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sur le droit du travail

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cphsab

Re: sur le droit du travail

Message non lu par cphsab » 31 mars 2009 20:13

Moiroux quelle est votre convention collective ? cphsab

laet

Re: congés

Message non lu par laet » 07 avr. 2009 10:47

bonjour à tous,je me pose une petite question sur les congés de fin d'année.j'ai été embauchée en CDI dans une asso en novembre 2008 et j'ai posé la question des congés à mon asso qui m'a répondu :"vous pourrez les prendre à partir de novembre 2009".Alors ils devront me faire passer mes 5 semaines cotisées entre novembre 2009 et mai 2010??Je vois difficilement cela possible,qu'en pensez-vous?merci

cphsab

Re: congés

Message non lu par cphsab » 07 avr. 2009 22:23

Moiroux
vos congés acquis (2jours et demi par mois de travail effectif) entre novembre 2008 et mai 2009 soit 17,5 jours ouvrables (les jours ouvrables vont du lundi au samedi inclus) peuvent être pris à compter du 1er juin 2009
cphsab

lisa

Re:

Message non lu par lisa » 13 avr. 2009 21:47

bonsoir

je travaille dans une **** et nous devons passer en modulation
d'après l'encadrante je devrais avoir un contrat mensuel de 112h mais comme je travail en dehors de l'association je dépasserai les 174h/mois
on ma fait savoir que lors d'un entretien on pourrait être amener me demander de baisser mon contrat:

1) parce qu'il n'y a pas d'heure
2 )je dépasserai le quota entre tous mes employeurs(CESU + 1we/2 en maison de retraite + ***** )

je ne suis pas contre le fait de diminuer mes heures mais j'aimerai savoir si je peux négocier de travailler du lundi au vendredi pour eux
merci pour de attention
bonne fin de soirée

laet

autre convention?

Message non lu par laet » 24 avr. 2009 10:28

bonjour,
je suis passé voir mon responsable d'asso pour un souci sur les fériés travaillés ainsi que les dimanches.En fait je lisais dans la convention collective 3217 que si j'en travaillais un (férié ou dimanche),je devais en avoir trois vaqués.C'est ce que je rappelais à mon responsable qui m'a dit:"attention,vous vous trompez,reportez vous à la cc1258 qui dit un week end sur deux travaillés."Et il ne s'est pas exprimé sur les fériés.J'aimerai savoir pourquoi je dépendrai de cette convention alors que sur ma fiche de paie il y a noté la cc3217 et d'autre part que dit réellement cette convention 1258 et où puis-je la trouver?merci bien.

cphsab

Re:

Message non lu par cphsab » 25 avr. 2009 03:07

Lisa,
chacun de vos employeurs respectifs doit être prévenu par courrier que vous travaillez un certain nombre d'heures pour d'autres employeurs. Ils ont le devoir de ne pas vous faire dépasser les limites du temps de travail légal. S'il le faisait ils sont passibles de sanctions pénales.
C'est à vous de gérer vos diverses interventions en fonction de vos divers employeurs. Mais un employeur ne peut vous imposer de vous faire changer vos différents horaires chez vos autres employeurs ou bien alors cela relève d'une clause d'exclusivité auquel cas il est en devoir de vous faire signer une contrat à durée indéterminée à plein temps.

Laet,
La convention collective des Organismes d'aide ou de maintien à domicile comporte 2 numéros : l'un qui est publiée par le journal officiel de la République française sous l'appellation (n° de brochure 3217), l'autre c'est l'Identifiant De la Convention Collective (IDCC) et chaque convention collective ou accord, ou statut est repéré par ce code lequel pour la convention collective des Organismes d'aide ou de maintien à domicile est 1258
IDCC 1258
Textes Attachés
Réduction et aménagement du temps de travail Accord du 6 juillet 2000
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail
Repos et pauses.
Article 16
16.2. Repos hebdomadaire
Les salariés bénéficient d'un repos hebdomadaire de 2 jours incluant, en principe, le dimanche. Les salariés assurant la continuité du service bénéficient d'un repos de 4 jours par quatorzaine comprenant au moins 2 jours consécutifs dont un dimanche.
Il en résulte que vous ne pouvez travailler qu'un week-end toutes les deux semaines.
Quant aux jours fériés seul le 1er mai est chômé et s'il est travaillé il est majoré à 100%, les autres jours fériés s'ils sont travaillés ils sont considérés comme des jours normaux de travail.
cphsab

françoise W

Re: sur le droit du travail

Message non lu par françoise W » 26 avr. 2009 08:43

bonjour, le travail du dimanche est rémunéré à 25%
cordialement

laet

Re:

Message non lu par laet » 27 avr. 2009 10:17

merci cphsab je comprends mieux.En l'occurence il n'y a pas de fréquences pour les jours fériés comme ce que j'avais lu dans la 3217 (1 ferié travaillé=3 vaqués.)D'autre part pour completer la reponse de francoise c'est 25% le dimanche et les jours feriés.merci à tous.

rien

Re: sur le droit du travail

Message non lu par rien » 28 avr. 2009 17:55

le contrat avenir n'est pas un contrat comme les autres retirez vous sa de la tête .

nos employeurs on les voit jamais déjà . c des abuseurs.

laet

Re:

Message non lu par laet » 05 mai 2009 09:47

Tout de même est-il normal dans une maison où je travaille en binôme avec une autre AVS que je fasse tous les fériés?Je viens de faire le 25 décembre puis le 1er janvier puis le 12 et 13 avril puis le 1er mai et j'ai le 8 mai le 21 mai et comme ça va tomber sur mon roulement je ferai aussi le 1er juin lundi de pentecote.merci.

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