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Juge pour enfants
Juge pour enfants
bonjour,
quand une famille passe devant le juge pour enfants quelles peuvent être les différentes décisions prises par le juge pour enfants?
merci
quand une famille passe devant le juge pour enfants quelles peuvent être les différentes décisions prises par le juge pour enfants?
merci
Re: Juge pour enfants
Afin qu'on puisse te répondre il faudrait que tu nous dises quelles circonstances amène cette famille devant le juge, si c'est dans un cadre civil (protection de l'enfance en danger) ou un cadre pénal (mineurs en situation de délinquance)
Re: Juge pour enfants
Il me semble que le Juge des enfants ne siège pas tout seul au pénal,c'est un Tribunal pour enfants avec ses assesseurs. Donc s'il est seul, il s'agirait d'assistance éducative: en milieu ouvert (AEMO) ou en hébergement (placement auprès d'une structure: foyer, famille d'accueil) pour une durée déterminée.
Re: Juge pour enfants
Un juge des Enfants, au pénal, juge effectivement en TPE avec des assesseurs mais juge également seul dans le cadre des jugements en chambre du conseil.
Re: Juge pour enfants
bonjour,
devant le juge pour enfant un mineur peut y passer pour de multiple raisons. Mais le juge s'entoure toujours d'educateurs assistante social, psycologue, ... pour prendre une decision.
Si tu étaye un peu ta situation peut etre je pourrais etre plus clair d'autant que tu a l'air du 84 et que j'y ai travailler.
delphine
devant le juge pour enfant un mineur peut y passer pour de multiple raisons. Mais le juge s'entoure toujours d'educateurs assistante social, psycologue, ... pour prendre une decision.
Si tu étaye un peu ta situation peut etre je pourrais etre plus clair d'autant que tu a l'air du 84 et que j'y ai travailler.
delphine
Re: Juge pour enfants
Je suis passée devant le juge pour ma fille car d'après les AS elle est en danger à cause du papa qui pour elles est dangereux. Le juge a demandé une enquête sociale.
L'enquêtrice est venue elle trouve ma fille très bien ainsi que mon ami et moi. Cependant le juge se fiera t'il à son avis ou a celui des AS qui veulent juste me mettre une AEMO.
Merci de vos réponses.
L'enquêtrice est venue elle trouve ma fille très bien ainsi que mon ami et moi. Cependant le juge se fiera t'il à son avis ou a celui des AS qui veulent juste me mettre une AEMO.
Merci de vos réponses.
Re: Juge pour enfants
Le juge a demandé une enquête sociale pour avoir plus d'élèments pour fonder sa décision. Il tiendra donc compte de cette enquête sociale (que vous avez le droit de consulter au préalable).
Re: Juge pour enfants
bonjour!! voila mon fils de 15 ans est covoquer chez le juge des enfants pour une bagarre deans le college sur un enfant de son age!! il avait deja eue un rapel a la loi mais rien d'autres !! que vat il se passer et surtout que risque ton ?? merci de vos reponses:: amicalement karin
Re: Juge pour enfants
Que risque t'il?
Un rappel à la loi pour les mineurs est une mesure éducative. Il peut recevoir une autre mesure éducative comme: un placement éducatif ou une mesure de réparation (pour victime ou collectivité) ou un stage de formation civique (session collective dans une assoc qui promeut des valeurs civiques par exemple) ou une mesure d'activité de jour (participation à des activités d'insertion prof ou scolaires). Si le juge renvoie l'affaire devant le tribunal pour enfants, alors il peut recevoir une sanction éducative. ça c'est sur le plan pénal, mais peut être que sur le plan civil y aura t'il une demande de dommages et intérêts par la victime.
Un rappel à la loi pour les mineurs est une mesure éducative. Il peut recevoir une autre mesure éducative comme: un placement éducatif ou une mesure de réparation (pour victime ou collectivité) ou un stage de formation civique (session collective dans une assoc qui promeut des valeurs civiques par exemple) ou une mesure d'activité de jour (participation à des activités d'insertion prof ou scolaires). Si le juge renvoie l'affaire devant le tribunal pour enfants, alors il peut recevoir une sanction éducative. ça c'est sur le plan pénal, mais peut être que sur le plan civil y aura t'il une demande de dommages et intérêts par la victime.
Re: Juge pour enfants
bonjour!! je vous remerci de m'avoir repondu !!! s'est un peu dur et on est perdu quand on ne connais pas toutes les lois!!! j'aimerais savoir concernant l'avocat si je peu faire marcher l'assurance scolaire ?? si s'est pris en charge par l'etat ou si s'est nous qui devons payer ??? merci amicalement jenny