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rupture engagement réciproque et indemnité
Re: rupture engagement réciproque et indemnité
oui merci de votre reponse , je me suis renseignée sur plusieurs sites et en effet j' ai constate que la faute venait de moi, je le reconnais!!!
mais j' en quand meme bien fait d' y aller car la maman ne m' a toujous pas regle mes 3h45 de travail!!!!
elle avait donne un cheque a son avocat que j' ai refuse car c un cheque qui ne lui appartient pas (c un autre nom) et en plus c un cheque emploi service universel, mais comme j' ai deja eu ma fiche de paie en fevrier par pajeemploi, je ne peux pas avoir 2 fiches de paie pour le meme travail....
mais j' en quand meme bien fait d' y aller car la maman ne m' a toujous pas regle mes 3h45 de travail!!!!
elle avait donne un cheque a son avocat que j' ai refuse car c un cheque qui ne lui appartient pas (c un autre nom) et en plus c un cheque emploi service universel, mais comme j' ai deja eu ma fiche de paie en fevrier par pajeemploi, je ne peux pas avoir 2 fiches de paie pour le meme travail....
Re: rupture engagement réciproque et indemnité
nous n' avions pas signe de contrat en juillet juste l' engagment reciproque, le contrat a ete fait en garde occasionnelle en septembre......
Re: rupture engagement réciproque et indemnité
Bonjour,
j'ai une petite question. J'ai signé un engagement réciproque avec des parents pour un bébé que je devrais avoir en accueil en mars 2012 mais petit problème je viens d'apprendre que je suis enceinte (ce n'était pas prévu) et je voulais savoir si je pouvais rompre l'engagement réciproque sans indemnité dans ce cas particulier ?
Merci pour vos réponses
j'ai une petite question. J'ai signé un engagement réciproque avec des parents pour un bébé que je devrais avoir en accueil en mars 2012 mais petit problème je viens d'apprendre que je suis enceinte (ce n'était pas prévu) et je voulais savoir si je pouvais rompre l'engagement réciproque sans indemnité dans ce cas particulier ?
Merci pour vos réponses
Re: rupture engagement réciproque et indemnité
Bonjour,
Soit tu t'entends avec les parents et ils acceptent de déchirer l'engagement réciproque (soit devant toi, soit ils s'engagent par écrit à renoncer au paiement de l'indemnité) : ils ont encore pas mal de temps pour trouver une remplaçante.
Soit l'engagement est maintenu et le contrat commencera : ils ne pourront plus te licencier puisque tu es protégée contre le licenciement, et ensuite tu seras en congé maternité (ils devront donc de toute façon trouver quelqu'un d'autre).
Ils ont donc tout intérêt d'accepter de déchirer l'engagement réciproque, surtout qu'ils n'ont aucun préjudice pour le moment.
Soit tu t'entends avec les parents et ils acceptent de déchirer l'engagement réciproque (soit devant toi, soit ils s'engagent par écrit à renoncer au paiement de l'indemnité) : ils ont encore pas mal de temps pour trouver une remplaçante.
Soit l'engagement est maintenu et le contrat commencera : ils ne pourront plus te licencier puisque tu es protégée contre le licenciement, et ensuite tu seras en congé maternité (ils devront donc de toute façon trouver quelqu'un d'autre).
Ils ont donc tout intérêt d'accepter de déchirer l'engagement réciproque, surtout qu'ils n'ont aucun préjudice pour le moment.
Re: rupture engagement réciproque et indemnité
Bonjour,
J'ai signé un engagement reciproque avec un couple pour un bébé qui devait naitre en septembre (elle est née) je dois la garder a partir de fin novembre 2011 mais depuis 1 mois j arrive plus a les joindre ils donnent plus de nouvelles mais l engagement est signé depuis fin juin 2011.
Le soucis c est que je sais pas si je peux leur reclamer mon demi mois de salaire sachant que sur l engagement on a ecrit le prix de l heure mais pas le nombre d heures que je devais accueuillir l enfant par semaine !!!
Merci d avance de votre aide
Elodie
J'ai signé un engagement reciproque avec un couple pour un bébé qui devait naitre en septembre (elle est née) je dois la garder a partir de fin novembre 2011 mais depuis 1 mois j arrive plus a les joindre ils donnent plus de nouvelles mais l engagement est signé depuis fin juin 2011.
Le soucis c est que je sais pas si je peux leur reclamer mon demi mois de salaire sachant que sur l engagement on a ecrit le prix de l heure mais pas le nombre d heures que je devais accueuillir l enfant par semaine !!!
Merci d avance de votre aide
Elodie
Re: rupture engagement réciproque et indemnité
Bonjour,
L'engagement réciproque doit comporter toutes les informations nécessaires :
- heures hebdomadaires
- Nombre de semaines d'accueil
- tarif horaire brut et net
- calcul de la mensualisation
Sans ces détails, il est impossible de connaître le salaire mensuel convenu et donc le montant de l'indemnité due en cas de rupture de l'engagement réciproque.
Vous ne pourrez cependant pas conclure un autre contrat avant fin novembre (au cas où ces parents se manifesteraient finalement quand même).
L'engagement réciproque doit comporter toutes les informations nécessaires :
- heures hebdomadaires
- Nombre de semaines d'accueil
- tarif horaire brut et net
- calcul de la mensualisation
Sans ces détails, il est impossible de connaître le salaire mensuel convenu et donc le montant de l'indemnité due en cas de rupture de l'engagement réciproque.
Vous ne pourrez cependant pas conclure un autre contrat avant fin novembre (au cas où ces parents se manifesteraient finalement quand même).
Re: rupture engagement réciproque et indemnité
Merci pour votre réponse mais cela m embette bien car les parents devaient me tenir informé de la naissance et c est en ouvrant le journal que je m en suis appercue ...
Donc cela me derange un peu car de la on se dit direct que se ne sont pas des personnes correctes.
Puis je de mon coté annuler l engagement reciproque et si oui de quelle maniere ??
Elodie
Donc cela me derange un peu car de la on se dit direct que se ne sont pas des personnes correctes.
Puis je de mon coté annuler l engagement reciproque et si oui de quelle maniere ??
Elodie
Re: rupture engagement reciproque
bonjour,
j'ai signé un engagement réciproque avec des parents lors de nos entretiens précédents il m'avait été dit pour une adaptation mi janvier et une garde pour 1er février.
lors de la signature de l'engagement réciproque fin novembre sauf que ce jour les parents me disent que c'est surement le papa qui fera l'adaptation et que l'on peut pas remplir la clause "il est convenu d'une promesse d'embauche avec signature de contrat à compter du :".......car la maman ne connait pas encore le planning du papa. elle me contactera courant janvier pour me le dire. à ce jour je n'ai toujours pas de nouvelles dois je attendre le 1er février pour prendre contact ou dénoncer cet engagement réciproque par lettre recommandée sans versement d'indemnité ni pour l'un ni pour l'autre vu que le document est caduque il manque un élèment ?
mais de son côté elle peut le rajouter en disant que je dis faut car je n'ai pas pensé à mettre un asterix et noter ce qu'elle m'avait dit à l'oral?
sinon combien de temps dois je attendre pour faire signer un contrat avec des nouveaux employeurs si elle ne donne pas signe de vie ?
avec mes remerciements
j'ai signé un engagement réciproque avec des parents lors de nos entretiens précédents il m'avait été dit pour une adaptation mi janvier et une garde pour 1er février.
lors de la signature de l'engagement réciproque fin novembre sauf que ce jour les parents me disent que c'est surement le papa qui fera l'adaptation et que l'on peut pas remplir la clause "il est convenu d'une promesse d'embauche avec signature de contrat à compter du :".......car la maman ne connait pas encore le planning du papa. elle me contactera courant janvier pour me le dire. à ce jour je n'ai toujours pas de nouvelles dois je attendre le 1er février pour prendre contact ou dénoncer cet engagement réciproque par lettre recommandée sans versement d'indemnité ni pour l'un ni pour l'autre vu que le document est caduque il manque un élèment ?
mais de son côté elle peut le rajouter en disant que je dis faut car je n'ai pas pensé à mettre un asterix et noter ce qu'elle m'avait dit à l'oral?
sinon combien de temps dois je attendre pour faire signer un contrat avec des nouveaux employeurs si elle ne donne pas signe de vie ?
avec mes remerciements
Re:
Bonsoir np,
Meme si l engagement n est pas remplit completement et qu il est donc caduque, il faut obligatoirement attendre la date prevu sur l engagement pour pouvoir accueillir un autre enfant a la place au cas eux ceux ci se manifesteraient quand meme.
Et pour ce qui a eté dit a l oral il y a aucune preuve c est du verbal ...
Meme si l engagement n est pas remplit completement et qu il est donc caduque, il faut obligatoirement attendre la date prevu sur l engagement pour pouvoir accueillir un autre enfant a la place au cas eux ceux ci se manifesteraient quand meme.
Et pour ce qui a eté dit a l oral il y a aucune preuve c est du verbal ...
Re: rupture engagement réciproque et indemnité
jai signe un premier engagement mais on la modifie 2 mois apres ,apres finalement pour diverse raison particuliere je ne peux pas laisser mon enfant dois je paye les 15 jours des deux engagements ou juste les 15 jours d'un