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différence entre regroupement d'asmat et micro crèches

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caty80

Re:

Message non lu par caty80 » 06 oct. 2009 17:48

sur le site de mon-enfant.fr vous trouverez le guide de la CAF et la convention type lisez là ça vous donnera une mine d'information

richardin loetitia

Re: différence entre regroupement d'asmat et micro crèches

Message non lu par richardin loetitia » 10 oct. 2009 16:25

bonjour
pouvez vous également m'envoyer la synthèse sur le regroupement d'assistante.
grand merci loetitia

Xavier

Re:

Message non lu par Xavier » 16 oct. 2009 16:17

Bonjour,

Un petit mot rapide concernant les différences entre micro-crèches et regroupement.

Les différents lobbies contre les regroupements sont parvenus à leur fin ; la convention nationale cadre préalable aux regroupements émise par la CNAF en est l'aboutssiement.

Cette convention aboutit à un "dossier regroupement" encore plus complexe et technique qu'un "dossier micro-crèche". Hélas et tristement.

Que personne ne se méprenne sur la quasi impossibilité de crééer un regroupement sur la base de cette convention, le levier le plus ardu (et presque caché ! hou les vilains !) concerne une toute petite phrase très lourde de conséquence : "Il faut l'avis d'autorisation d'ouverture au public par le maire". Il s'agit d'un ERP (Etablissement Recevant du Public) Et les maires se rangent derrière la loi (quand ça les arrange faut bien dire) et en l'occurence, une maison est classée en 4ème catégorie...

Je vous invite très fortement à vous informer et à vous renseigner de cette partie de la convention (voir les pompiers). vous constaterez par vous-même que cela relève presque de l'impossible. C'est une peau de banane sur laquelle de nombreux projets ont glissé pour se briser :-(

Un petit mot pour terminer (qui n'engage que moi ;-)) : Cette convention est tout à fait caractèristique d'une technocratie omnipotente et abusive, qui loin de grandir nos institutions, en font les principaux despostes de ceux qu'ils devraient défendre, soutenir, acompagner... la question est "A qui profite le crime ?". En d'autres mots, cela cache assurément d'autres choses encore plus grosses dont les assistant(e)s maternel(le)s et les familles sont les dindons de la farce... Ne nous laissons pas faire !

N'étant pas encore dans une didacture, nous ne pouvons que nous élever ensemble, d'une seule voix et faire savoir notre profond désaccord avec cette convention qui n'a rien à voir avec la vraie vie des familles et des assistant(e)s maternel(le)s.... Il faut revoir la copie !

En souhaitant bon courage à tous les porteurs de projets.

Et au plaisir,

Xavier.

Brigitte

Re:

Message non lu par Brigitte » 16 oct. 2009 17:06

Hello Xavier,
Si j'ai bien compris, tu reviens pour saper le moral des troupes ...pas très cool comme démarche alors que plusieurs personnes t'ont laissé des posts restés sans réponse à ce jour!

Plusieurs sons de cloche en ce qui concerne l'ERP car moi on m'a dit ( prudente, j'attends la confirmation écrite) que la maison était classée 5ème catégorie. Maintenant la mairie, la DDE ou le CDIS sont- ils sur la même longueur d'ondes?
Maintenant si tu trouves cela si compliqué, pourquoi abandonnes-tu ta micro crèche en faveur d'un regroupement ???
La convention-type doit être revue ... il y a effectivement urgence mais même en l'état ... c'est possible! Je souhaite que toutes celles qui sont sur un projet ne soient pas découragée par tes propos et que tu vas prendre le temps de répondre aux autres posts qui te sont adressés.

danielle

Re:

Message non lu par danielle » 16 oct. 2009 19:16

Eh...pas cool, ta réflexion....xavier est submergé de mails( interpellé de tous et par tous , et en plus il y a leur regroupement à eux)...certains passent leur temps a demander des infos..faudrait peut-etre en donner aussi et pas tout attendre tout cuit!!!! ....il vient vous prévenir, c'est déjà pas mal..et il a raison...tout est fait pour que l'on passe pas...maison, c'est catégorie 4...mais la convention cadre doit être revue et corrigée..Vous devriez tous envoyer un mail de protestation au mail de mme Morano : si nous sommes nombreux, cela passera peut-être...l'union fait la force...
(sur le site du gouvernement)
merci Xavier pour ses renseignements et bravo vous avez ouvert, et ça c'est le principal!!!
Bon week-end

Nathalie

Re:

Message non lu par Nathalie » 16 oct. 2009 23:04

non xavier ce n'est pas impossible car j'ouvre le 1er décembre. Je suis d'alsace.

Brigitte

Re:

Message non lu par Brigitte » 18 oct. 2009 09:05

Danielle,
Il semble que tu n'est pas une habituée du forum car je n'attends pas que ça tombe tout cuit, mon projet étant terminé. J'ai donné moi-même bcp d'informations et sans parler de ma messagerie personnelle ...
Je connais plusieurs regroupements classés ERP 5ème catégorie, donc ça dépend des régions.(?)
Je respecte le travail de chacun, notamment de Xavier mais je trouve dommage d'être aussi négatif alors que les regroupements commencent à "fleurir".

danielle

Re:

Message non lu par danielle » 18 oct. 2009 11:50

Bonjour,
Vous êtes bien loin de chez nous (+1000 km) et ce qui se passe chez vous ne correspond pas a ce qui se passe chez nous..
si Xavier est négatif, il a de quoi.....(200 km entre nos p^rojet)...m^me région....ici dans mon département, aucun projet ne passe....tout est fait pour nous dégouter, on nous renvoie aux calanques grèques..personne ne nous donne logement , ni aides (qu'elles soient fiancières ou morales)....
ici, on ne veut pas des regroupement, alors si ils peuvent nous coincer sur les 4èmes catégories, ils le font...
Contente que par chez vous , cela avance.....
pourtant, nos projets sont reconnus bon, et il ya une vrai demande!!!!
quand aux forums, j'y étais cela fait un an et demi..mais lassée d'être interpellée par mail par des gens qui ne cherchent rien, qui attendent tout tout cru, voir m^me un projet tout fait..je m'en suis lassée...... et je ne pense pas être la seule......Bonne journée, Danielle

Xavier

Re:

Message non lu par Xavier » 18 oct. 2009 17:49

Bonsoir,
Houlàlà... Peace and Love sisters !
Il n'est point dans mes intentions de saper le moral, bien au contraire. Il s'agit plutôt bien de stimuler les esprits sur une question de réglementation très pointues et qui constitue une pierre angulaire en cas de désaccord de l'un des partenaires que tu cites fort à propos Brigitte...
A titre personnel, il y a un an et demi, à nous aussi on nous avait dit que c'était une 5ème catégorie... Ca peut l'être, mais dans cette hypothèse, cela sous-tend que tu es « super méga copain » avec le maire de la commune d'implantation !
En quelques mots, la réglementation précise "qu'à partir du moment où un seul enfant de moins de trois ans monte à un étage, ne serait-ce que pour un change, l’ERP (Etablissement Recevant du Public – dont l’autorisation d’ouverture au public est délivré par le Maire (sic) ) est classé en 4ème catégorie ».
Consultez le capitaine des pompiers dont dépend votre site d’implantation. C’est très simple, accessible à quiconque ; les pompiers sont très ouverts aux domaines de prévention, de conseils et de réglementation. Vous aurez l’éclairage de ceux qui émettront leur avis, favorable ou défavorable. Cet avis sera motivé en regard des normes appliquées en lien avec le classement du site : 5ème ou 4ème catégorie. C’est l’utilisation et la destination du local qui « indique » quelle catégorie.
Pour préciser, les 5ème catégories sont des bâtiments de plein pied, quels qu’ils soient ; et s’il s’agit d’une maison qui possède un étage, alors seul le RDC de la maison sert à l’accueil des enfants et aucun d’eux ne monte à l’étage à aucun moment. Si l’un d’eux monte à l’étage, alors votre lieu d’accueil est classé en 4ème catégorie (c’est la réglementation, je ne fais que citer). Et là, la réglementation est lourde et coûteuse :
Comme un contrôle technique de voiture, il faut un premier passage (par un organisme agréé), faire les travaux (devis, réalisations, factures) et aménagements… et faire un dernier contrôle (toujours par l’organisme agréé) pour certification par la commission de sécurité, qui sont les pompiers. Ce n’est pas fini, car c’est le Maire, de son pouvoir de police, qui délivrera en dernier ressort son autorisation ou non.
Ainsi, la commission de sécurité peut donner un avis défavorable en 5ème catégorie (du fait d’un étage) et le reclasser en 4ème. Dans ce cas, le Maire peut décider de lui-même d’aller au-delà (ou non – c’est là le levier majeur) des recommandations de la commission de sécurité et procéder à l’autorisation d’ouverture au public quand même, en décidant lui-même une autorisation en 5ème catégorie. Pour faire court : il vaut mieux que le Maire soit pour le projet et non hostile, car il peut tout bloquer à lui seul malgré l’aval des autres partenaires. Et ce cas est une réalité pour de nombreux projets – dixit les termes de M. Moussouni lors de ma dernière conversation téléphonique avec lui mi septembre « à la suite cette convention, de fait, de nombreux regroupements existants sont hors la loi ». Cela n’échappe pas à certains Maire hostile. Et il faut que les porteurs de projets soient vigilants sur ce point.
Bref, c’est le Maire qui a le dernier mot, et cela se fait sans trop de difficulté sur les projets où les communes sont volontaires et désireuses de voire les projets aboutir.
Il y a une autre subtilité, c’est la CAF qui a le dernier mot sur l’aspect validation du projet global et de son financement (par rapport à l’articulation des trois partenaires).
Le Conseil Général y trouve aussi son mot à dire, cela se fait par l’agrément PMI.
Voilà trois partenaires bien identifiés, chacun avec leur « bout de pouvoir ».
Hé bien l’osmose n’est pas si évidente, surtout si les partenaires sont multicolores –rose, bleu, vert, rouge… . C’est un contexte dont il faut tenir compte. Ici, en Ille et vilaine, bien que la couleur soit uniforme sur toute la région, il demeure des différences internes (que nous retrouvons hélas à un niveau national dans les médias).
Ainsi, le plus « aigu » reste la classification du local d’accueil. C’est là le plus gros problème.
Si tu te trouves face une maison dont un étage sert à l’accueil des enfants, tu es en 4ème catégorie, c’est assez lourd de conséquences ; notez ceci : il s’agit de la même réglementation pour une maison de retraite de 150 résidents, qu’un foyer d’accueil… bref, c’est un ERP. C’est très loin d’être anodin.
Et là où j’attire l’attention, c’est que cette notion est très imprécise dans la convention, mais clairement citée. La question est politique, pour faire court. Et cela peut constituer un écueil majeur aux coûts très conséquents. Sauf si le Maire veut faire passer le projet. Il n’y alors quasiment plus de problèmes.
Ainsi, il s’agit bien de s’informer de cette dimension avant quoique ce soit, notamment louer une maison par exemple… C’est pour éviter d’éventuelles désillusions.
Bon, j’espère avoir apporté quelques éclairages. Et loin de vouloir saper les morals, je souhaite au contraire attirer la vigilance de chacun(e) pour mieux éviter les écueils, mieux connaître les contraintes, être mieux « armé » quelques part.
Il y a quelques jours encore j’étais à une réunion départementale avec la CAF et des porteurs de projets de regroupement. C’est loin d’être « tout rose »… un peu de rouge, de rose pâle, de rose foncée … Bref, les parents attendent en attendant…
Bon, ceci expliqué, il faut aussi précisé la complexité qu’engendre la gestion des plannings des familles coïncidant à l’accueil réel et effectué par chaque AM liées par contrat… C’est un peu usine à gaz, il suffit de lire le guide pratique fournit par la CAF sur « l’exercice de la profession d’assistant(e) maternel(le) en dehors de son domicile ». Il utilise un exemple type ; là aussi réside une difficulté dans la mise en pratique : cela implique des démarches administratives nombreuses et régulières. A ce sujet, notre association travail actuellement avec des ingénieurs et programmateurs à l’élaboration d’un logiciel spécifique aux regroupements et répondant aux cahiers des charges de la CAF et du Conseil Général.
De même, notre association a mis une formation en place pour accompagner les porteurs de projets dans la réalisation de leur projet et dans le démarrage de celui-ci les premiers mois. Travailler en équipe, gérer des familles, ajuster les contrats de travail, gérer le budget, etc. tout cela s’apprend. Cela peut s’apprendre aussi sur le tas, avec des chances de succès relatives, mais c’est s’exposer à des déconvenues et à des risques de dysfonctionnement désagréable. Autant s’approprier les méthodes qui ont fait leur preuve et qui fonctionne. Cela peut s’avérer incontournable sur certain territoire, comme c’est le cas chez nous et aussi ailleurs. Il vaut mieux être armé avec les bonnes informations, les bons outils, la bonne démarche et les bonnes méthodes.
Bref, la liste est longue. Et, comparativement, proportionnellement à « un dossier micro-crèche », un « dossier regroupement » est d’un niveau plus élevé. Ce n’est qu’une appréciation personnelle après tout.
D’autant que chaque territoire fait une lecture de la convention cadre qui lui est propre : souple ou à la lettre.
Ici, la responsable départementale PMI chargée des regroupements à tout de même déclaré lors d’une réunion de février 2009 : « De toute façon, les assistantes maternelles n’auront pas le choix, elles devront se soumettre (sic) ! ». Voilà pour ici et heureusement que tous les départements ne sont pas ainsi. Mais chaque département s’arrange à sa sauce.
Ceci dit, bien que composant pour l’heure avec cette réglementation totalement disproportionnée, inadaptée à la réalité (toujours selon moi), nous ne devons pas nous limiter à subir, nous devons nous faire entendre. Nous devons faire savoir que cette convention ne correspond pas à nos attentes et que nous en souhaitons sa réécriture – mais bon, là aussi ce n’est que mon point de vue après tout.
La dernière parution de « L’assistante Maternelle magasine » propose un dossier en encart sur les regroupements. La réglementation va devoir être changé… A lire
Autrement, je reçois une centaine de mail par jour, et je ne réponds pas à tous, c’est vrai, mea culpa. Mais je les lis tous. Et si je ne réponds pas, c’est qu’en général la réponse existe déjà dans le forum… je réponds tout de même à une trentaine de mail par jour, dont certain nécessite d’être plus éclairé, en l’occurrence.
Pour info, j’ai fournit pas loin de trois cent fois l’exemple du budget micro-crèche et regroupement. J’ai près de quelques 1 500 adresses mails auxquelles j’ai répondu ces 18 derniers mois... Mais je ne suis pas omnipotent.
Ce qu’il faut voir Brigitte, c’est que nous participons à la même chose, ensemble, à plusieurs, et ne surtout pas tomber dans le piège des griefs, des reproches ; ayons à l’esprit que « l’enfer est pavé de bonnes intentions ». Nous devons rester solidaires et complémentaires, dans la tolérance, l’écoute et le respect des diversités. Cherchons à nous comprendre plutôt qu’à nous jeter « des piques » ou tout autres trucs non constructifs au final…
J’ai bien conscience que tu en fais déjà beaucoup toi aussi et nous sommes nombreux à t’en remercier.
Après, il y a des personnes comme Danielle, que je remercie de son soutien en passant.
Danielle fait partie des porteurs de projets avec lesquels nous pouvons avoir une action commune sur un même territoire. Ainsi, nous sommes 24 porteurs de projets micro-crèches et regroupements sur notre département constitué en collectif.
Nous faisons un travail de terrain très concret, à notre échelle. Comme toi très certainement Brigitte, tu agis aussi à ton échelle sur le terrain. Et nous sommes très nombreux ainsi à participer à cette grande dynamique autour de l’accueil des jeunes enfants. Et heureusement qu’il en est ainsi .
Ce collectif est important pour nous, il nous permet de nous soutenir les uns les autres, d’avoir des contacts en direct, des réunions, on visite nos locaux respectifs, nous constituons un réseau de proximité, lui-même inscrit dans un référentiel qualité, mais qui est très spécifique à notre département et à notre région Bretagne (c’est bien connu, les Bretons sont Bretons avant d’être Français – lol)… En tout cas, notre collectif a permis d’accompagner l’ouverture de quatre services depuis un an (2 micro-crèches et 2 regroupements)… Trois autres sont en cours pour ouvrir dans les 3 à 6 mois à venir.
Cela nous est possible car nous avons accumulé une longue et grande expérience. Il s’agit donc d’attirer l’attention de ceux découvrent et qui veulent se lancer dans l’aventure.
Pour moi, je ne peux être partout et je m’excuse de n’avoir répondu à tous mes mails et je compte aussi sur les autres pour contribuer à apporter à plusieurs des éléments de réponses, d’éclairages. J’espère que les gens qui me lisent sauront comprendre et me pardonner.
Si déjà chaque département, chaque région pouvait s’organiser (pas pour ceux qui existent déjà puisqu’il ya déjà l’association de Mme Papouin) mais pour ceux qui souhaitent entrer dans cette formidable aventure… on pourrait ensuite imaginer une coordination à un plus grand niveau ?
Bon aller, Je reste disponible pour plus de précisions à ce sujet.
Désolé de cette longue lecture, mais cela m’a paru nécessaire pour clarifier les intentions et stopper toute velléités inutiles. Construisons ensemble.
En ce jour dominical, je vous adresse mon message de « Paix et amour aux Hommes de bonne Volonté ».
Bien sincèrement,
Xavier.

ame

Re: différence entre regroupement d'asmat et micro crèches

Message non lu par ame » 26 oct. 2009 13:35

Lynou, Rachel, et celles qui SAVENT,
Bonjour, je fais la même demande que les autres : la différnece entre MICRO-crèche et MAM ?
J'amerais avoir accès àdes textes de référence…
Désolée de demander ENCORE cette fameuse synthèse que vous proposiez il y a deux ans bientôt sur le forum… mais c'est Très intéressant, FORT UTILE, et depuis, les lois et conseils généraux ont sans doute évolué (enfin il faut espérer !)
merci beaucoup

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