Dérogation nombre enfant d'une assistante maternelle

[Céline]

Bonjour,

J'ai trouvé une assistante maternelle qui me convenait. Mon besoin est à partir de début mai. Son soucis c'est qu'elle a un agrément pour 3 enfants, parmi ces enfant:
- un plein temps
- un qui vient 2 à 3 fois par mois et qui ira à l'école en septembre (une place se libère donc)
- un périscolaire
Est ce qu'il est possible d'avoir une dérogation pour 4 enfants (vu les conditions: elle en a 2 maximum en ce moment) pendant 3 mois (de mai à juillet: en aout ce sont ses CP)

Merci d'avance

Céline

[Melodie]

Bonsoir Céline,

il faut que votre assistante maternelle demande une extension pour un 4è agrément et non une dérogation.

[Amélie]

Oui c'est possible de demander une extension d'agrément, c'est ce que j'ai fait, je suis presque dans le meme cas un plein temps qui vient du lundi au mercredi, un bébé qui vient 2 à 4 fois par mois et un périscolaire qui vient à la meme fréquence. La puéricultrice est passé car j'avais demandé une extension pour le périscolaire qui est la grande soeur du bébé qui vient 3 à 4 fois par mois et la puèricultrice m'a proposé de me passer directement à 4 agrément, 3 plein temps et un péri

[Cécilette]

Bonsoir Céline.

Depuis la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 article 108 (V) qui modifie l'article L421-4 du "Code de l'action sociale et des familles", les agréments sont passés à 4 enfants maximum y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six mineurs de tous âges au total.

Voir le site officiel avec ce lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100203

Il suffit d’écrire une lettre au Président du Conseil Général pour demander une extension d’agrément pour 4 enfants.

Le Président du Conseil Général transmettra votre demande à la PMI.
Ensuite, la PMI vous adressera un courrier accusant réception de votre demande, en expliquant dessus: "La décision du Président du Conseil Général du Rhône vous parviendra dans un délai de 2 mois à partir de la date de ce présent courrier".

Concernant la demande d'extension d’agrément pour 4 enfants, un modèle de lettre existe et sur demande je peux vous l’envoyer par mail (nitap@wanadoo.fr) ainsi qu’un descriptif sur les recours en cas de refus.

J’espère avoir répondu à vos attentes, et aussi que ça serve à d’autres qui me liront.

Cécilette (69)

[Binet]

Bonjour
Actuellement j'ai un agrément pour 4 enfants : 3 enfants de 0 à 3 ans et un de 3 à 10 ans .mais au mois de septembre une famille serait intéressée pour 2 périscolaires.Les parents se sont renseignés auprès du conseil général.Donc avec courrier de ma part je pourrais avoir l'autorisation d'une garde supplémentaire.Pourriez-vous m'aider pour rédiger une lettre pour ne pas séparer la fratrie.
Merci d'avance
Cordialement
Mme Binet

[felidj dalila]

pouvez vous envoyer une copie de lettre pour un refu de derogation j'ai 4 enfants de 8h38 a 17h et de 8h30 a 16h30 et 18h et aussi de 11h30 a 13h30 a 16h30 septembre un va manger a la cantine j' ai une place pour un bebe merci de me repond

[poupina]

madame,
je suis intéressée par votre modele de lettre pour l'extension d'agreement ainsi que celui du modele de recours en cas de refus
d'avance merci
cdt

[karine]

bonjour,

je suis intéressée par votre modele de lettre pour l'extension d'agreement ainsi que celui du modele de recours en cas de refus
d'avance merci
cordialement karine

[gueguen]

bonjour, j'ai actuellement 3 agréménts de 0 a 15 ans et un périscolaire de 3 a 15 ans j'ai une demande d'une famille pour une fratie puis je demander une dérogation pour un autre périscolaire que je garderai seulement le soir de 16h30 a 18h00 et je ne l'aurai pas le mercredi

cordialement céline

[Melodie]

Bonsoir gueguen,

Bien sûr que tu peux faire une demande pour un autre péri scolaire.