Bonjour,
Est ce que quelqu'un sait quand le décret sur la VAE en 1an de la loi El Khomri sera appliquée ?
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Loi El Khomri VAE
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alex
Re: Loi El Khomri VAE
normalement en 2017, mais il parait qu'il y aura beaucoup plus de validation partielles...
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cristel
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alex
Re: Loi El Khomri VAE
c'est la possibilité de présenter la vae quand on a un an d'expérience, c'est aussi la validité des modules mais tout le monde n'est pas encore à jour...c'est aussi plus de validations nulles ou partielles et plus de possibilités d'accompagnements ou de formations...ça va plutôt dans le sens des certificateurs pas trop de nous.
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fabienne
Re: Loi El Khomri VAE
bonjour ,
avec 2 ans d'experience en ehpad , j'ai fais ma demande de vae , dossier 1 .
ma demande a été rejeté au motif du manque de durée de travail . J'ai appelé l'organisme certifiant , ils m'ont répondu que la loi était bien passée mais qu'ils n'avaient pas le decret d'application pour la prendre en compte .
je leur ai dit que sur le site du gouvernement il était bien indiqué 1 an , ils m'ont dit que c'était eux qui décidaient et que ce qui étaient sur gouv.fr n'était pas valable . Et maintenant je dois attendre 2018 pour une nouvelle demande .
Je vais faire un recour auprès de la prefecture , je n'ai rien à perdre ...
avec 2 ans d'experience en ehpad , j'ai fais ma demande de vae , dossier 1 .
ma demande a été rejeté au motif du manque de durée de travail . J'ai appelé l'organisme certifiant , ils m'ont répondu que la loi était bien passée mais qu'ils n'avaient pas le decret d'application pour la prendre en compte .
je leur ai dit que sur le site du gouvernement il était bien indiqué 1 an , ils m'ont dit que c'était eux qui décidaient et que ce qui étaient sur gouv.fr n'était pas valable . Et maintenant je dois attendre 2018 pour une nouvelle demande .
Je vais faire un recour auprès de la prefecture , je n'ai rien à perdre ...
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vaeiste
Re: Loi El Khomri VAE
Fabienne la loi est bien là...mais les certificateurs font comme ça les arrange, d'après ce que je vois et constate..moi je sais que certains certificateurs l'ont appliqué..oui dépose ton recours si tu veux défendre ton droit....
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vaeiste
Re: Loi El Khomri VAE
Fabienne il y a plein de certificateurs qui parlent de "décret" mais il n'y a pas de décret à attendre en réalité..il y a une loi qui est existante.depuis 2016.ils disent qu'ils n'ont pas de décret car cette loi les ennuie tout simplement car ça leur fait plus de travail et de mises à jour de dossiers..je te dis ça car je sais que des certificateurs appliquent la loi de 1 an déjà quand ça les arrange bien sûr...donc il n'y a pas de décret.donc soit tu attends comme ils disent, ou alors tu déposes une contestation tant qu'à faire..
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elfy
Re: Loi El Khomri VAE
Bonjour,
Il apparaît en effet qu'un organisme tel que l'ASP Limoges pour les diplômes du social mettent en avant la non parution du décret d'application.
A l'inverse, certains certificateurs semblent d'ores et déjà appliquer la loi.
Pour information, j'ai eu occasion d'échanger avec l'ASP Limoges, et ce pour délivrer une info correct aux professionnels que j'accompagne dans le cadre de ma mission.
Il m'a été précisé qu'il s'agit de prudence en l'absence du décret d'application qui est censé définir les modalités d'application de cet article de loi.
Sans ces modalités, le risque étant que des paramètres soient ensuite opposables d'un côté comme de l'autre.
J'invite toute personne désireuse de se faire sa propre idée, à se rendre sur ce lien et lire l'article L335-5. Celui ci fait clairement mention d'un futur décret du Conseil d'état visant à définir les dispositions du II parlant justement de l'expérience réduite à 1 an.
La prise de recul est donc de rigueur dans vos projets. Attention à ce qui peut vous être communiqué ça et là et à l'usage que vous en feriez tel un recours...
Les avis semblent s'opposer mais peut être y a t-il simplement un bonne raison...
Bonne lecture.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006524828
Il apparaît en effet qu'un organisme tel que l'ASP Limoges pour les diplômes du social mettent en avant la non parution du décret d'application.
A l'inverse, certains certificateurs semblent d'ores et déjà appliquer la loi.
Pour information, j'ai eu occasion d'échanger avec l'ASP Limoges, et ce pour délivrer une info correct aux professionnels que j'accompagne dans le cadre de ma mission.
Il m'a été précisé qu'il s'agit de prudence en l'absence du décret d'application qui est censé définir les modalités d'application de cet article de loi.
Sans ces modalités, le risque étant que des paramètres soient ensuite opposables d'un côté comme de l'autre.
J'invite toute personne désireuse de se faire sa propre idée, à se rendre sur ce lien et lire l'article L335-5. Celui ci fait clairement mention d'un futur décret du Conseil d'état visant à définir les dispositions du II parlant justement de l'expérience réduite à 1 an.
La prise de recul est donc de rigueur dans vos projets. Attention à ce qui peut vous être communiqué ça et là et à l'usage que vous en feriez tel un recours...
Les avis semblent s'opposer mais peut être y a t-il simplement un bonne raison...
Bonne lecture.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006524828
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vae"iste"
Re: Loi El Khomri VAE
Elfy quoi qu'il en soit si certains certificateurs appliquent la recevabilité d'1 an c'est qu'il n'y a pas de décret à attendre, on est bien d'accord ? Donc au final on tient compte du texte (lien que tu nous as indiqué). donc de 1 an.