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Refus d'agrément
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iza
Re: Refus d'agrément
bonjours, ne dit pas que tu garde ton neveu car il aime pas il pense que cest au noir on a eu droit a la reunion; mes par compte tu peut dire que tu aider les maitresse dans les ecoles accompagner des parent que tu conaisser, car il avais besoin. essaye sa peut te faire des point en plus bonne journée
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zaza
Re: Refus d'agrément
bonjour,je suis maman de 3 filles 7 ans,5 ans et 3 ans j'ai fait une demande d'agrément et on me la refusé pour cause soit disant alors votre projet d'accueillir un jeune enfant n'est pas assez réfléchi.votre logement ne présente pas toutes les conditions de sécurité alors fenetre a sécuriser,absence de cache-prise,cordons électrique au sol,produits d'entretien et médicament à porté des enfants.voila se qu ils me reproche alors que les produits d'entretiens sont en hauteur dans les wc,j'ai mis partout des cache-prise et je leur ai dit,les médicaments sont dans une armoire qu'on peu fermé avec un cadenas je leur ai dit il ai la en se qu'il consérne le cordon électrique je leur ai dit que mon mari aller le mettre en hauteur.désolé du roman que je vous ai écrie mais je suis tellement en colére que doit faire a votre avis faire un demande de recours gracieux ou pas o secoure merci beaucoup pour vos réponse.
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Cécilette
Re: Refus d'agrément
Bonsoir zaza.
Consultez le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Dans la revue L’assmat n°101 de septembre 2011, il est noté : «Un décret doit donner au référentiel une valeur réglementaire, mais, tant qu’il n’est pas paru, le référentiel est pour l’instant dépourvu de tout pouvoir contraignant.»
Le nouveau «Référentiel d’agrément des assistantes maternelles» a été publié au Journal officiel du 16 mars 2012.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... eFin=04869
Le décret n°2012-364 du 15 mars 2012 fixe des critères nationaux d'agrément destinés à assurer une certaine homogénéité du traitement des demandes d'agrément sur l'ensemble du territoire.
Applicable au 1er septembre 2012, il a une valeur réglementaire, contrairement au précédent référentiel édicté en novembre 2009 qui est dépourvu de tout pouvoir contraignant.
Je ne peux que vous conseiller de vite prendre contact avec un syndicat de la profession. J’en connais un qui est signataire de notre Convention Collective et il a aussi participé au groupe de travail petite enfance contribuant ainsi à la rédaction du «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI».
Vous pourrez trouver leurs coordonnées téléphoniques selon votre département sur leur site: assistante-maternelle.org
De plus, il a un service juridique pour plaider un litige "en justice", mais attention dans ce cas il faut y avoir adhérer avant l’existence du conflit !!!
Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.
Merci de me rappeler dans votre mail votre nom d’auteur et le titre de ce sujet pour une meilleure compréhension…
Cécilette (69)
Consultez le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Dans la revue L’assmat n°101 de septembre 2011, il est noté : «Un décret doit donner au référentiel une valeur réglementaire, mais, tant qu’il n’est pas paru, le référentiel est pour l’instant dépourvu de tout pouvoir contraignant.»
Le nouveau «Référentiel d’agrément des assistantes maternelles» a été publié au Journal officiel du 16 mars 2012.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... eFin=04869
Le décret n°2012-364 du 15 mars 2012 fixe des critères nationaux d'agrément destinés à assurer une certaine homogénéité du traitement des demandes d'agrément sur l'ensemble du territoire.
Applicable au 1er septembre 2012, il a une valeur réglementaire, contrairement au précédent référentiel édicté en novembre 2009 qui est dépourvu de tout pouvoir contraignant.
Je ne peux que vous conseiller de vite prendre contact avec un syndicat de la profession. J’en connais un qui est signataire de notre Convention Collective et il a aussi participé au groupe de travail petite enfance contribuant ainsi à la rédaction du «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI».
Vous pourrez trouver leurs coordonnées téléphoniques selon votre département sur leur site: assistante-maternelle.org
De plus, il a un service juridique pour plaider un litige "en justice", mais attention dans ce cas il faut y avoir adhérer avant l’existence du conflit !!!
Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.
Merci de me rappeler dans votre mail votre nom d’auteur et le titre de ce sujet pour une meilleure compréhension…
Cécilette (69)
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Cécilette
Re: Refus d'agrément
Bonjour rab.
Le fait de ne pas avoir d’enfants ne rentre pas en ligne de compte lors d’une demande d’agrément. Et ce serait d’ailleurs complètement discriminatoire !!!
Par contre, lors de visites médicales avec le médecin de PMI (= médecin du travail non indépendant et donc non objectif…), celui-ci se permet quand même de vous demander si vous utilisez un moyen contraseptif et dans les 2 cas de réponse, les questions fusent : comment se fait-il ?, etc.
Vous pourriez alors esquiver la réponse en rétorquant qu’étant toujours avec le même partenaire, vous ne risquez pas d’attraper de MST !!!
Le nouveau «Référentiel d’agrément des assistantes maternelles» a été publié au Journal officiel du 16 mars 2012.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... eFin=04869
Le décret n°2012-364 du 15 mars 2012 fixe des critères nationaux d'agrément destinés à assurer une certaine homogénéité du traitement des demandes d'agrément sur l'ensemble du territoire.
Applicable au 1er septembre 2012, il a une valeur réglementaire, contrairement au précédent référentiel édicté en novembre 2009 qui est dépourvu de tout pouvoir contraignant.
Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.
Merci de me rappeler dans votre mail votre nom d’auteur et le titre de ce sujet pour une meilleure compréhension…
Cécilette (69)
Le fait de ne pas avoir d’enfants ne rentre pas en ligne de compte lors d’une demande d’agrément. Et ce serait d’ailleurs complètement discriminatoire !!!
Par contre, lors de visites médicales avec le médecin de PMI (= médecin du travail non indépendant et donc non objectif…), celui-ci se permet quand même de vous demander si vous utilisez un moyen contraseptif et dans les 2 cas de réponse, les questions fusent : comment se fait-il ?, etc.
Vous pourriez alors esquiver la réponse en rétorquant qu’étant toujours avec le même partenaire, vous ne risquez pas d’attraper de MST !!!
Le nouveau «Référentiel d’agrément des assistantes maternelles» a été publié au Journal officiel du 16 mars 2012.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... eFin=04869
Le décret n°2012-364 du 15 mars 2012 fixe des critères nationaux d'agrément destinés à assurer une certaine homogénéité du traitement des demandes d'agrément sur l'ensemble du territoire.
Applicable au 1er septembre 2012, il a une valeur réglementaire, contrairement au précédent référentiel édicté en novembre 2009 qui est dépourvu de tout pouvoir contraignant.
Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.
Merci de me rappeler dans votre mail votre nom d’auteur et le titre de ce sujet pour une meilleure compréhension…
Cécilette (69)
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liliboop
Re:
bonjour,
je suis très en colère contre le système et je ne sais à qui m'adresser pour faire valoir mes droits et surtout qu'il y a déscrimination envers mon fils.
voilà je m'explique: je viens de recevoir le refus de mon agrément demander le 5 avril cette année.
j'ai 2 enfants 1 fille de 14ans ,1 fils de 9ans qui a un handicap(maladie génértique) il est en ime tous les jours et ma fille au collège.
j'ai toujours travaillé dans la petite enfance en collectivité où chez les parents et aujourd'hui je souhaiterai exercer chez moi en tant qu'assistante maternelle mais la puèr a de suite émis un doute envers mon fils alors qu'elle ne l'a même pas rencontré(elle a refusé) alors que mon fils à la maison a ses repères et son autonomie,il est gentil et habitué aux autres,il a 2 cousins de 2 et 3 ans.d'ailleurs dans le courrier de refus il est bien stipulé que j'ai les connaissances professionnelles concernant les enfants mais....
de plus je pense certes proposer un accueil hors du commun"peut être" mais qui peut être tellement enrichissant pour les enfants ,j'ai d'ailleurs eu 2 contacts de maman qui attendaient que j'ai mon agrément. j'ai entendu parler de syndicat qui pourrai m'aider car je souhaite faire un recours gracieux.
merci d'avance pour toutes les infos que vous pourrez me donner,j'ai besoin d'aide.
je suis très en colère contre le système et je ne sais à qui m'adresser pour faire valoir mes droits et surtout qu'il y a déscrimination envers mon fils.
voilà je m'explique: je viens de recevoir le refus de mon agrément demander le 5 avril cette année.
j'ai 2 enfants 1 fille de 14ans ,1 fils de 9ans qui a un handicap(maladie génértique) il est en ime tous les jours et ma fille au collège.
j'ai toujours travaillé dans la petite enfance en collectivité où chez les parents et aujourd'hui je souhaiterai exercer chez moi en tant qu'assistante maternelle mais la puèr a de suite émis un doute envers mon fils alors qu'elle ne l'a même pas rencontré(elle a refusé) alors que mon fils à la maison a ses repères et son autonomie,il est gentil et habitué aux autres,il a 2 cousins de 2 et 3 ans.d'ailleurs dans le courrier de refus il est bien stipulé que j'ai les connaissances professionnelles concernant les enfants mais....
de plus je pense certes proposer un accueil hors du commun"peut être" mais qui peut être tellement enrichissant pour les enfants ,j'ai d'ailleurs eu 2 contacts de maman qui attendaient que j'ai mon agrément. j'ai entendu parler de syndicat qui pourrai m'aider car je souhaite faire un recours gracieux.
merci d'avance pour toutes les infos que vous pourrez me donner,j'ai besoin d'aide.
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cindy
Re:
Bonjour, j'ai fait ma demande et eu mon premier entretien avec infirmière et as sociale, donc stresser j'ai beuger sur certaines questions de connaissance, j'ai trop peur que sa me pénalise, je m'attendais a autant de questions... surtout que la formation est la pour approfondire, je suis déstabilisé, prochain RDV de 3 semaine, je sais pas trop ou me tourner pour approfondir toutes les connaissance ...