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RSA "couple" et contrat d'insertion...

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Lola

RSA "couple" et contrat d'insertion...

Message non lu par Lola » 01 févr. 2010 12:23

Bonjour,

Alors voilà je vais vous décrire mon problème parce que je commence à en avoir un peu marre d'être prise comme une prisonnière face à son contrôleur judiciaire tout les mois!

Je suis en RSA dit "couple" (j'ai jamais compris d'ailleurs ce que mon compagnon venait faire la dedans mais bon), on me fait signer tout les 2 ou 3 mois un contrat d'engagements réciproques en matière d'insertion où figure les objectifs professionnels de mon concubin et de moi-même. Jusque là tout parait normal!

Cela va faire un an que nous sommes donc statué en RMI/RSA couple, mon compagnon depuis a trouvé un emploi et touche environs 1200€ par mois, ce qui a fait baisser notre RSA considérablement (ce qui st tout a fait normal je le conçois!). Depuis la mission locale (qui nous fait signer nos contrats depuis le début hein) nous donne tout de même rendez vous pour signer d'autres contrats parce que "madame" n'a pas retrouver d'emploi à l'heure actuelle.

Je suis donc en suivit PPAE (par la mission locale quel bonheur!) mais cela ne sert strictement à rien. En un an, elle m'a proposé diverse formations qu'elle m'a refuser un mois plus tard, elle m'a proposer des emploi qui ne rentre pas dans le cadre de mes contraintes (un emploi situé a 50km de chez moi, sans possibilité de retourné chez moi le soir, elle m'a meme proposé de prendre une chambre d'hotel pour y resté la semaine! Un comble car cela me revenait plus cher que mon salaire!) et me fait la morale a chaque rendez-vous en me disant que j'y met pas du mien, qu'elle ne peux plus rien faire pour moi si je ne peux pas faire 1h30 de trajet en transport en commun matin et soir.

Je suis en train de passer mon permis de conduire, et donc dans la possibilité d'avoir un emploi ou une formation qui soit a une distance raisonnable de chez moi (3h de trajet chaque jours pour moi c'est intenable). Au dernier rendez-vous qui date de quelques jours, elle m'a répéter qu'elle ne pouvait rien pour moi et que je ferais mieux de signer un contrat d'insertion (a noter qu'elle utilise les anciens termes et qu'elle n'a pas apprécié que je lui en face la remarque) auprès d'une assistante sociale vu que mon projet professionnel est irréalisable vu que je n'ai pas mon permis. Dans la foulée, elle m'a aussi dit de me désinscrire de l'anpe et de ne plus pointer a l'assedic...Ce que je n'ai évidement pas forcement envie de faire.

Je me demandais donc, est-il normal de signer encore ce contrat alors qu'apparemment on ne touche qu'un RSA "chapeau" (comme j'ai pu lire) vu que mon compagnon travaille?

Est-il normal qu'elle me dise de me désinscrire de l'anpe?

Puis-je contacter une assistante sociale pour faire un renouvellement de mon contrat au lieu de l'interlocutrice "mission locale"?

Merci d'avance à la réponse de mes questions, c'est une situation délicate et on ne sait qui croire dans ses moments la!

Marie

Re: RSA "couple" et contrat d'insertion...

Message non lu par Marie » 02 févr. 2010 16:15

bonjour Lola,

je vais essayer de te répondre, sachant que chaque département fait un peu à sa sauce en terme d'accompagnement.
Normalement, s'il n'ya que du RSA chapeau ou RSa Activité, tu n'as pas obligation de signer quoique ce soit.
Mais s'il y a un peu de RSA socle en plus RSA chapeau, alors, il y a obligation pour ceux qui perçoivent moins de 500 euros par mois de salaire. Mais au vu des ressources de ton ami, je ne pense pas que ce soit ton cas.
Par contre, tu ne peux pas faire ton renouvellement auprès d'une AS si tu es reconnue proche de l'emploi et en recherche, le Pôle Emploi et par extension la mission locale pour les jeunes.
Pour être sure que tu sois encore obligée, tu pourrais te rapprocher du service RSA du conseil Général.
bon courage
Marie

Lola

Re: RSA "couple" et contrat d'insertion...

Message non lu par Lola » 04 févr. 2010 11:22

Bonjour,

Alors quelques nouvelles, j'ai fais des démarches auprès de la caf, donc l'organisme payeur, qui m'ont renvoyé vers le conseil général. Apparemment ils n'avaient pas du tout envie de me répondre et m'ont donc renvoyé vers...la mission locale!
(ca donnait un truc du style "renseignez vous auprès d'un agent de mission locale, bonne journée au revoir" j'ai pas insisté plus que ça...).

Quand vous dites que je ne peux pas faire de renouvellement auprès d'une AS si je suis reconnue proche de l'emploi, cela voudrait dire qu'il faudrait que je me désinscrive du pôle emploi pour être considéré comme en non-recherche d'emploi? Cela ne comporterait-il pas une perte de certains droits? (désolé de toutes ses questions, je suis jeune et j'ai encore du mal avec toutes ses questions...)

Nous touchons actuellement 95€ de RSA, ce qui n'est pas énorme du tout mais qui aide bien quand même. Sans être "méchante" on va dire, mon compagnon commence à en avoir ras-la-casquette d'aller à ses rendez-vous tout les deux mois...

De plus je ne m'entend pas vraiment avec la référente RSA de la mission locale, enfin elle est trèèèèèèèèèès gentille mais me tape un peu sur le système à me prendre pour une demeuré (et je dois dire que je déteste les gens qui infantilise les autres sous prétexte qu'ils sont handicapé, en recherche d'emploi, etc...mais c'est un autre débat ;)) n'y a-t-il vraiment que vers elle vers qui je peux me tourner pour avoir mes renseignements? Ou dois-je plus insister auprès du conseil général?

En tout cas merci de ta dernière réponse Marie!

Clo

Re: RSA "couple" et contrat d'insertion...

Message non lu par Clo » 04 févr. 2010 19:57

Salut,

Logiquement, si obligation de contrat il y a (ce qui, comme Marie, ne me semble pas le cas pour toi), c'est à la Mission Locale de le signifier à la Commission Locale d'Insertion (CLI) en précisant qu'elle demande un changement de référent (passage d'un contrat d'insertion professionnelle à insertion sociale). C'est à la Commission de Médiation ensuite de trancher et de te désigner un nouveau référent. Mais bon, pour que la Mission Locale arrive à démontrer que tu es loin de l'emploi, bon courage à eux !
Si tu es jeune, que tu n'as pas d'enfants en bas âge, de problème de santé ou autres freins...ça risque d'être dur pour eux !

Si leur seul frein est le fait qu'il n'arrive pas à te trouver du boulot je trouve ça fort quand même !!

Bon courage en tout cas !

Clo²

AS

Re: RSA "couple" et contrat d'insertion...

Message non lu par AS » 05 févr. 2010 23:30

Bonsoir Lola,
Voici un élément important qui à mon sens pourrait t'intéresser :
Au delà de 500 € de revenus d'activité (à ne pas confondre avec le montant RSA versé), la personne n'a aucune obligation de signer un contrat. Si la personne perçoit plus de 1000 € de revenus d'activité (ce qui semble être ton cas en ce qui concerne ton conjoint) cela dispense l'autre conjoint de signer un contrat.
Vérifie l'information auprès de la Direction Territoriale dont tu dépends, je pense que tu es en plein dedans.
N'hésite pas à venir infirmer ou confirmer l'information. Je suis AS en SSD, j'ai eu des informations à ce sujet, mais je peux me tromper. Dans le cas contraire, l'information sera utile pour d'autres. Courage à toi et ne baisse pas les bras.

Lola

Re: RSA "couple" et contrat d'insertion...

Message non lu par Lola » 12 févr. 2010 10:06

Bonjour,

Alors quelques petites indications, je viens de téléphoner à ma caf pour savoir s'il était possible de ne pas renouveler le contrat d'insertion vu qu'on passe a un rsa d'activité.

La très gentille conseillère m'a répondu "il faut renouveler le contrat d'insertion sinon vous allez etre sanctionner par le conseil général" alors je lui ai demandé comment...Et j'ai eu une réponse magnifique "Je ne sais pas madame"!

Enfin bref, j'essaye de me dépatouiller de tout cela!

De plus j'ai eu un rendez vous avec la conseillère mission locale pour mon PPAE, elle m'a clairement dis qu'elle ne pouvait plus rien pour moi et qu'il fallait que je me désinscrive de l'ANPE. J'ai donc immédiatement demandé un rendez vous avec une conseillère ANPE, que j'ai eu au téléphone et qui m'a dis qu'il ne fallait surtout pas faire cela...

J'aurais cependant une question au sujet du RSA, ai-je le droit de ne pas renouveler pas mon contrat d'insertion et de passer par le formulaire de demande de RSA (https://www.caf.fr/pdfj/rsa.pdf)?

Ca me parait une des solution possible...

Yoga

Re: RSA "couple" et contrat d'insertion...

Message non lu par Yoga » 12 févr. 2010 13:38

Bonjour,

Je suis référente RSA pour le service du département 75 (pas AS mais CESF). en effet si tu as que du RSA Chapeau tu n'as pas à signer de contrat d'insertion. Avec les revenus de ton conjoint tu devrais être dans cette situation.
Ton inscription à l'ANPE est importante. En dehors de te proposer des offres d'emploi, l'ANPE peut te proposer des disposotifs de retour à l'emploi comme des bilans de compétences, des évaluations en milieu de travail...

Ta conseillère mission locale peut te proposer ce genre de dispositif. Tu peux d'ailleurs lui en faire la demande si tu en as besoin ou si tu veux + d'éclaircissements sur ces dispositifs.

En espérant t'avoir aidé

Yoga

Lola

Re: RSA "couple" et contrat d'insertion...

Message non lu par Lola » 12 févr. 2010 22:18

Alors, le conseil général s'est renseigné sur mon dossier.

Alors je viens vous en tenir au courant pour peut être de futures questions!

Après une signature d'un CDI, il faut envoyé le contrat de travail à l'organisme se chargeant du RSA. (ce que j'avais fait, dans mon cas ils ont oublié de le mettre sur leur liste informatique). Suite à la réception de votre contrat de travail, vous pouvez être convoqué pour un dernier contrat d'insertion de deux mois, puis vous passerez en RSA "chapeau" ou d'activité et après le dernier contrat généralement le conseil général vous fait sortir du système RSA. La conseillère du conseil général m'a alors proposer de remplir le formulaire de demande de rsa sur le site de la caf, une fois que j'aurais reçu le document me signifiant que nous sortons du dispositif RSA.

Pour ce qui est de ma "radiation" de l'anpe, j'ai contacté une conseillère qui m'a très bien comprise au sujet de mon permis (ayant été dans la même situation que moi, ça aide ) et je dois donc la voir courant mars pour mes recherches de formations. Je ne pense donc pas continuer les accompagnements avec la mission locale, ceux-ci m'ayant rien apporté du tout. J'espère pour tout le monde que toutes les missions locales ne ressemble pas à la mienne!


En tout cas je tiens à tous/toutes vous remercier pour vos messages qui m'ont beaucoup aidé dans mes démarches!

riad

RSA "couple" et contrat d'insertion...

Message non lu par riad » 26 févr. 2010 16:06

Bonjour,
je suis en RSA je touche 400 euros,j'ai signé mon premier contrat d'insertion mois de décembre pour une durée de sept mois , ma question est : est ce que je serai obligé de renouveler(il sert à rien , en plus j'en ai marre ces rendez-vous qui sert uniquement a perde du temps) mon contrat d'insertion ?. et si je ne renouvele pas le contrat est ce que j'aurais des problemes avec la caf ( pas rapport a ma allocation (RSA))?
Merci d'avance à la réponse de mes questions

Florence

Re: RSA "couple" et contrat d'insertion...

Message non lu par Florence » 27 févr. 2010 11:29

Bonjour,

- Pour LOla : tant mieux si tout se termine bien.
Pour info à titre général : je pense qu'on a continué à vous demander de signer un contrat d'insertion parce que c'était vous l'allocataire principal (les courriers CAF sont à votre nom) et pas monsieur. Mais pour lui, effectivement, avec plus de 500 € par mois, il n'avait plus de contrat d'insertion à signer, mais visblement, son CDI n'avait pas été enregistré.
Autre info : Mission Locale et ¨Pôle Emploi font le même travail en ce qui concerne l'emploi des jeunes. A priori, la Mission Locale est même mieux placée (ils connaissent mieux les stages ou contrats spécifiques jeunes). Mais rien n'empêche quelqu'un de moins de 26 ans de se faire suivre à Pôle Emploi si il préfère.

- Pour Riad : oui, vous êtes obligé de continuer à signer un contrat d'insertion, sinon vous perdrez votre droit au RSA !
Ces rendez-vous vous font perdre du temps, dites-vous ? Alors que vous ne travaillez pas, c'est un peu gros !
A vous de faire en sorte que ce contrat d'insertion contienne des OBJECTIFS que vous vous donnez en accord avec votre référent, et ensuite, de respecter ces objectifs.

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