Juge pour enfants

[Pascal]

Bonjour

je viens de découvrir votre forum et je me lance, je suis en instance de divorce, mes 3 enfants (14/12 et 6 ans) sont placés en foyer éducatif, nous avions jusqu'à fin juin un droit de visite et d'hébergement en alternance, or suite à un conflit survenu entre mon fils (14 ans) et sa mère, les droits sont suspendus, nous ne pouvons les voir qu'au cours de rendez vous médiatisés, seulement officiellement nous n'avons reçu aucun document, le foyer m' montré le document en leur possession, est ce la procédure légale, le juge ne doit il pas
nous entendre ?
par avance je vous remercie de vos réponses
cordialement
Pascal

[lama]

En réponse à ce message : Auteur: renaults
Date: 24/03/2009 18:31

Bonjour Youssef, voici ma réponse et je vais essayer de la détailler pour permettre à tous les parents d'en profiter.
Suite à ton passage à l'acte c-à-d le vol, tu étais en garde à vue au commissariat ou à la gendarmerie. l'Officier de Police Judiciaire (l'OPJ : l'agent qui t'as posé les questions sur les faits commis) a pris attache avec le parquet au tribunal (avec le substitut du procureur de la République). Ce dernier peut prendre une des 3 décessions :

1- il te relâche avec un simple rappel à la loi, une admonestation ou une mesure de réparation à faire.

2- il te relâche avec une convocation devant le Juge des Enfants pour une mise en examen (ou un jugement mais rare dans ce cas). tu vas avoir également une autre convocation devant le service éducatif de la PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse) de ta résidence. ce RDV est fixé quelques jours ou quelques heures avant la date de ta mise en examen un éducateur de la PJJ va te recevoir dans le but de donner au juge des enfants un éclairage et un avis éducatif sur ta situation (proposera au Juge un avis comme une mesure éducative). cette 2ème réponse est appelée une COPJ (convocation par l'officier de police Judiciaire. cette réponse 2 correspond à ton cas.

3- un défèrement c-à-d tu sera présenté devant le JE (Juge pour enfants) juste après ta garde à vue. en générale si les faits qui te sont reprochés sont grave ou tu es connu pas la juridiction.

suite à la mise en examen, le JE peut prononcer une mesure éducative exécutée par un service éducatif avant ton jugement. il s'agit d'une mesure avant ton jugement (mesure préjudicielle). Voilà j'espère avoir aider dans la compréhension de cette procédure.

[Educat]

Pascal,

Il est toujours difficile de donner son avis ou quelconques conseils sur une situation où l'on ne maîtrise pas tous les tenants et aboutissant. Mais à priori, d'après ce que vous présentez, le magistrat à le droit d'ordonner que les visites entre les parents et les enfants soient médiatisées. Cependant, cela devrait normalement vous être notifié par écrit, comme pour le foyer.

Vous pouvez soit vous retourner vers un avocat afin qu'il vous accompagne dans ces différentes procédures, soit et ce qui me semblerait le plus intéressant vous adresser à l'éducateur qui suit vos enfants au service de l'aide social à l'enfance. Cet éducateur doit pouvoir vous faire part des raisons donnant lieu à la décision du magistrat d'une part, mais également vous expliquer les différentes procédures attenants à votre situation. Vous pouvez également adresser un courrier au magistrat afin d'être reçu dans le cadre d'une audience. Même si ce n'est pas habituel et qu'il n'a en aucun cas l'obligation de vous recevoir en dehors du cadre et de ses échéances, rien ne vous empêche de vous adresser à lui, afin d'exposer vos questionnements.

Cordialement,

[parmentier]

Bonjour j ai besoin d aide svp! L année dernière j ai fait apel au conseil général car je n y arrivait plu avec ma fille de 15 ans! En juillet je lui ai trouvé un apprentissage mais le 3 août je suis partit avec son beau père en van ce et sa demi soeur ! Je l ai laissé à la maison avec son frère de 18 ans et mes beau parent (qui on delaissė la maison car ma fille ce barrė par la fenêtre et leur répondait! Elle a fait une tentative de sucider au dolipranes! Mon fils a était voir le papa pour qu il la gère mais non....mon fils la prise avec au boulot pour la surveiller!! Et depuis c est l enfer elle se sauve! Ment! Le conseil général nous l on mise interne puisque ma fille ne voulais plus rentrer à la maison(ppfff) rv phsy ect...et la semaine dernière rv d urgence avec la phsy et le grand médecin! Ns allons envoyer un courrier au juge et éventuellement enquête sociale! ! Ils disent que ns et ma fille en danger!! Mon mari a du mal à supporter ses crises et souvent il se prenait la tête avec !! Très tendue avec mon ado son frère et ma fille!! J ai un fils de 19 ans! Ma fille de 16 et ma petite que j ai eu d un second mariage que va t il se passer pour ns! Es ce que je doit fait des attestation ! Si on met ma fille dans un foyer ça va être pire!! (Malheureusement on ne peut rien ns dire sans qu elle nous agressé et elle se plaignait toujours à l infirmerie de l ecole..partout!

[prevot]

Bonjour à tous !
J'ai eu certain soucis avec la justice je suis passée devant le juge pour enfant une 1er fois suite à un soucis. Suite au jugement j'ai eu un rappel à la lois je suis passé une 2eme fois devant le juge pour stupéfiant j'ai eu un rendez vous dans une association pour les addiction ( prise de rendez du juge !) . Et j'ai conduit un véhicules que ont ma proposée de conduire ! Petit accident mais rien de grave ! Je risque quoi? Quels sont les messures que peut prendre le juge ? Sachant que je suis dans le droit chemin depuis mà dernière convocation ..

[lonoce]

bonjour ,j ai ma fille de 14 ans qui a diffusé des images nu de ses freres , je m en suis apercu sur internet sur son compte twiter , la mere en a la garde , et n'a pas vu cette incident .... je l ai signaler au juge pour enfants , qui convoque ma fille et moi .... je dois fournir livret de famille et jugement du JAF .... quel serai les mesures d un juge a ce niveau .... bien cordialement .

[yaya]

Bonjour
nous faisons l'enszignement à domicile. Nos enfants ont eu de bon rapport de l'inspectiin académique mais une assistante sociale à fait une information préoccupante pour socialisation. Information qui c est transformée en signalement car soit disant nous forçons nos enfants à la marginalisation...

bref.

Nous avons la double nationnalités française algérienne et nous comptons vivre en algérie quelques années histoire qu'on nous fiche un peu la paix.
Qu'adviendra t'il du signalement en notre absence?

Merci pour votre travail et bonne continuation.