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Licenciement Assistante Maternel, et calcul

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Alienor
Messages : 1
Inscription : 26 janv. 2018 17:21

Licenciement Assistante Maternel, et calcul

Message non lu par Alienor » 26 janv. 2018 17:47

Bonjour à tous/toutes,

Je dois licencier mon assistante maternelle du fait de mon déménagement. J'avoue être un peu perdue, comme beaucoup de femmes... Bien sûr, j'ai déjà fouillé un peu partout, mais j'ai toujours peur de faire une bêtise...

J'embauche une assistante maternelle depuis le 1er septembre 2014 en CDI. Au début en temps plein : 44 semaines par an programmées, 35h/semaine. En juin 2017, du fait de ma séparation avec le père, nous baissons le nombre de semaines à 22 (garde alternée oblige), à 30h par semaine. J'ai bien payé les congés payés de mon assistante maternelle, étant en année incomplète.

En septembre 2017, ma fille entrant à l'école, nous établissons donc un avenant pour que le contrat devienne une garde périscolaire.
Les informations sont les suivantes :
22 semaines programmées.
23h par semaines.
4.15 euros net/h.

Je dois partir le 1er avril 2018. Je donnerai donc ma lettre de licenciement le 1er mars 2018.
Au 1er avril 2018, mon assistante maternelle aura acquis 22.5 jours.

Au titre de la régularisation des congés payés que dois-je lui verser ? Car elle ne prendra pas ces jours acquis ?
Dois-je faire la formule :
22 semaines programmées initialement, mais 16 semaines effectives pour arriver au 1er avril.
Donc 16 semaines complètes de garde.
Calcul du nombre de jours de CP acquis :
16/4 =4 périodes de 4 semaines complètes.
4x2.5 jours ouvrables = 10 jours ouvrables de congés payés = 1 semaine de 6 jours ouvrables + 4 jours (lundi, mardi, mercredi, jeudi).



Calcul de la rémunération :
Soit le salaire perçu pour une semaine de 23h + 3 jours (ne travaillant pas le mercredi) = 17.50h.
Donc : 40h50 x 4.15 = 168.075 euros.

J'ai repris le calcul que le relais d'assistant maternel m'a donné par mail.
Est-ce que je me trompe ?

D'autre part, que dois-je d'autres à mon assistante maternelle ?

Je vous remercie grandement,

Signé une jeune maman perdue.

Celialou
Messages : 10
Inscription : 26 janv. 2018 08:38

Re: Licenciement Assistante Maternel, et calcul

Message non lu par Celialou » 31 janv. 2018 14:01

Bonjour,

Quand et comment étaient payés les congés jusque-là ? Vous avez bien fait le calcul en amitié. Et comparé avec les 10 % ? Votre AM a-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

Il faudra d'abord calculer la régularisation éventuelle puisque le contrat est rompu avant les 12 mois. Aviez-vous aussi calculé la régularisation au 31 mai 2017 au moment du 1er avenant ?

Les 16 semaines que vous avez trouvées, c'est entre juin 2017 et la fin du préavis ?

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