Licenciement pendant la période d'essaie

[NAITOUGNI]

voila j'ai été retenue pas une commissione en tant que chargé de clientélé bancaire DANS UN ORGANISME BANCAIRE . ils m'ont proposé un CDI.
Ma question est relatif au periode d'essai , elle peut durée combien de temps dans le cadre d un CDI
MERCI D AVANCE.

[jennifer]

bonjour a tous,


voila je suis en cdi depuis bientot 3 mois a 16h/semaine car je suis etudiante.
mon patron m'as offert un cdi 35h/semaine avec periode d'essai de 2 mois.
es que c'est normal que j'ai une periode d'essai de 2 mois alors que mon cdi de 16h etait d'un mois?
merci d'avance

[ripoll]

je suis embauché par une société prestaire, comme hotesse d'accueil, on m'a placé dans une entreprise, mais ça ne se passe pas bien, j'ai signé mon contrat, avec eux, mais, il s'est passé que ça ne se passe pas bien, avec le personnel, j'ai su qu'il vont me virer, ont til le droit, alors qu'il me reste 15 jours de périodes d'essaie, et pourquoi, il m'ont pas prévenu, au lieu de parler dernier, mon dos,
qu'elle sont mes droit ????
Si je quitte volontairement ?? QUE VAS T IL SE PASSER.

[vivi]

bonjour,

j'ai été licenciée de la fonction public hospitalière il y a 7 ans alors que j'étais stagiaire suite a un accident de travail ça a pris des ampleurs pas possible car la chef du personnel de l'époque m'avait dans le nez et le directeur était en intérim donc il s'en moquait!
aujourd'hui j'ai postulée dans ce centre hospitalier et je suis contractuel!!(super!) quels sont mes droits?puis je demander à être repris comme stagiaire?quels sont les démarches et ou dois je m'adresser?
la direction a changer.
merci pour vos conseils qui me seront très précieux car je suis un peu perdue!
merci beaucoup et bonne journée.

[jerome]

bjr moi j'ai ne question kel son les indemniter de contrat pour un cdd apres une semaine d'essaie non concluante

[catherine pintiaux]

BONJOUR

Je n'ai pas signé la non reduction de la période d'essai que mon employeur m'a remis, est-elle valable ?

je suis en arrêt maladie depuis,serais-je payer par mon employeur comme si je faisais encore partie des effectifs ? (système de prorogation en place dans la société qui m'emploie)

[kk]

il faut absolument un délais d'avertissment en cas de volanter d'arret de la période d'essai pour les 2 parties .
24H pour une période inférieur a 8 jours
48 H pour une période entre 8 jours et 1 mois
2 semaine pour une péridoe supérieu a 1 mois... alant juska 3 mois
en se qui conserne l'employé il faut prévenir avant une période de 24H pour une période d'essaye - de 8 jours
et de 48 heurs pour une période supérieur a 8 jours .
sinon si l'une des deux parties veut rompre - la contre partie peu demander des dommage et interets...
une période d'essai ne peu étre rompu que dans le respect des prévoyance depuis le 25 juin 2008

[bvh_394]

bonjour
Embauche et rupture du contrat

Tout sur les nouvelles périodes d'essai des CDI

Les périodes d'essai des salariés en CDI sont désormais encadrées par le code du travail. Employeur et salarié doivent être vigilants quant aux règles légales relatives à leur instauration, leur renouvellement, leur durée et leur rupture.

Anticiper la mise en œuvre d'un essai dans le CDI

La période d'essai : une réponse classique au besoin d'évaluation. La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent (c. trav. art. L. 1221-20).

Cette nouvelle définition légale est conforme à la jurisprudence, qui considère que la période d'essai permet à l'employeur d'apprécier les qualités professionnelles du salarié (cass. soc. 15 mai 2008, n° 07-42289 FD).

Mentionner systématiquement la période d'essai dans le contrat. La période d'essai ne se présume pas : elle doit être expressément prévue par la lettre d'engagement ou le contrat de travail (c. trav. art. L. 1221-23). Cette exigence met fin à une jurisprudence constante qui admettait qu'une période d'essai puisse résulter directement d'une convention collective lorsque le salarié avait été mis en mesure d'en prendre connaissance. La période d'essai doit donc figurer dans les contrats conclus à compter du 27 juin 2008.

Absence de clause contractuelle. - À défaut d'une clause contractuelle organisant l'essai, le salarié n'a pas de période d'essai à effectuer. L'employeur souhaitant rompre le contrat devra avoir un motif légitime pour se séparer du salarié et respecter la procédure de licenciement.

Entrée en vigueur et anciennes périodes d'essai en cours

La loi nouvelle est entrée en vigueur le 27 juin 2008 (loi 2008-596 du 25 juin 2008, JO du 26). À mon sens, cela ne permet pas de rallonger des périodes d'essai convenues antérieurement et plus courtes que les nouveaux maxima légaux. Par ailleurs, et toujours à mon avis, renouveler une ancienne période d'essai n'est possible que si le contrat le prévoyait et si un accord de branche étendu le permet.

Renouveler l'essai sous conditions

Le renouvellement reste possible mais à une double condition. - La période d'essai initiale peut être renouvelée une fois, à condition que cette faculté soit prévue à la fois par (c. trav. art. L. 1221-21 et L. 1221-23) :
- un accord de branche étendu en fixant les conditions et les durées ;
- et par la lettre d'engagement ou le contrat de travail.

Faut-il l'accord du salarié pour renouveler sa période d'essai ? La jurisprudence traditionnelle considérait que le renouvellement ne pouvait intervenir qu'avec l'accord du salarié (cass. soc. 23 janvier 1997, n° 94-44357, BC V n° 33). Reste à savoir si cette exigence reste valable. En l'absence de précision légale sur ce point, les employeurs les plus prudents s'en tiendront à cette règle, et recueilleront l'accord du salarié par avenant au contrat de travail avant la fin de la période d'essai .
Dans cette situation, il est vrai que rares sont les salariés qui refusent le renouvellement si l'employeur s'y prend suffisamment en amont.

Renouvellements interdits. - L'employeur ne peut pas renouveler la période d'essai de son salarié en l'absence d'accord collectif de branche étendu permettant son renouvellement, même si le contrat prévoit ce renouvellement. Il en va de même en présence d'un accord collectif de branche étendu interdisant le renouvellement de l'essai. Enfin, même si l'accord le permet, le renouvellement est exclu dès lors que l'employeur ne mentionne pas cette possibilité dans le contrat de travail.

Apprécier les qualités d'un salarié : pendant combien de temps ?

Durées légales de la période d'essai. - Les périodes d'essai des salariés en CDI ne peuvent être supérieures à (c. trav. art. L. 1221-19) :
- 2 mois pour les ouvriers et les employés ;
- 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
- 4 mois pour les cadres.
Les essais peuvent être renouvelés une fois, sans pouvoir dépasser respectivement au total 4, 6 ou 8 mois (c. trav. art. L. 1221-21).
Les employeurs et les salariés peuvent convenir de périodes d'essai plus courtes, lors de la signature de la période d'essai.

Durées maximales plus longues. - Les entreprises sont tenues par les durées légales maximales d'essai (renouvellement inclus). Seules les durées maximales plus longues instaurées par un accord de branche conclu avant le 26 juin 2008 continuent toutefois de s'appliquer (c. trav. art. L. 1221-22). C'est uniquement dans ce contexte qu'il est possible de signer une période d'essai pour une durée plus longue que celle prévue par la loi.

Durées maximales plus courtes. - L'employeur est tenu des respecter les durées maximales plus courtes prévues par un accord collectif conclu après le 26 juin 2008 (c. trav. art. L. 1221-22).

Les durées maximales plus courtes que les durées maximales légales, issues d'un accord de branche antérieur au 26 juin 2008, restent applicables, mais uniquement jusqu'au 30 juin 2009 (loi 2008-596 du 25 juin 2008, art. 2-II, JO du 26). Au-delà de cette date, l'employeur s'en tiendra à la période d'essai légale, sauf si un nouvel accord collectif (de branche ou d'entreprise) prévoit des durées d'essai plus courtes (durée initiale et renouvellement).

Les accords d'entreprise qui fixaient des durées d'essai ont cessé de s'appliquer depuis le du 27 juin 2008, que ces durées soient plus longues ou plus courtes que les durées légales. De nouveaux accords d'entreprise peuvent être conclus sur la durée de l'essai, mais seulement pour la raccourcir.


Embauche d'un jeune après son stage de fin d'études. - En cas d'embauche d'un jeune à l'issue d'un stage intégré à un cursus pédagogique et effectué lors de la dernière année d'études, l'employeur déduit de la période d'essai la période de stage. Cette soustraction ne peut avoir pour effet de réduire la période d'essai de plus de la moitié, sauf accord collectif plus favorable au salarié (c. trav. art. L. 1221-24). À notre sens, et par prudence, mieux vaut l'indiquer expressément dans la clause relative à la période d'essai.

Rompre le contrat en cours d'essai : formalisme imposé

Obligation de prévenance. - L'employeur ou le salarié qui rompt la période d'essai doit observer un délai minimal de prévenance (c. trav. art. L. 1221-25 et L. 1221-26). L'employeur informe donc à l'avance le salarié de la rupture prochaine du contrat et inversement. La durée du délai de prévenance varie selon que c'est l'employeur ou le salarié qui met un terme à l'essai et selon la durée de présence du salarié dans l'entreprise (voir tableau ci-après). Le délai de prévenance n'a pas pour effet de prolonger la période d'essai, renouvellement inclus, au-delà des maxima légaux (c. trav. art. L. 1221-25).

Rupture tardive de la période d'essai. - En principe, l'employeur ne devrait pas attendre le dernier moment pour rompre la période d'essai. S'il le fait et s'il prend le parti d'appliquer le délai de prévenance, il rompt le contrat de travail alors que la période d'essai est finie. Il devrait alors respecter les règles du licenciement faute de quoi, il pourrait, à notre sens, être condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (voir Dictionnaire social, « Licenciement sans cause réelle et sérieuse »). Si l'employeur décide de ne pas appliquer le délai de prévenance, il rompt le contrat de travail pendant la période d'essai. Reste à savoir quelle est la sanction applicable pour non-respect de ce délai ? La loi étant muette sur ce point, les juges décideront des sanctions à lui appliquer (rapport AN n° 789 du 8 avril 2008, p. 43). On pourrait penser que l'employeur serait condamné à indemniser le salarié d'une somme égale au salaire qui lui aurait été versé si le délai de prévenance avait été exécuté.

Rupture de la période d'essai d'un CDI
Présence du salarié dans l'entreprise
Délai de prévenance minimal
Rupture de l'employeur
Rupture du salarié
7 jours maximum
24 heures
24 heures

Entre 8 jours et 1 mois
48 heures
48 heures

Après 1 mois
2 semaines
48 heures

Après 3 mois
1 mois
48 heures

A+
bvh394

[Mirette]

Non. Le contrat peut être rompu librement,sans motif. C'est dans ce cas une rupture de contrat ds le cadre de la période d'essai à l'initiative de l'employeur. Repartir si nécessaire du contrat de travail pour voir si la période d'essai comportait des précisions. Sinon, c'est très simple. Chacune des parties peut rompre le contrat dans le cadre de la période d'essai, sans préavis, sans motif.

[jojo]

voila pourquoi je n'interviens plus car contredire c'est facile mais avec les textes de lois, les references , jurisprudences ,cassation qui vont avec c'est plus dur!

Donc comme pour les autres,Mirette qui ne donne pas son mail perso, bonnes galeres!!!