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reunion admr remuneration

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tis

reunion admr remuneration

Message non lu par tis » 11 juin 2015 22:10

Bonjour a toutes, Je travaille dans une association d'aide a la personne (ADMR)et souhaiterai savoir si les réunions doivent être obligatoirement rémunérées. Jusqu’à présent elles nous étaient payées mais la j'ai un gros doute sur la réunion à venir du 17 Juin. Elle n'apparait pas dans mon planning sur le portable. J'ai donc contacté la secrétaire qui ma dit : "que la réunion n’était pas prévu au planning". Quand je lui ai demandé pourquoi elle ma formulé la même réponse et ma dit que c’était comme sa.Alors je trouve sa louche.
Si je ni vais pas je dois justifier mon absence par un courrier écrit est-ce normal ?

Les réunions doivent être obligatoirement rémunérè ou pas ?

Twitos

Re: reunion admr remuneration

Message non lu par Twitos » 12 juin 2015 08:56

Bonjour tis,
Les réunions doivent être rémunérées.
Par contre, pour ce 17 juin, est-ce qu'il ne s'agit pas de l'assemblée générale de votre association ? Effectivement dans ce cas, vous pouvez :
- être invitée, et donc là pas de rémunération mais pas non plus d'obligation d'y assister (puisque ce n'est pas inscrit dans votre planning)
- devoir y aller, et là rémunération et inscription dans le planning.
Avez-vous reçu un courrier de convocation ?
Cordialement,

tis

Re: reunion admr remuneration

Message non lu par tis » 12 juin 2015 13:13

Bonjour Twitos,
J'ai bien reçu une convocation pour la reunion du 17 juin mais cette reunion n'est pas inscrite dans mon planning.
Il ne s'agit pas de l'assemblé général de l'asso.
Depuis janvier, nous avons une nouvelle responsable et elle cherche a faire des économies sur les frais d'envoi des paye, des plannings et des factures des clients. Elle nous demande d'aller les chercher au bureau. Moi j'ai refuser car je suis a 30 km de l'admr et les km ne sont pas pris en charge.
Alors a ton avis, vu qu'elle n'est pas inscrite dans mon planning cette réunion est-elle rémunéré ? J'ai un doute .
Cordialement.

Twitos

Re: reunion admr remuneration

Message non lu par Twitos » 12 juin 2015 20:25

Tis,

Voici le texte de la convention collective BAD (titre V - chapitre 1 - article 2) Définition du temps de travail effectif:

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Sont donc notamment des temps de travail effectif :
– les temps de soutien ;
– les temps de concertation ou coordination interne ;
– les temps de concertation et de synthèse avec des professionnels externes à l'entreprise ;
– les temps de rédaction des évaluations ;
– les « temps morts » en cas d'absence de l'usager pour la durée de l'intervention prévue chaque fois que l'absence n'est pas signalée ;
– les temps de déplacement entre deux séquences consécutives de travail effectif ;
– les temps d'organisation et de répartition du travail ;
– les temps de formation continue professionnelle dans le cadre du plan de formation, à l'exception des formations réalisées hors du temps de travail, notamment dans le cadre du droit individuel à la formation ;
– les temps passés à la visite de la médecine du travail ainsi que les examens complémentaires ;
– les temps de repas lorsque le salarié reste à la disposition de l'employeur et ne peut vaquer à des occupations personnelles ;
– le temps passé en droit d'expression dans le cadre des dispositions conventionnelles ;
– le temps de délégation des institutions représentatives du personnel.


A partir du moment où votre responsable vous demande d'être présente pour une réunion, cela rentre dans le temps de travail effectif, que ce soit inscrit dans le planning ou non. Avez-vous pu contacter d'autres collègues de votre association pour savoir si elles étaient dans le même cas ?

D'autre part, si votre responsable est une salariée de l'association, elle se doit d'appliquer les consignes qui lui ont été données par les membres du conseil d'administration, ce n'est pas elle qui a le pouvoir de décision.

Cordialement,

tis

Re: reunion admr remuneration

Message non lu par tis » 13 juin 2015 13:48

Bonjour,
non je n'ai pas encore contacter mes collegues.
Je vous remercie pour toutes ses informations.
Cordialement.

tis

Re: reunion admr remuneration

Message non lu par tis » 13 juil. 2015 16:54

Bonjour,
pour info la reunion ma etait déduite du salaire brut de base.
moins 11.49€
Ont ils le droit ?

flory

Re: reunion admr remuneration

Message non lu par flory » 15 juil. 2015 19:19

biensur que les reunions doivent être remunérées,
mais elles doivent surtout figurer au planning,
c'est LUI tes horaires de travail, ta feuille de route, ton temps de travail effectif planifié.
et tout doit être noté dessus, visite medicale, reunion de seteur etc...,meme si la secretaire a la flegme.
elle a un super logiciel de planning (!), elle n'a qu'a s'en servir.
t'as rien sur ton planning le 17/06 a telle heure, donc tu etais libre.
et le conseil d'administration n'a rien a voir là-dedans,
on a une CC et un code du travail qui disent comment doivent être faits et communiqués les horaires de travail.
tu n'avais rien de noté sur ton planning tel jour a telle heure donc tu etais libre tel jour a telle heure.
tu lui mets gentillement ça par ecrit, a l'Assoc. locale,
tu demandes la regul.,
tu ecris tout en bas " copie a l'inspection du travail" ( ce que tu feras)
et si c'est pas regularisé, tu vas plus loin,
et tu demandes surtout a avoir des plannings reglos a l'avenir.
la notification des horaires de travail, c'est réglementé,
y'a pas a inventer 'autres façons de faire

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