Memoire : L'accès aux droits des sans papiers.

[Ivonne]

Bonjour, je suis actuellement en formation d'assistante de service social en troisième année à l'Etsup. Depuis le 29 septembre je suis en stage à l'Espace Santé Droit à Aubervilliers.( Partenariat entre la Cimade et le Comede).
Dans le cadre de la préparation au Diplôme d'Etat d'Assistante de Service Social je dois rédiger un mémoire d'initiation à la recherche. En raison, de mon parcours personnel et de mon important intérêt pour la population migrante, j'ai choisi comme sujet de mémoire: L'accès aux droits des sans papiers: Quelaccompagnement social possible? . Ma question de départ étant :
Dans quelle mesure, pouvons nous aujourd’hui permettre l’accès « aux droits de bases» des usagers en situation irrégulière afin de ne pas les exclure d’avantage du droit commun ?.

Dans une première partie j'ai développé l'aspect théorique autour de cette question puis j'ai centré ma recherche sur le territoire de La Plaine Commune en Seine Saint Denis ( Epinay sur Seine, Aubervilliers, Saint Denis, L'Ile Saint Denis, La Courneuve, Stains, Pierrefite, Villetaneuse). Les différents apports théoriques m'ont conduit à la conclusion et aux interrogations suivantes:

La Plaine Commune est un territoire marqué par une forte proportion de population étrangère et par une paupérisation accrue d’un nombre croissant de ses habitants. Ce constat, m’amène à m’interroger sur l’importance donnée à l’accompagnement social des sans papiers, dans les priorités budgétaires des communes et de la communauté d’agglomération.

D’autre part, les associations spécialisées jouent un rôle clé dans l’accompagnement socio-juridique des sans papiers. Cependant, elles manquent de moyens humains et financiers pour réussir à répondre aux différentes demandes. Pour y parvenir, elles nécessitent l’intervention d’autres acteurs, tel que les services sociaux départementaux. La création d’un partenariat, apparait indispensable.

Par ailleurs, nous pouvons observer le malaise des travailleurs sociaux dans la prise en charge de ce public. Celui-ci pouvant s’expliquer, notamment par la crainte du délit de solidarité. En effet depuis 2007, un certain nombre d’assistantes sociales ont été convoquées par la police, pour avoir accompagné des personnes en situation irrégulière. D'un autre côté, le travailleur social se heurte dans l’exercice de ses missions, à de nombreuses contradictions entre ce qui est exigé par la loi, par sa déontologie professionnelle et par ses directives institutionnelles. Quels vont être alors, les éléments qui vont permettre à l’assistant social de se positionner dans cette contradiction ? Pour cela, peut-il s’appuyer sur un partenariat opérationnel avec les associations spécialisées ?



Ce qui me conduit à la question de recherche suivante : Comment l’assistante sociale de secteur peut elle se positionner dans l’accompagnement des « sans papiers » au regard de leur accès aux droits de bases ?

Pour pouvoir y répondre,mon enquête de terrain je souhaite la mener auprès d'assistantes sociales de secteurs et d'associations venant en aide aux sans papiers sur ce territoire. Mon questionnement est centré sur les enjeux et les relations qui existent entre les différentes strucutures. Existe t-il un partenariat solide? Comment pouvons nous envisager un travail de réseau entre les assistantes sociales départementales et les associations spécialisées? ( Comprendre les attentes, le fonctionnement et les capacités de chaque acteur)


Pour mener à bien cette enquête, je souhaite mener des entretiens auprès d'assistantes sociales de secteurs exeçant sur ce territoire, mais aussi auprès des différentes associations présentent sur La Plaine Commune.
Si certains d'entre vous sont disponibles et interéssés, vous pouvez directement me contacter sur mon adresse mail : rocha.osuna@yahoo.fr.
Cordialement, Ivonne.

[landry]

bonjour,
je suis étudiante en deuxième année de formation ASS. je m interesse à la question de l'accompagnement des usagers dits sans papiers par les professionnels. en quelques sortes ma questions serait quel accompagnement peut etre proposé par les AS à ces personnes et comment les professionnels se positionnent devant ces situations au regard de leurs missions, de leurs déontologie et du contexte actuel.

je n'ai pas beaucoup d info pratique
par contre j ai appris que sur paris dans certains services les ASS ne sont pas autorisés à recevoir un public de sans papiers ( permanence social d'accueil, certaines sections du CASVP). en tout cas sur paris ce sont beaucoup les associations qui s intéressent à ce public.

[samantha]

mon sujet de memoire: l'accompagnement social des patients en situation irréguliere atteints du VIH.
et ma question de départ: Qu’es-ce qui expliquent les difficultés que rencontrent les étrangers, en dépit de la législation qui existe en faveur des soins.
J'aimerais avoir des renseignements sur ce sujet, malgré la carte de sejour pour raison medicale de trois mois accordée, les difficultés pour s'inserer... :hein?: :hein?:

[maeva]

samantha je n'ai rien compris a ta question de départ!!! les difficultés que rencontrent les personnes en situation irréguliere ou régulière? par rapport a la santé (VIH) ou autre? et que veux tu dire par "QU EST CE QUI EXPLIQUE"??

landry: je pense que partout en france, les associations sont parmi les seules a recevoir ce ^public et a pouvoir faire qq chose pr eux. Sinon il existent les PASS qui permettent leur acces aux soins et selon l'AS un accompagnement est possible. Mais tu sais, on peut vraiment faire un accompagnement qd les personnes ont les papiers car sans papiers elle n'ont pratiquement acces qu'aux soins (et encore) et a l hebergement d urgence (que l hiver)...

[Marion]

Bonjour,

Etant ASS2, je me lance cette année dans le mémoire. Moi aussi mon sujet est l'accès aux droits des sans papiers.

Je me heurte cependant aux recherches théoriques, auriez vous des idées de lecture sur le sujet ?

De plus, pour l'enquête de terrain, les professionnels de la CIMADE, des PASS, de Médecins du Monde ... me semblent interressant à interroger.

Par ailleurs, je me questionne sur le côté polémique du sujet. N'est-ce pas trop risqué de présenter ce mémoire au DE ?

En espérant que l'on pourra partager sur ce sujet.
Marion

[landry]

bonjour

je pense effectivement que c est un sujet qui comporte des risques
surtout celui de tomber dans le debat pour ou contre la politique actuelle en matière d'immigration. Maintenant, il ne faut pas en avoir peur, car c est un sujet qui me semble intéressant à décortiquer et de toute façon, en tant que professionnel on sera amené à rencontrer des situations complexe et devant lesquelles il faudra se positionner ET DONC PEUT ETRE PRENDRE DES RISQUES REFLECHIS.
sinon pour la théorie: noiriel gerard, refugies et sans papier
faiza guelamine
alexis spire "accueillir ou reconduire, enquete sur les guichet d immigration"
c est a peu pres ce dont je me rappelle.
voila
bonnes recherches

[Yep]

Bonjour,

Dans le cadre de mon travail, j'accompagne beaucoup de personnes en situation irrégulière

Pour ce qui est du positionnement, c'est vrai qu'au début je me suis posée pas mal de questions.

Notre rôle consiste à informer les personnes de leurs droits et à les accompagner.
Si c'est les aider à être régularisés tant mieux, sinon ca peut être les aider à "mieux" vivre (recherche d'hébergement, aide au quotidien, accès aux soins...)


Maintenant, là ou c'est compliqué, c'est que l'accompagnement social est très limité:

- par exemple les AS de secteur de certains départments ne recoivent pas ce public (pour ne pas citer Paris). C'est quand même un comble pour une service social de secteur qui se dit polyvalent et un accueil pour tout le monde!!

- pour l'hébergement: très peu de possibilité, hébergement d'urgence par le 115, par de CHRS, foyer de stabilisation.... pas d'accès au logement...

- pour les ressources: travail au noir ou rien (sauf aides des amis, de la famille...)

- accès aux soins: possibilité de demander l'aide médicale état

- il reste les aides au quotidien: orientation vers les aides associatives vestimentaires, alimentaires...

(j'en oublie peut-être)

Sinon, pour les personnes atteintes du VIH,

elles peuvent obtenir un titre de séjour pour raison médicale.

L'accompagnement social peut donc consister à l'accès au soin + juridique (avoir un titre de séjour est un vrai parcours d'obstacles!!)

Après, cest plus "facile" si je puis dire, car plus de moyens pour des personnes en situation régulière.



Si vous avez besoin de renseignements, vous pouvez m'écrire par mail

[samantha]

c'est vrai je me suis trompé au depart sur la question de depart que j'ai reformulé: Qu’est-ce qui explique que les patients porteurs du VIH, d’origine .... sollicitent de façon répétée le service social hospitalier?
Ils ne rencontrent pas de difficultés sur le plan médical,car peuvent beneficier de l'AME
Le patient ... par son statut d’étranger en situation irrégulière ne parvient ou difficilement à subvenir à ses besoins avec la carte de sejour pour raison medicale de 3 à 6 mois, qui le plus souvent n'autorise pas le droit de travailler. Juste travailler dans l'illegalité,
Et le peu d’argent qu’ils perçoivent leur permet à peine d’améliorer le quotidien.

[maeva]

alors ca c'est une question tres interessante!!!!
il y a bcp de chose a prendre en compte.
Tt d abord le rapport a la maladie, au vih, ce qu'elle represente selon le pays d'ou il viennent. Par ex, ds certains pays d afrique, le sida est une maladie honteuse qu'il fo cacher.
Il y a aussi les croyances (pr ma part, g recu un monsieur qui été persuadé que le VIH provenanait d'un sort qu'on lui avait jeté)
Il y a le rapport a la religion aussi.
N'oublie pas que le VIH n'est pas n'importe quelle maladie!!!!!!! elle est porteuse de nombreuses représentations!!!

Il fo aussi voir les differences entre les personnes qui ont découvert leur séropositivité en France ou au pays.

Après,il ne faut pas oublier que l'AS en hopital est la seule personne qui n'est pas soignante!! c qq chose a prendre en considération

Il y a aussi la representation des personnes par rapport aux AS, une aide, une écoute, etc

Bcp de personnes migrantes séropositive sont isolées, ce n'est pas tjs facile pr elles au départ d'aller ds des associations, de parler de leur pathologie, etc.. l'AS devient alors souvent un soutien et une ecoute indispensable. D'autant plus que bcp ont de l appréhension a parler avec une psy par rapport là encore a sa représentation, du coup ils viennent voir l'as...

Qd a leur accès aux droits, oui elles ont droit a l'AME, oui elles ont la possibilité d'avoir un titre de séjour étranger malade,de percevoir l'aah ou autre mais qui a commencé a leur ouvrir ses droits.. en général l'AS de l hopital!! aspect non négligeable aussi a mon sens


Voila pr moi en gros ce ki peut expliquer pk les personnes etrangère sollicitent autant d'AS. Si tu n'a pas d'idée sur l'origine de la popoulation dont tu veux parler, je te conseille l'afrique ps c'est l endroit le plus touché par le VIH et c'est là je pense que les représentations sont les plus fortes.

[sosogigi]

pour info, sur Paris, bien sur que la polyvalence reçoit ce public, comme les autres!
Après, les moyens sont extrêmement limités!