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lois 2002 et 2005

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gilles

lois 2002 et 2005

Message non lu par gilles » 21 mai 2007 15:24

ou trouver des résumés des lois
2002 et 2005 merci

isa

Re: lois 2002 et 2005

Message non lu par isa » 21 mai 2007 20:11

dans google cherche maison du handicap de l'isere.
Dans leur site il y a des explications de la loi de 2002 il y a un diaporama pas mal

gilles

Re: lois 2002 et 2005

Message non lu par gilles » 22 mai 2007 09:26

ok je vais voir si je trouve mon bonheur merci de ton aide

phil 36

Re: lois 2002 et 2005

Message non lu par phil 36 » 22 mai 2007 16:16

salut gilles je prepare les selections d'amp de septembre voila 2 brefs resumes.
Loi du 2 janvier 2002
- Elargir le plan d'application de la loi du 30 juin 1975 a d'autres etablissements et services.
- Elle transforme en profondeur les regles d'organisation et de fonctionnement des services sociaux et medico-sociaux.
Loi du 11 fevrier 2005
- Est une loi pour l'egalite des droit et des chances des personnes handicapees elle concerne tous les sercices securite social,ecoles publics,tranports........ pour le reste il faut continuait a chercher n'oublie pas de connaitre les ministres et leurs ministeres et toutes l'actus dans le social et plein de chose encore c'est du lourd certe mais on a rien pour rien surtout pour faire un si beau metier.a bientot phil 36.

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