Refus d'agrément

[cece]

Rien n'empêche de faire un recours gracieux qui arrête la presciption de deux mois en matière de contestation d'une décision administrative.
Si pas de réponse dans les deux mois ou quatre je ne sais plus, c'est écrit sur le refus d'agrément, il faut absolument enclencher une procédure devant le tribunal administratif.
Le service juridique du conseil général n'aime pas ça. Ce leur prend du temps.
Moi j'opterai pour qu'une enquête soit confiée à une autre équipe estimant que tu as été agréssée verbalement, que le fait d'avoir un enfant en bas âge n'est pas une motivation suffisante. Des hommes et des femmes obtiennent des agréments alors qu'ils sont célibataires. c'est discriminatoire, tu en mets une grosse couche. Plus c'est gros, plus ils flippent. Qu'en cas de nouveau refus que tu porteras l'affaire devant la HALDE, et le T. Administratif.
Bref, menaces-les. Et mentionnes bien le nom de celle qui t'as pris de haut. Il y a un référentielle pour les assistantes familiales et autres puéricultrices qui s'occupent des agréments. Je n'ai lu nulle part, qu'on engueule les candidats pour tester leur capacités intellectuelles.
J'ai connu une Ass.Sociale qui a divulgué une information donnée en tête à tête et elle s'en est servie pour refuser l'agrément de mon épouse. Quand j'ai brandi la violation du secret professionnel(c'est du pénal), ils ont vite accepté de confier mon dossier à une autre équipe PMI et miracle, agrément obtenu. Faut pas se laisser emm. dans la vie!
Fonce et re-fonce.

[Aurélie]

merci beaucoup pour la réponse!! je vais envoyer un recours gracieux!!!

[nanour76]

Bonsoir,

je viens de recevoir hier ma reponse a u recours gracieux, reponse toujours negative.
Ma situation est un peu differente j'ai 2 enfants dont 1 de 18 mois.
si je peux vous donner un conseil, demandez une copie de votre dossier avant de faire votre recours gracieux.
Vous serez mieux a meme de contester la decison du conseil general. surtout qu'il ne vous sera pas possible de vous exprimer devant cette nouvelle commission.
Mettez toutes les chances de votre cote car le tribunal administratif peut etre tres long.
moi on m'a refuse mon extension d'agrement car mon fils aine, 9ans, a des soucis de scolarite. et je considere que c'est completement injuste.
Dans certains cas, il est dommage que les assistantes maternelles ne uissent saisir la commission consultative paritaire departementale de la meme maniere que le conseil general.

dans tous ls cas, je vous souhaite bon courage, je sais que cela 'est vraiment pas facile.

[sophia]

bonsoir,
j'aurais voulu quelques conseils je voudrais faire une demande pour etre famille d'accueil mais je ne sais pas trop comment faut-il formulé la demande au conseil, faut-il faire une lettre de motivation ou une simple demande.
merci beaucoup.

[Fanny]

Bonsoir

Je suis maman de 2 enfants, lucas 6 ans et Flora 2 ans. Je viens d'avoir ma demande d'agrément refusé.

Pour motifs suivants,
- une méconnaissance de ce qui est attendu d'une assistante maternelle en terme de bien être des enfants, de responsabilités et d'exigences à l'égard des parents.
-des connaissances approximatives et superficielles du développement des jeunes enfants
-un espace jeux trop exigu pour 5 enfants dans un espace où évoluent 2 adultes, 1 chat et un chien.

En bref, elle me refuse l'agrément parceque je suis une maman pas une assistante maternelle (à se demander à quoi sert la formation), sois disant manque de connaissances des besoins des jeunes enfants, je suis quand même maman de 2 petits loups, et là c'est le pompom elle reproche que mon mari travaille de nuit et est présent en journée, d'avoir un chien qu'elle n'a même pas vu (jack russel) et le chat également toujours parti en ballade, et que je n'ai pas assez de place pour l'espace jeu j'ai une maison de 100 m2 et un jardin de même superficie.

En conclusion, donc ils ne peuvent m'accorder l'agrément car toutes les conditions garantissant la sécurité, l'épanouissement et la santé d'un enfant accueilli n'étant pas réunies. L'escalier est protégé et les prises électriques aussi et les produits d'entretien sont rangés dans un placard.

Completement abérant.

[agnes]

Bonjour, je suis une maman de 36 ans, mon fils a 10 mois, j ai fait une première demande d agrément en septembre, la puéricultrice est venu, m'a posé toutes ses questions et a constaté que ma maison était propre, soignée,sécurisée, je ne fume pas, et je n'ai pas d'animaux domestiques. Mais je ne suis pas allé à la réunion d'information car je pensais qu'on allait m'envoyer une convocation, bref, j'ai reçu un refus car pour eux je ne mesure pas les répercussions que cela peut avoir sur mon fils d accueillir un enfant et que je ne me suis pas informé sur le métier. Donc j'ai fait appel, une autre puéricultrice est venu, et elle n'a rien à reprocher à mon logement ni à mon équilibre psychologique mais pour elle le fait que je ne suis pas allé à cette réunion montre que je ne suis pas si motivé que ça! Biensur je me suis défendu et j'ai expliqué qu j'étais l'ainée de 5 freres et soeurs, que j'avais l habitude d'avoir des enfants chez moi, puis mon mari a un garçon de 5 ans que nous recevons pendant les vacances scolaires. Que faut il faire pour ne pas etre jugée sur des aprioris, et montrer que l'on est motivé, je ne vais pas leur sauter au cou quand meme, ça devient ridicule à force et épuisant, quelqu un peut il m'aider?

[Cécilette]

Bonsoir agnes.

Je ne peux que vous conseiller de vite prendre contact avec un syndicat de la profession. J’en connais un qui est signataire de notre Convention Collective et il a aussi participé au groupe de travail petite enfance contribuant ainsi à la rédaction du «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI».
Vous pourrez trouver leurs coordonnées téléphoniques selon votre département sur leur site: assistante-maternelle.org
De plus, il a un service juridique pour plaider un litige "en justice", mais attention: il faut y avoir adhérer avant l’existence du conflit !!!

Consultez aussi le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Dans la revue L’assmat n°90 de juillet/août 2010, il est noté : «Ce référentiel destiné à aider les PMI dans leurs tâches n’a pour l’instant aucune valeur contraignante. Une valeur réglementaire sera donnée à ce référentiel.» On attend donc avec impatience ce fameux décret…

Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision négative, explicite ou tacite, du Président du Conseil Général.

Cécilette (69)

[iza]

bonsoir, je vien de lire ton mails, il y a un seul petit souci .. car tu peut pas aller a la reunion car il y a toujours des enfants chez toi, a mon avis ils on penser quesque sa serai quand tu gardera des enfants des parents? il faut etre disponible, gerer, organiser, et si tu peu pas aller a la reunion donc tu peut pas faire tes 60heures, il faut te battre et montrer ton organisation entre tes enfants tes freres et soeurs et la enfants que tu va garder, montre que tu est abituer, si tu veut te battre bonne soirée

[Fanny]

Bonjour

Ce que je ne comprend pas, comment avez vous pu remplir votre dossier sans aller à la réunion d'information? Car dans mon dept, on est obligé d'aller à la réunion pour avoir le dossier.

Je ne pense pas que votre enfant soit une contrainte pour aller à une réunion ou faire la formation. Il faut juste expliquer que vous avez la possibilité de le faire garder.

En ce qui me concerne je suis entrain de faire une nouvelle demande suite à mon refus de début septembre.

Bon courage à vous.

[agnes]

Bonjour, j'ai lu vos réponses mais j ai fait court en racontant tout ça, en fait la première fois qu elle est venue la puéricultrice, je lui ai dit que je n'avais pas reçu de convocation pour la réunion donc je pensais qu elle allait m en donner une, bref elle m explique comment cela se passe et me dit c pas grave, donc je ne tiens pas rigueur de cette réunion de 4h dont je me suis informé aupres d assistantes maternelles. Le principal était de savoir ce que je voulais faire dans ma vie, donc j avais sécurisé la maison, et je n avais que mon petit bout de 7 mois avec moi, je ne garde pas d autres enfants, mes neveux ont grandis et mes freres et soeurs aussi, je lui ai expliqué mon expérience, c est le refus que j ai trouvé absurde qui me dit : malgré vos connaissances dans la petite enfance vous ne vous etes pas projetés avec un enfant à garder et vous ne mesurez pas les conséquences que cela peut avoir sur votre fils ... J'ai 36 ans, je suis équilibrée, ma maison est tres propre, pas d animaux, pas de tabac, j'ai de l'expérience avec les enfants, à moment donné j'estime qu il faut pas sortir des anneries pour des refus, si je veux faire ce métier c est moi que ça regarde, ils n ont pas à juger la présence de mon enfant, cela devient ridicule surtout que la seconde puéricultrice est venu et ne savait pas quoi me dire sauf il faut pas l'interpréter comme ça blablabla, je comprends que l'on fasse attention à ne pas donner l'agrément à n importequi, mais les critères de refus que l'on m'a donné ne veulent rien dire et sont absurdes, il y a assez de chomage comme ça, je demande à travailler, et pres de chez moi des parents ont besoin d une assistante maternelle.