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retrait d'agrement

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tousame

Re:

Message non lu par tousame » 03 avr. 2012 18:17

la mise a jours de la convention collectives regulierement...hélas elle n'a pas bougé depuis sa signature
des nouvelles lois ont été voté pour tous les salariés

vero

Re:

Message non lu par vero » 04 avr. 2012 00:14

bonsoir,
alors bouge et renseigne toi, car la mienne a bougé, les lois ,les décrets.
la derniere signature a été faite en janvier 2012.......... et il y a encore des choses en proget, genre remettre a leurs place les responsable de ram,qui bien souvent vont outre leurs droit et leur devoir.
elles se permettent de remettre en cause nos tarifs qui ne sont deja pas tres elevés!!elles se permettent certaines choses par apport a nos contrats,etc etc...
ainsi que les assistantes social et autres qui doivent nous inspecter...qui se prennent pour ce qu elles ne sont pas , genre qu elles ouvrent toutes les portes des pieces ou des placards...de nous arceler et de faire les lois a leurs sauce.......mais une chose est sur des gens ont été élu dans differents syndicat qui on étaient co-signataire a la creation de notre convention colective,travaille et se reunissent 1 fois par moi pour que les choses avances........... j ai pas assez de place pour ecrire toutes lois et les decrets qui on étaient rajouté. a bientot

tousame

Re:

Message non lu par tousame » 04 avr. 2012 22:25

Hélas Vero la convention de am a été signé le 1 juillet 2004 et applicable le 1 janvier 2005
depuis rien n'a bougé d'un cheveux sur la convention
Des lois ( applicable à tous salarié ), un referentiel oui mais ne dit pas que : la mise a jours de la convention collectives regulierement car cela est faux

vero

Re:

Message non lu par vero » 05 avr. 2012 08:06

bonjour tousame,
je suis desolée de te contredire,mais rencontre un syndicat et il te diront la meme chose que moi?
alors comment se fait il que j ai été obligé de mettre la convention collective dans un gros classeur gris de bureau et que je suis obligé d en racheter un autre car j ai plus de place de dans ? !!! le wd dernier, les personnes que je connais été encore a paris pour ca...bref ce que je dis je ne l invente pas et je ne suis pas une menteuse !!!
bonne journée

Cécilette

Re: retrait d'agrement

Message non lu par Cécilette » 22 avr. 2012 09:06

Bonjour vero.

Je confirme ce que vous a dit tousame :
Notre « Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur », date du 1er juillet 2004 et a été étendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.
Le texte de base n’a jamais évolué !!!

Par contre, les textes attachés (=annexes, accords, avenants, etc.) sont rajoutés au gré des dispositions spécifiques !..

Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... e=29990101

Cécilette (69)

natou

Re:

Message non lu par natou » 25 mai 2012 14:29

bonjour a toute,

je viens vous voir car j'ai en peu la trouille je suis assistante maternelle depuis 10 ans et le 26 mars dernier j'ai été convoqué par le medecin de la pmi car la paje leur avaient demandé

ils ont vu que j'avaient dépassé d'1 enfants pendants 3 mois j'ai droit a 4 enfants et pendants 3 ois j'en ai eu 5 3 fois par semaine.

je reconnais les faits elles m'ont humilier, parlé comme si j'étais une folle furieuse, bref je suis passé en commisions et la elle vient de me telephoner pour m'avertir qu'elle demande le retrait d'agément et que je vais passer en ccpd.

je sais de quoi il s'agit si je viens vous voir c'est pour vous demander ce que vous en pensez et ce que je risque merci d'avance

natou 6

katwoman76

Re:

Message non lu par katwoman76 » 11 juin 2012 17:40

bonjour,
Apres etre passée, 3fois en ccpd car une puer avait decidé que j'etais la bete a abattre.1Er passage en ccpd : je gardais un petit au black et je laisser les enfants seuls.Alors le petit au black c'etait mon fils car il est blond et moi brune et j'ai jamais laisser seul les enfants meme pour aller a la poubelle qui etait à 3 mètres de mon entrée de maison!j'ai garde mes agréments.2eme passage mon fils était associable, maison salle,et en plus retardé!je suis passée en ccpd et j'ai garde mes agréments!3eme fois elle est passée et restée chez moi alors que je n’étais pas présente hors travaille !mon mari l'a reçu!du coup j'ai fait un courrier!et là j'ai un retrait d’agrément pour maison salle et non prévenu de mon déménagement hors j'ai fait le courrier et il a était perdu et j'ai plus le portable et plus de tel fixe car je déménageais.Donc motifs de retrait : j'ai pas donne mon adresse et c'est salle chez moi ancienne adresse! que puis je faire?Merci

nanou

Re: retrait d'agrement

Message non lu par nanou » 18 juin 2012 07:20

Bonjour, voila ne sachant pas trop dire non j ai accueilli 2 petits) pas tous en meme temps bien sur) un apres midi une matinee mais les parents ont declares plusieurs jours a la page. Je suis agreee pour 4 enfants. J en ai declare 3 a la pmi gardant toujours 1 enfant pour rendre service a une personne. La pmi a recu a priori un listing de la caf avec les noms des petits. Jamais je n ai depasse le nombre de 4 autorise pour la securite des enfants. Ma question est simple, le cg peut il me retirer mon agrement et pour combien de temps? A vie? Merci de me repondresvp

vero

retrait d'agrement

Message non lu par vero » 19 juin 2012 17:38

bonjour,
deja pour retirer un agrément a vie ,il faut qu il y est des faits grave et surtout qu'il y est des preuves solides.
en ce qui me concerne j ai eu une suspenssion d agrémént abusives prouvé...
de toute facon dans un premier temps tu es suspendu pour 4 mois pour sois disant faire une enquête!! ce qui est totalement faux .
en ce qui me concerne ils n'ont jamais fait d enquete au pres des autres parents là encore j ai des preuves.
avant le terme des 4 mois on est convoqués en comission consultative paritaire departement ,suite a ca on est suspendu ou pas et si le resultat arrive apres la date butoir pour une suspenssion, alors elle est invalide.
on peut demander un recourt gracieux au pres du president du conseil general,en ce qui me concerne j ai apporté 14 lettres de soutien en ma faveur,mais la encore elles n ont même pas été prise en conte.
au jour d aujourd'hui mon dossier est dans les mains d un avocat et mon dossier est partie au tribunal ca fait deja un an que me bas pour prouver que j étais et que je suis une bonne assmat et ca fait 3 mois que mon dossier est partie au tribunal.
il faut être courageux ,car les delais sont entre 6 et 8 mois voir +parfois ,mais rarement moins.
voila le parcour a suivre en cas de suspenssion d agrement.
bon courage

vero

Re:

Message non lu par vero » 19 juin 2012 18:05

bonjour,
t sur que c une puer ?
t sur que c pas plutot une assistante social ?
tout ce que tu dis c'est ce qui m est arrivé !!
en ce qui me concerne j ai même deposé une main courante contre elle pour arcellement !
car moi aussi j etais la bête a tuer !!!
au jour d aujourd'hui cela fais 10 mois que me bas pour recuperer mon agrément et mon dossier est partie au tribunal depuis 3 mois et qu il faut attendre encore car le delais est entre 6 et 8 mois d'attente ...
pour t aider ,ils sont de tres bon conseil d un syndicat.
c'est tres dur il faut avoir un moral de fer ,si non on s en sort pas .tu es dans le quel departement? bon courage

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