et que d'ici peu il me sera, sauf incident, possible de me verser un salaire sans compromettre mon activité. Je précise que je ne considère absolument pas le RSI comme une fin en soi et qu'au plus vite je pourrais sortir de ce dispositif au mieux je serais. A me lire, vous pourriez croire que je me sers de ce revenu pour laisser prospérer ma société mais non, Ce revenu est réellement un moyen de subsitance, pour moi et ma petite fille de 2 ans. Je ne fais pas d'économie sur le dos de l'aide sociale et de l'Etat. Sincèrement, à l'heure actuelle, me verser un salaire reviendrait à mettre la clef sous la porte.
Pour en revenir à mon entretien avec le contrôleur: Je demande à ce qu'on me laisse un peu de temps... Et là le couperet tombe, on me donne 6 mois et si dans ce laps de temps je ne me verse pas de salaire, je serais contrainte par le CG de fermer ma société et de retourner sur le marché de l'emploi.C'est à dire toucher éventuellement une allocation chômage (relative à mes anciens emplois) ou rester au RSA tant que je ne trouve pas d'emploi. Mon comptable est resté sans voix quand je lu ai relaté cet entretien! Il a de nombreux commerçants qui sont au RSA depuis sa création et aucun n'a eu de tels soucis
Je pose une question: à la lecture de nombreux articles sur le sujet, il est systématiquement indiqué que le RSA n'a pas de limite dans le temps.

Alors pourquoi me poser cet ultimatum?

Y'aurait-il parmi vous une personne au fait des droits des entrepreneurs non salariés qui pourrait me donner quelques éléments de réponses?

Je précise ma situation: je suis commerçante, non salariée, soumise au RSI, ma société est une SARL. Je bénéficie du RSA socle depuis moins d'un an.

Je vous remercie par avance pour vos réponses

jf

Re: Demande d'infos RSA commerçant

Message non lu par jf » 16 mars 2012 10:22

il existe aussi un forum sur le rSa où peut être tu pourrais aussi obtenir des renseignements

Sophie

Re: Demande d'infos RSA commerçant

Message non lu par Sophie » 16 mars 2012 12:10

merci pour l'info, il est vrai que je n'avais pas pensé à faire des recherches dans ce sens. j'ai trouvé le forum et viens de poster, on verra bien ce qu'il en ressort

Nèle

Re: Demande d'infos RSA commerçant

Message non lu par Nèle » 16 mars 2012 12:18

La Caf est compétente pour répondre à tes questions, dans le sens où la caf instruit les demandes. C'est vrai que dès qu'il y a travailleur indépendant ou créateur d'entreprise etc cela complique le dossier, mais la législation est connue de la caf (c'est le cas de la caf du nord en tout cas).

Beau nombre de commerçants (sur les marchés par exemple) sont bénéficiaires du complément RSA. Tu n'es pas seule.

Pour le contrat d'insertion du conseil général, tu es dans une démarche d'insertion puisque tu as ton entreprise. Donc tu n'es pas soumises aux devoirs comme les allocataires du rsa socle. à priori tu ne devrais pas être suivie par un référent généraliste de parcours...

Voilà mon avis...

Sophie

Re: Demande d'infos RSA commerçant

Message non lu par Sophie » 16 mars 2012 15:13

Merci beaucoup pour l'info... je viens d'appeler la CAF de mon département, et là je tombe des nues!
je me suis présentée comme commerçante sur le point de demander le RSA, la personne m'a tout bien expliqué: non limité dans le temps, tant que les revenus sont faibles le CG intervient, pas de RSA socle (qui m'a été octroyé) mais RSA activité, donc pas de contrat d'insertion à signer... j'ai bien envie d'écrire une lettre au CG pour leur faire part de mon désarroi... mais est-ce judicieux...

encore merci!

Agath

Re: Demande d'infos RSA commerçant

Message non lu par Agath » 20 mars 2012 20:48

Bonsoir,

Je suis ASS référent Unique dans le cadre du RSA.
Le dispositif est mise en place a la guise du département, dans l'Hérault, département où je bosse.. un bénéficiaire TI (Travailleur Indépendant) peux prétendre au RSA SOCLE ou Activité en fonction des revenus...
Dès ouverture des droits RSA, ils sont maintenus pendant un an.
Le bénéficiaire; s'il ne déclare aucun revenus est soumis à la signature du Contrat d'insertion (dit CER dans l'Hérault) et il peut donc bénéficier d'un accompagnement aupres d'une Boutique de Gestion ou même une couveuse d'entreprise, les contrats sont de 6 mois (je fais le lien avec le mec du CG), Dans l'Hérault, un TI peut avoir un accompagnement maxi de 36 ans et au bout de cette durée, alors le CG peut demander à l'allocataire de faire en parallèle de l'activité non salariée dans recherche d'emploi...

Après si tu arrives à déclarer un peu de rentrées d'argent etc... au moment de ta Déclaration Trimestrielle de Ressources, la CAF te recalculera ton droit au RSA socle ou activité!
Attention tu peux avoir que du socle (obligation Contrat) que de l'activité (pas d'obligation de contrat) ou un peu de socle et d'activité (OBLIGATION de contrat)!
Si tu déclares plus de 500€ en moyenne sur ta DTR alors pas obligation de contrat!

Je me répète, ça reste la politique du CG de l'Hérault...
Parcontre en therme de calcul et obligation de RSA, sauf erreur de ma part, c'est pareil sur tout le département!!

A aussi! Le CG va te demander ton bilan de l'année et en fonction de ton chiffre d'affaire, il y a des barème a ne pas dépasser pour prétendre à renouvellement le droits RSA...
et enfin si tu n'envoies pas les papiers a tant... dans l'Hérault ça équivaut à une RADIATION!! meme pas une suspension! Tu disparais de la circulation CAF RSA...

N'hésites pas si tu as des questions!! Avec plaisir!!

Sophie

Re: Demande d'infos RSA commerçant

Message non lu par Sophie » 20 mars 2012 22:40

Merci pour ta réponse. J'ai appris aujourd'hui que j'avais un peu de socle et un peu d'activité, donc, si c'est le même cas que dans l'Herault je dois donc être soumise à signature de CI... Par contre personne à la CAF n'a su me dire si réellement j'y etais soumise vu le profil de mon dossier. Qu'est-ce que tu appelles boutique de gestion?
Merci pour ton aide

Agath

Re: Demande d'infos RSA commerçant

Message non lu par Agath » 21 mars 2012 20:03

RRRaaa la CAF... Pourtant sur ton dossier CAF c'est écrit texto "Personne soumise aux droits et devoirs" ou "Personne non soumises..." Et donc là tu sais ou tu te situes!
Le mieux c'est d'appeler une assistante sociale de ton secteur d'habitation et de lui poser la question si au vue de ta situation, si tu es obliger de faire le Contrat. Normalement tu es prévenue par le CG si tu dois en faire un. Apriori c'était le cas.
Tu ne peux pas revoir l'ASS que tu as vu?

Une boutique de gestion est un réseau de conseils et de formation pour les créateurs d'entreprise. Dans l'Hérault la Boutique de Gestion BGE est conventionnée pour accompagner les créateurs bénéficiaires du RSA pour soutenir le projet, voir si tout est ok, conseil en gestion, compta, aides possibles... et évalue avec toi la viabilité de l'entreprise, commerce tout ça...
Tu auras plus d'info là: http://www.bge.asso.fr/

MALLOIS

Re: Demande d'infos RSA commerçant

Message non lu par MALLOIS » 10 août 2012 15:10

Bonjour,

j'aurai besoin de conseils par rapport au RSA.
Aprés avoir été inscrite à pôle emploi et n'ayant eu aucune offre dans mon secteur d'activité ,j'ai repris une affaire commerciale depuis 11 mois mais celle-ci ne s'avère pas viable car pour le moment elle ne génère que du déficit.Je touche donc le RSA mais mon problème c'est pour faire ma déclaration trimestrielle exacte. je suis en déficit donc sur mon bilan de fin d'année mais dois-je déclarer des revenus à 0 étant donné que mes ventes se font sur mon stock déjà payé.
Mon déficit est de 7000 euros car achat du stock et frais de fonctionnement.
MERCI POUR VOTRE AIDE.

RONTET

Re: Demande d'infos RSA commerçant

Message non lu par RONTET » 03 déc. 2012 12:56

Bonjour,
mon mari et moi sommes commerçants dans un bar tabac presse f.d.j,depuis un an plus de tabac et tout s'envenime depuis,les charges difficiles de les payées,plus de comptable ,plus de de bilan,rien ,trés difficile de garder le moral et a qui s 'adresser quand tout va mal,si vous pouviez nous donner une bouffée d'oxygène merci d'avance.

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