Bonsoir " gigi"
Quelqu'un de l'***** te répondra sûrement ; je n'y suis pas , mais à titre d'indication , dans mon asso , au bout de 3 ans d'absence , c'est clair et net = tu ne redémarres qu'avec de nouveaux clients ( et tu restes un temps fou à n'effectuer que des remplacements dans un premier temps ! )
Ceci est d'ailleurs valable pour une période d'absence bien inférieure à 3 ans !
Bon courage
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
sur le droit du travail
-
Yveline
Re:
Gigi,
Après votre arrêt maladie, votre employeur a comme obligation d'honorer votre contrat, c-à-d, votre nombre d'heures.
Si vous travaillez en prestataires, les personnes chez qui vous intervenez sont bénéficiaires d'une prestation que votre stucture assure en vous missionnant. Ces bénéficiaires ne sont en aucun cas vos clients.
Bonne reprise.
Après votre arrêt maladie, votre employeur a comme obligation d'honorer votre contrat, c-à-d, votre nombre d'heures.
Si vous travaillez en prestataires, les personnes chez qui vous intervenez sont bénéficiaires d'une prestation que votre stucture assure en vous missionnant. Ces bénéficiaires ne sont en aucun cas vos clients.
Bonne reprise.
-
GIGI
Re:
Bonjour et merci pour vos reponses.
Parlons plutot de "tournee" que de clients: donc si vous avez 30 ans d'anciennete, vous trouvez normal que celle qui a été embauchée pour votre remplacement en maladie ou à la suite d'un accouchement, à votre reprise concerve votre "tournee" et que vous "l'ancienne" vous deviez effectuer tous ceux que les autres ne veulent pas!
Certes l'essentiel étant d'avoir un job mais avec ce raisonnement pourquoi ne pas concerver les personnes que vous avez en plus lors des CA?
Alors il est effectivement plus avantageux, pour moi, de prendre les 77% BRUT d'invlidité cat 2 ( secu + ag2r) des 1850Brut (moyenne)
soit 1450 brut moins Csg/crds.
C'est pas mal, non?
un petit black par ci par là...
Actuellement la Sécu veut me mettre en Cat 1. La Medecine du Travail avait prevu un partiel (de mon partiel); Ce qui aurait fait 62H travaillées et 62H indemnités secu + ag2r, pour une meme rentree d'argent.
Je devais donc reprendre 6 mois avant la fin des 3 ans possible;
Mais quand j'ai vu le planning, direction mon medecin traitant: prolongation et demande expertise médicale.Contestation de la decision du medecin conseil de la secu.
Je vous dis donc que c'est à vous d'avoir du courage!
Tchao tchao!
Parlons plutot de "tournee" que de clients: donc si vous avez 30 ans d'anciennete, vous trouvez normal que celle qui a été embauchée pour votre remplacement en maladie ou à la suite d'un accouchement, à votre reprise concerve votre "tournee" et que vous "l'ancienne" vous deviez effectuer tous ceux que les autres ne veulent pas!
Certes l'essentiel étant d'avoir un job mais avec ce raisonnement pourquoi ne pas concerver les personnes que vous avez en plus lors des CA?
Alors il est effectivement plus avantageux, pour moi, de prendre les 77% BRUT d'invlidité cat 2 ( secu + ag2r) des 1850Brut (moyenne)
soit 1450 brut moins Csg/crds.
C'est pas mal, non?
un petit black par ci par là...
Actuellement la Sécu veut me mettre en Cat 1. La Medecine du Travail avait prevu un partiel (de mon partiel); Ce qui aurait fait 62H travaillées et 62H indemnités secu + ag2r, pour une meme rentree d'argent.
Je devais donc reprendre 6 mois avant la fin des 3 ans possible;
Mais quand j'ai vu le planning, direction mon medecin traitant: prolongation et demande expertise médicale.Contestation de la decision du medecin conseil de la secu.
Je vous dis donc que c'est à vous d'avoir du courage!
Tchao tchao!
-
gigi
Re:
Bonsoir à tous et à toutes,
C'est parti!
Premier paiement de la sécu (50% de la moyenne de mon salaire brut)
720 euros;
Reste la part AG2R qui est de 77% BRUT moins la sécu.
Encore une visite medicale à la médecine du travail et à moi les grandes vacances!!!!
Légerement moins que je pensais mais plus que le net du SMIC!
En attendant, je vous mets les infos transmises sur un autre forum du social et sur l'***** et les associations en général
Bonne lecture, sans parler de la (future) nouvelle loi pour les quinqua avec obligation de cotisation sur la dependance!
Etc!Etc!
Les principales associations de solidarité adressent une lettre ouverte au Premier ministre
Actualités
vendredi 11 juin 2010
Les principaux réseaux associatifs du secteur social interpellent François Fillon sur « les risques de nouvelles déchirures du tissu social ».
« Ne réduisez pas la dette au détriment de la solidarité », demandent les principales associations de solidarité, dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre, le 31 mai 2010. Par cette interpellation, l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), l'Association des paralysés de France (APF), la Convention nationale des associations de protection de l'enfance (Cnape), l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (Unapei), la Fondation Abbé Pierre, l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (Una), la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), la Croix-Rouge française, le Secours catholique et l'Association du service à domicile (*****) veulent mettre en garde le gouvernement sur « les risques de nouvelles déchirures du tissu social » que pourraient engendrer les mesures de réduction de l'endettement public.
« Nous estimons que les régimes d'allocations sociales, en particulier ceux qui sont destinés à subvenir aux besoins essentiels des plus faibles, qui sont aussi des moyens de conserver leur dignité, devraient être préservés, voire même améliorés compte tenu des pertes nettes de pouvoir d'achat subies depuis ces dernières années, d'autant que la crise risque d'avoir pour effet de creuser davantage les inégalités et la pauvreté », écrivent les présidents d'associations signataires du courrier, Dominique Balmary (Uniopss), Jean-Marie Barbier (APF), Michel Desmet (Cnape), Régis Devoldère (Unapei), Raymond Etienne (Fondation Abbé Pierre), André Flageul (UNA), Nicole Maestracci (Fnars), Jean-François Mattei (Croix-Rouge française), François Soulage (Secours catholique) et Michel Tanfin (*****). Les représentants associatifs demandent donc à François Fillon de maintenir, voire d'amplifier, « plusieurs programmes de soutien à diverses activités dans nos domaines ». Et de citer :
• les programmes relatifs à l'accueil, à l'accompagnement et au traitement de personnes atteintes de certaines maladies ou handicaps ;
• les programmes concernant l'accueil de la petite enfance et la protection de l'enfance ;
• l'hébergement des sans-abri ;
• le logement social;
• les personnes âgées ;
• les centres de formation d'apprentis.
« Nous serions très désireux, Monsieur le Premier ministre, que vous acceptiez de rencontrer les associations de solidarité pour évoquer les aspects sociaux de la politique de réduction des déficits que vous entendez conduire. Notre souci n'est pas d'abord celui de la défense de nos organismes et de nos structures, mais celui des personnes au service desquelles nous sommes engagés. Notre démarche est, à la fois, politique et gestionnaire », sollicitent les dix présidents signataires de la lettre ouverte.
Cette lettre ouverte est parue dans la rubrique « Débat » du quotidien Le Monde daté du 8 juin 2010.
***** EN DANGER !
Maintien de toutes les subventions du conseil général à l’*****,
Aucun licenciement !
Le gouvernement a déposé un projet de loi sur la réforme territoriale et la suppression de lataxe professionnelle. Ce projet de loi s’il était voté aggraverait dramatiquement l’asphyxie financière des collectivités locales, notamment les communes et les départements jusqu’à mettre en cause leur existence. Or les départements financent de plus en plus de missions de services publics pour la population.
Le 27 novembre 2009, anticipant le vote de la loi, le conseil général d’Ille et Vilaine a voté majoritairement une réduction de 30 % de toutes les subventions de fonctionnement aux communes, ainsi qu’une baisse de 20% des subventions aux associations et cela dès le 1er janvier 2010.
Le conseil général 35 annonce : « Le soutien financier aux services d’aide à domicile dans le cadre de l’APA sera réduit de moitié, soit une économie de 2 millions d’euros ».
Suite à cette décision, la fédération départementale de l’***** envisage des restrictions voire des licenciements (jusqu’à 80 licenciements ont été évoqués dans la presse locale).
L’*****, c’est :
- L’aide à la personne en milieu rural, L’aide à domicile au service des personnes âgées, handicapées, dans le cadre de l’APA,
- 55 associations locales, 2 200 salariés, La gestion des 2/3 des mesures APA, 35 000 personnes aidées,
Comment comprendre que les élus du département choisissent de réduire subitement et massivement les subventions aux communes et aux associations, jusqu’à mettre en péril les missions de l’aide à la personne pour les personnes âgées, jusqu’à provoquer d’éventuels licenciements chez les personnels de l’***** ?
Jean-louis Tourenne, président du conseil général et Jacky Le Menn, Vice-président du Conseil général, vous vous êtes prononcés publiquement pour le retrait du projet de loi de réforme territoriale.
Non, M. le président du conseil général, Non messieurs les conseillers généraux, vous n’êtes pas obligé de relayer la politique du gouvernement. Si vous organisiez la mobilisation de la population pour aller chercher cette somme, la population vous suivrait, mais le préalable, c’est le refus de la mise en oeuvre de cette politique, en particulier sur les services publics, leurs personnels, et sur les impôts locaux.
Il y a urgence, c’est pour cela que nous demandons à être reçus par les conseillers généraux de la circonscription et du département d’Ille et vilaine, pour exiger :
-Retrait de la résolution du conseil général réduisant de 2millions d’euros les subventions pour l’aide à la personne dans le cadre de l’APA,
-Maintien de tous les emplois à l’*****, Aucun licenciement,
-Maintien de toutes les missions de l’***** au service des personnes âgées, handicapées ou fragilisées,
L'***** lance la contre-attaque
Les salariés ont manifesté mardi soir./ Photo DDM L. B.
Les fédérations ***** départementale et nationale contre-attaquent face à la création de la société d'économie mixte «Lot aide à domicile» portée par le conseil général du Lot.
Afin de faire face à la situation de vacance de président et de conseil d'administration que connaît actuellement l'***** Cahors Ville et que d'autres associations pourraient connaître, les statuts d'une nouvelle association ont été déposés il y a quelques semaines : « Abri sera une association départementale faisant partie de l'*****, avec une gestion départementale, qui aura pour vocation à regrouper les associations sans conseil d'administration ni bureau, de manière provisoire, jusqu'à ce qu'un nouveau conseil d'administration soit élu ».
Attente de l'agrément
« Cela permettra une continuité de la structure et de ses alariés. Nous avons rencontré la direction du travail qui étudie le projet dans la perspective d'un agrément », explique Michel Gaston, président de la fédération ***** du Lot et président par intérim de l'***** Cahors Ville, qui évoque les incertitudes qui subsistent quant à la période transitoire qui s'ouvrira cet automne avec la mise en place de la SEM. Mais il reste formel : pas d'autorisation d'assemblée générale extraordinaire pour les associations adhérentes à l'***** qui souhaiteraient voter sur la question de rejoindre ou non la SEM. Mardi après-midi, il a reçu une délégation de salariées de l'***** Cahors Ville et Cahors environs, également inquiètes sur leur devenir.
Selon Arlette Guénot (CFDT) : « Les salariés n'ont obtenu aucune garantie de sécurité quant à leur emploi. La seule solution avancée est cette association Abri. Nous poursuivons notre pétition et recueillons de plus en plus de signatures. En revanche, notre courrier envoyé aux élus de Cahors est actuellement sans réponse. »
Quatre jours après la démission de Christian Maguet, Yves Derrien a été désigné, hier soir, nouveau président de l'***** du Finistère. Il a, par ailleurs, annoncé «une réduction des effectifs au niveau de la fédération».
Président du centre de soins infirmiers de l'***** de Bénodet depuis 2004, Yves Derrien, ingénieur à la retraite âgé de 65 ans, assurait déjà la présidence par intérim de la fédération depuis le départ de Christian Maguet, jeudi dernier. «Pas d'ambiguïté, je ne serai pas président de l'*****», avait-il pourtant expliqué dans la foulée de sa prise de fonctions «temporaire». Faute de désigner un nouveau président, la fédération prenait le risque de se voir placée sous contrôle judiciaire.
«Je ne voulais pas qu'il y ait un vide à la tête de notre fédération», a, pour sa part, déclaré Yves Derrien, hier soir, comme pour justifier ce brusque revirement de situation. Jusqu'à quand restera-t-il à la tête de l'*****? «Je ne sais pas. Seul l'avenir nous le dira», a-t-il ajouté, avant de faire part de son désir «de travailler dans la continuité de Christian Maguet».
Des salariés fixés lors du prochain CE
Par ailleurs, Yves Derrien a expliqué n'avoir qu'un seul objectif: «Réussir à maintenir notre activité. On sait que c'est possible. Maintenant que la réorganisation de la fédération est lancée, on doit pouvoir atteindre l'équilibre financier. On espère pour cela le soutien de nos différents partenaires (conseil général, Cram)». Cet équilibre financier, «qui ne pourra pas être atteint avant 2011», passera toutefois par «une réduction des effectifs au niveau de la fédération».
Quelle sera l'ampleur du plan social? «Il est trop tôt pour le dire. Un dossier de restructuration sera transmis au comité d'entreprise le plus rapidement possible pour consultation», a encore déclaré Yves Derrien. Actuellement, la fédération de l'***** du Finistère emploie 135 personnes. Ces dernières devraient être fixées sur leur sort dans les semaines à venir, très probablement début mai, lors de la tenue du prochain comité d'entreprise.
«Chasse au gaspi»
Plus généralement, le nouveau président a indiqué que «tout le monde devait maintenant faire la chasse au gaspi. Que ce soit dans la gestion des plannings ou dans celle du taux d'improductivité. On ne peut pas continuer à perdre de l'argent sur les prestations effectuées. Mais pour cela, il faut qu'on se remette en cause».
Sur : http://www.lesocial.fr/forums/read.php? ... 20&t=17120
Voir : http://****-riaille.org/?L-aide-a-domicile-aux-personnes
http://actionsociale.weka.fr/flash-acti ... stre_-4542
C'est parti!
Premier paiement de la sécu (50% de la moyenne de mon salaire brut)
720 euros;
Reste la part AG2R qui est de 77% BRUT moins la sécu.
Encore une visite medicale à la médecine du travail et à moi les grandes vacances!!!!
Légerement moins que je pensais mais plus que le net du SMIC!
En attendant, je vous mets les infos transmises sur un autre forum du social et sur l'***** et les associations en général
Bonne lecture, sans parler de la (future) nouvelle loi pour les quinqua avec obligation de cotisation sur la dependance!
Etc!Etc!
Les principales associations de solidarité adressent une lettre ouverte au Premier ministre
Actualités
vendredi 11 juin 2010
Les principaux réseaux associatifs du secteur social interpellent François Fillon sur « les risques de nouvelles déchirures du tissu social ».
« Ne réduisez pas la dette au détriment de la solidarité », demandent les principales associations de solidarité, dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre, le 31 mai 2010. Par cette interpellation, l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), l'Association des paralysés de France (APF), la Convention nationale des associations de protection de l'enfance (Cnape), l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (Unapei), la Fondation Abbé Pierre, l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (Una), la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), la Croix-Rouge française, le Secours catholique et l'Association du service à domicile (*****) veulent mettre en garde le gouvernement sur « les risques de nouvelles déchirures du tissu social » que pourraient engendrer les mesures de réduction de l'endettement public.
« Nous estimons que les régimes d'allocations sociales, en particulier ceux qui sont destinés à subvenir aux besoins essentiels des plus faibles, qui sont aussi des moyens de conserver leur dignité, devraient être préservés, voire même améliorés compte tenu des pertes nettes de pouvoir d'achat subies depuis ces dernières années, d'autant que la crise risque d'avoir pour effet de creuser davantage les inégalités et la pauvreté », écrivent les présidents d'associations signataires du courrier, Dominique Balmary (Uniopss), Jean-Marie Barbier (APF), Michel Desmet (Cnape), Régis Devoldère (Unapei), Raymond Etienne (Fondation Abbé Pierre), André Flageul (UNA), Nicole Maestracci (Fnars), Jean-François Mattei (Croix-Rouge française), François Soulage (Secours catholique) et Michel Tanfin (*****). Les représentants associatifs demandent donc à François Fillon de maintenir, voire d'amplifier, « plusieurs programmes de soutien à diverses activités dans nos domaines ». Et de citer :
• les programmes relatifs à l'accueil, à l'accompagnement et au traitement de personnes atteintes de certaines maladies ou handicaps ;
• les programmes concernant l'accueil de la petite enfance et la protection de l'enfance ;
• l'hébergement des sans-abri ;
• le logement social;
• les personnes âgées ;
• les centres de formation d'apprentis.
« Nous serions très désireux, Monsieur le Premier ministre, que vous acceptiez de rencontrer les associations de solidarité pour évoquer les aspects sociaux de la politique de réduction des déficits que vous entendez conduire. Notre souci n'est pas d'abord celui de la défense de nos organismes et de nos structures, mais celui des personnes au service desquelles nous sommes engagés. Notre démarche est, à la fois, politique et gestionnaire », sollicitent les dix présidents signataires de la lettre ouverte.
Cette lettre ouverte est parue dans la rubrique « Débat » du quotidien Le Monde daté du 8 juin 2010.
***** EN DANGER !
Maintien de toutes les subventions du conseil général à l’*****,
Aucun licenciement !
Le gouvernement a déposé un projet de loi sur la réforme territoriale et la suppression de lataxe professionnelle. Ce projet de loi s’il était voté aggraverait dramatiquement l’asphyxie financière des collectivités locales, notamment les communes et les départements jusqu’à mettre en cause leur existence. Or les départements financent de plus en plus de missions de services publics pour la population.
Le 27 novembre 2009, anticipant le vote de la loi, le conseil général d’Ille et Vilaine a voté majoritairement une réduction de 30 % de toutes les subventions de fonctionnement aux communes, ainsi qu’une baisse de 20% des subventions aux associations et cela dès le 1er janvier 2010.
Le conseil général 35 annonce : « Le soutien financier aux services d’aide à domicile dans le cadre de l’APA sera réduit de moitié, soit une économie de 2 millions d’euros ».
Suite à cette décision, la fédération départementale de l’***** envisage des restrictions voire des licenciements (jusqu’à 80 licenciements ont été évoqués dans la presse locale).
L’*****, c’est :
- L’aide à la personne en milieu rural, L’aide à domicile au service des personnes âgées, handicapées, dans le cadre de l’APA,
- 55 associations locales, 2 200 salariés, La gestion des 2/3 des mesures APA, 35 000 personnes aidées,
Comment comprendre que les élus du département choisissent de réduire subitement et massivement les subventions aux communes et aux associations, jusqu’à mettre en péril les missions de l’aide à la personne pour les personnes âgées, jusqu’à provoquer d’éventuels licenciements chez les personnels de l’***** ?
Jean-louis Tourenne, président du conseil général et Jacky Le Menn, Vice-président du Conseil général, vous vous êtes prononcés publiquement pour le retrait du projet de loi de réforme territoriale.
Non, M. le président du conseil général, Non messieurs les conseillers généraux, vous n’êtes pas obligé de relayer la politique du gouvernement. Si vous organisiez la mobilisation de la population pour aller chercher cette somme, la population vous suivrait, mais le préalable, c’est le refus de la mise en oeuvre de cette politique, en particulier sur les services publics, leurs personnels, et sur les impôts locaux.
Il y a urgence, c’est pour cela que nous demandons à être reçus par les conseillers généraux de la circonscription et du département d’Ille et vilaine, pour exiger :
-Retrait de la résolution du conseil général réduisant de 2millions d’euros les subventions pour l’aide à la personne dans le cadre de l’APA,
-Maintien de tous les emplois à l’*****, Aucun licenciement,
-Maintien de toutes les missions de l’***** au service des personnes âgées, handicapées ou fragilisées,
L'***** lance la contre-attaque
Les salariés ont manifesté mardi soir./ Photo DDM L. B.
Les fédérations ***** départementale et nationale contre-attaquent face à la création de la société d'économie mixte «Lot aide à domicile» portée par le conseil général du Lot.
Afin de faire face à la situation de vacance de président et de conseil d'administration que connaît actuellement l'***** Cahors Ville et que d'autres associations pourraient connaître, les statuts d'une nouvelle association ont été déposés il y a quelques semaines : « Abri sera une association départementale faisant partie de l'*****, avec une gestion départementale, qui aura pour vocation à regrouper les associations sans conseil d'administration ni bureau, de manière provisoire, jusqu'à ce qu'un nouveau conseil d'administration soit élu ».
Attente de l'agrément
« Cela permettra une continuité de la structure et de ses alariés. Nous avons rencontré la direction du travail qui étudie le projet dans la perspective d'un agrément », explique Michel Gaston, président de la fédération ***** du Lot et président par intérim de l'***** Cahors Ville, qui évoque les incertitudes qui subsistent quant à la période transitoire qui s'ouvrira cet automne avec la mise en place de la SEM. Mais il reste formel : pas d'autorisation d'assemblée générale extraordinaire pour les associations adhérentes à l'***** qui souhaiteraient voter sur la question de rejoindre ou non la SEM. Mardi après-midi, il a reçu une délégation de salariées de l'***** Cahors Ville et Cahors environs, également inquiètes sur leur devenir.
Selon Arlette Guénot (CFDT) : « Les salariés n'ont obtenu aucune garantie de sécurité quant à leur emploi. La seule solution avancée est cette association Abri. Nous poursuivons notre pétition et recueillons de plus en plus de signatures. En revanche, notre courrier envoyé aux élus de Cahors est actuellement sans réponse. »
Quatre jours après la démission de Christian Maguet, Yves Derrien a été désigné, hier soir, nouveau président de l'***** du Finistère. Il a, par ailleurs, annoncé «une réduction des effectifs au niveau de la fédération».
Président du centre de soins infirmiers de l'***** de Bénodet depuis 2004, Yves Derrien, ingénieur à la retraite âgé de 65 ans, assurait déjà la présidence par intérim de la fédération depuis le départ de Christian Maguet, jeudi dernier. «Pas d'ambiguïté, je ne serai pas président de l'*****», avait-il pourtant expliqué dans la foulée de sa prise de fonctions «temporaire». Faute de désigner un nouveau président, la fédération prenait le risque de se voir placée sous contrôle judiciaire.
«Je ne voulais pas qu'il y ait un vide à la tête de notre fédération», a, pour sa part, déclaré Yves Derrien, hier soir, comme pour justifier ce brusque revirement de situation. Jusqu'à quand restera-t-il à la tête de l'*****? «Je ne sais pas. Seul l'avenir nous le dira», a-t-il ajouté, avant de faire part de son désir «de travailler dans la continuité de Christian Maguet».
Des salariés fixés lors du prochain CE
Par ailleurs, Yves Derrien a expliqué n'avoir qu'un seul objectif: «Réussir à maintenir notre activité. On sait que c'est possible. Maintenant que la réorganisation de la fédération est lancée, on doit pouvoir atteindre l'équilibre financier. On espère pour cela le soutien de nos différents partenaires (conseil général, Cram)». Cet équilibre financier, «qui ne pourra pas être atteint avant 2011», passera toutefois par «une réduction des effectifs au niveau de la fédération».
Quelle sera l'ampleur du plan social? «Il est trop tôt pour le dire. Un dossier de restructuration sera transmis au comité d'entreprise le plus rapidement possible pour consultation», a encore déclaré Yves Derrien. Actuellement, la fédération de l'***** du Finistère emploie 135 personnes. Ces dernières devraient être fixées sur leur sort dans les semaines à venir, très probablement début mai, lors de la tenue du prochain comité d'entreprise.
«Chasse au gaspi»
Plus généralement, le nouveau président a indiqué que «tout le monde devait maintenant faire la chasse au gaspi. Que ce soit dans la gestion des plannings ou dans celle du taux d'improductivité. On ne peut pas continuer à perdre de l'argent sur les prestations effectuées. Mais pour cela, il faut qu'on se remette en cause».
Sur : http://www.lesocial.fr/forums/read.php? ... 20&t=17120
Voir : http://****-riaille.org/?L-aide-a-domicile-aux-personnes
http://actionsociale.weka.fr/flash-acti ... stre_-4542
-
bvh_394
Re:
Bonjour à tous et toutes,
Voilà, je sors de la seconde visite pour inaptitude...
Je viens de le découvrir et vous en fait profiter car maintenant vous etes plus concernés que moi:
Qui était au parfum d'une nouvelle CCN? Préparez vous à travailler plus de dimanche, plus de nuit...
Combien parmis vous pourront dire MERCI à la CFDT et UNSA SNAPAD signataires?
Les salariés ont ils été associés?
Y aura t'il prime de nuit, majoration des Dimanches et de combien?
Une multitude de questions...
Ce que ce texte ne mentionne pas!
USB-Domicile (Union syndicale de branche) :
ADESSA A DOMICILE, *****, FNAAFP-CSF, UNA
Communiqué de presse - 28 juin 2010
Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile : la Convention Collective de Branche est signée !
Le 21 mai dernier, les fédérations et unions d’employeurs de la branche (ADESSA A DOMICILE, UN*****, FNAAFP-CSF, UNA) et les organisations syndicales CFDT et UNSA SNAPAD ont signé la Convention Collective de Branche.
Fruit de neuf années de travail et de négociations, ce texte historique permet à l’ensemble de la branche de se doter d’un cadre juridique reflétant ses spécificités.
Les membres de l’USB-Domicile se félicitent de la finalisation et de la signature de cette Convention Collective de Branche. Elle représente une avancée importante pour l’ensemble des professionnels de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile.
Ce texte répond aux objectifs que s’était fixés la branche en matière d’harmonisation conventionnelle, et de reconnaissance de la Branche de l’Aide à domicile :
- harmoniser le statut conventionnel des 220 000 salariés de la branche de l’aide à domicile, dont pas moins de 50 000 personnes employées dans des structures non fédérées, ne bénéficiaient jusqu’à présent d’aucune convention collective ;
- renforcer l’identité de la branche et son ancrage dans le champ social et médico-social au sein de l’économie sociale et solidaire ;
- conforter la place et le rôle de la branche auprès des pouvoirs publics.
Mais également de répondre à de nombreux enjeux en matière d’harmonisation et d’amélioration de l’organisation et des conditions de travail :
- Adapter l’organisation du temps de travail pour mieux répondre aux besoins des usagers, notamment par :
o la mise en place d’équipes de week-ends pour permettre la possibilité d’augmenter la fréquence du travail le dimanche ;
o le fractionnement des astreintes ;
o la mise en place du travail de nuit.
- Améliorer les conditions de travail en assurant la possibilité de mettre en œuvre des temps de soutien, d’organisation du travail, de concertation ou de coordination interne et en mettant l’accent sur l’importance de concilier vie professionnelle et vie personnelle ;
- Créer un régime de complémentaire santé pour l’ensemble des salariés de la branche leur garantissant une couverture médicale ;
- Harmoniser le régime de prévoyance des salariés de la branche ;
- Conforter le rôle du dialogue social, tant au niveau national qu’au niveau local, notamment par la création d’un fonds d’aide au paritarisme.
Pour que ce texte puisse entrer en vigueur, l’agrément et l’extension doivent être délivrés par le ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique.
La Convention Collective de Branche s’appliquera aux structures de la branche le 1er janvier de l’année qui suit la date de publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel.
Les fédérations et unions d’employeurs travaillent actuellement au chiffrage précis de l’ensemble des dispositions de la convention. Ce n’est qu’à l’issue de ce travail, qu’ils présenteront le texte au ministère du Travail. Les membres de l’USB-Domicile demandent au ministère, par l’agrément et l’extension de la convention, de soutenir la dynamique initiée par les partenaires sociaux, en termes de structuration et de professionnalisation de la branche, garants de prestations de qualité pour les usagers.
A+
Voilà, je sors de la seconde visite pour inaptitude...
Je viens de le découvrir et vous en fait profiter car maintenant vous etes plus concernés que moi:
Qui était au parfum d'une nouvelle CCN? Préparez vous à travailler plus de dimanche, plus de nuit...
Combien parmis vous pourront dire MERCI à la CFDT et UNSA SNAPAD signataires?
Les salariés ont ils été associés?
Y aura t'il prime de nuit, majoration des Dimanches et de combien?
Une multitude de questions...
Ce que ce texte ne mentionne pas!
USB-Domicile (Union syndicale de branche) :
ADESSA A DOMICILE, *****, FNAAFP-CSF, UNA
Communiqué de presse - 28 juin 2010
Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile : la Convention Collective de Branche est signée !
Le 21 mai dernier, les fédérations et unions d’employeurs de la branche (ADESSA A DOMICILE, UN*****, FNAAFP-CSF, UNA) et les organisations syndicales CFDT et UNSA SNAPAD ont signé la Convention Collective de Branche.
Fruit de neuf années de travail et de négociations, ce texte historique permet à l’ensemble de la branche de se doter d’un cadre juridique reflétant ses spécificités.
Les membres de l’USB-Domicile se félicitent de la finalisation et de la signature de cette Convention Collective de Branche. Elle représente une avancée importante pour l’ensemble des professionnels de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile.
Ce texte répond aux objectifs que s’était fixés la branche en matière d’harmonisation conventionnelle, et de reconnaissance de la Branche de l’Aide à domicile :
- harmoniser le statut conventionnel des 220 000 salariés de la branche de l’aide à domicile, dont pas moins de 50 000 personnes employées dans des structures non fédérées, ne bénéficiaient jusqu’à présent d’aucune convention collective ;
- renforcer l’identité de la branche et son ancrage dans le champ social et médico-social au sein de l’économie sociale et solidaire ;
- conforter la place et le rôle de la branche auprès des pouvoirs publics.
Mais également de répondre à de nombreux enjeux en matière d’harmonisation et d’amélioration de l’organisation et des conditions de travail :
- Adapter l’organisation du temps de travail pour mieux répondre aux besoins des usagers, notamment par :
o la mise en place d’équipes de week-ends pour permettre la possibilité d’augmenter la fréquence du travail le dimanche ;
o le fractionnement des astreintes ;
o la mise en place du travail de nuit.
- Améliorer les conditions de travail en assurant la possibilité de mettre en œuvre des temps de soutien, d’organisation du travail, de concertation ou de coordination interne et en mettant l’accent sur l’importance de concilier vie professionnelle et vie personnelle ;
- Créer un régime de complémentaire santé pour l’ensemble des salariés de la branche leur garantissant une couverture médicale ;
- Harmoniser le régime de prévoyance des salariés de la branche ;
- Conforter le rôle du dialogue social, tant au niveau national qu’au niveau local, notamment par la création d’un fonds d’aide au paritarisme.
Pour que ce texte puisse entrer en vigueur, l’agrément et l’extension doivent être délivrés par le ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique.
La Convention Collective de Branche s’appliquera aux structures de la branche le 1er janvier de l’année qui suit la date de publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel.
Les fédérations et unions d’employeurs travaillent actuellement au chiffrage précis de l’ensemble des dispositions de la convention. Ce n’est qu’à l’issue de ce travail, qu’ils présenteront le texte au ministère du Travail. Les membres de l’USB-Domicile demandent au ministère, par l’agrément et l’extension de la convention, de soutenir la dynamique initiée par les partenaires sociaux, en termes de structuration et de professionnalisation de la branche, garants de prestations de qualité pour les usagers.
A+
-
bvh_394
Re:
Bonjour,
tu n'es pas assez explicite sur ton cas: depuis quand fais tu partie des effectifs, Par exemple?
Plus d'un an avant ton arret?
Sinon, tu peux voir sur:
www.snaless.org/documents/file956.pdf
Mais attendu qu'eu égard à la finalité qu'assigne aux congés annuels la directive 2003/88/CE
du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de
l'aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de
prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le code du travail ou une
convention collective en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une
maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise
du travail ; qu'ayant constaté que la salariée n'avait pu prendre son congé en raison de son
arrêt prolongé pour maladie, le conseil de prud'hommes a légalement justifié sa décision ;
tu n'es pas assez explicite sur ton cas: depuis quand fais tu partie des effectifs, Par exemple?
Plus d'un an avant ton arret?
Sinon, tu peux voir sur:
www.snaless.org/documents/file956.pdf
Mais attendu qu'eu égard à la finalité qu'assigne aux congés annuels la directive 2003/88/CE
du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de
l'aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de
prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le code du travail ou une
convention collective en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une
maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise
du travail ; qu'ayant constaté que la salariée n'avait pu prendre son congé en raison de son
arrêt prolongé pour maladie, le conseil de prud'hommes a légalement justifié sa décision ;
-
GIGI
Re:
Mumu, quel silence?
Cass. Soc. n° 07-44.488 du 24 février 2008
Temps de travail – Report des congés en cas de maladie
istnf.fr | 09.03.2009
La Haute Cour dans cet arrêt opère un revirement et s’aligne sur un arrêt de la Cour de Justice Européenne de janvier 2009, autorisant le report de congés payés n’ayant pu être pris en raison d’un arrêt maladie après la date de reprise du travail du salarié.
En l’espèce, une salariée ayant acquis plus d’une dizaine de jours de congés, se trouve en arrêt maladie plusieurs mois. A son retour de maladie, elle souhaite prendre ses jours de congés mais l’employeur le lui refuse prétextant l’expiration de la période de prise desdits congés et soulignant que le report des congés n’est toléré que dans le cas d’un arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle (Cass. Soc . N° 05-42.293 du 27 septembre 2007).
La Haute Juridiction revient sur cette jurisprudence et autorise à présent le report des congés en cas de maladie.
Cass. Soc. n° 07-44.488 du 24 février 2008
Temps de travail – Report des congés en cas de maladie
istnf.fr | 09.03.2009
La Haute Cour dans cet arrêt opère un revirement et s’aligne sur un arrêt de la Cour de Justice Européenne de janvier 2009, autorisant le report de congés payés n’ayant pu être pris en raison d’un arrêt maladie après la date de reprise du travail du salarié.
En l’espèce, une salariée ayant acquis plus d’une dizaine de jours de congés, se trouve en arrêt maladie plusieurs mois. A son retour de maladie, elle souhaite prendre ses jours de congés mais l’employeur le lui refuse prétextant l’expiration de la période de prise desdits congés et soulignant que le report des congés n’est toléré que dans le cas d’un arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle (Cass. Soc . N° 05-42.293 du 27 septembre 2007).
La Haute Juridiction revient sur cette jurisprudence et autorise à présent le report des congés en cas de maladie.
-
mumu
Re:
Bonjour Gigi,
Excuse-moi de ne pas t'avoir répondue rapidement, mais je suis au lit avec une sciatique et je vais sur l'ordi de temps en temps.
Cette année , je n'ai que des problèmes de santé et pourtant j'ai encore de l'énergie, mais jusqu'à quand?
Je travaille à l'***** depuis un peu plus de 4 ans, et j'ai été arrêtée de février à début mai pour 2 opérations à la main droite. Grande surprise, sur mon dernier bulletin de paie, on m'a enlevée ma cinquième semaine. Je n'ai pas encore eu le temps d'aller voir la convention, mais je suppose qu'ils sont encore dans leurs droits, car ceux-ci se font très rares.
Amicalement
Excuse-moi de ne pas t'avoir répondue rapidement, mais je suis au lit avec une sciatique et je vais sur l'ordi de temps en temps.
Cette année , je n'ai que des problèmes de santé et pourtant j'ai encore de l'énergie, mais jusqu'à quand?
Je travaille à l'***** depuis un peu plus de 4 ans, et j'ai été arrêtée de février à début mai pour 2 opérations à la main droite. Grande surprise, sur mon dernier bulletin de paie, on m'a enlevée ma cinquième semaine. Je n'ai pas encore eu le temps d'aller voir la convention, mais je suppose qu'ils sont encore dans leurs droits, car ceux-ci se font très rares.
Amicalement
-
gigi
Re:
Bonjour mumu,
si je ne suis pas censuré, j'essaie donc de te répondre
TA maladie entre dans la suspension du contrat.
Fevrier, mars , avril étant dans la periode de reference donc:
Incidence des absences
La durée des congés sera réduite en cas d'absence au cours de la période de référence.
Certaines absences sont cependant assimilées par la loi à du travail effectif. Il en va ainsi par exemple des périodes de congé de maternité et paternité, des congés individuels de formation ou des périodes de préavis dispensé par l'employeur.
Lire la suite : Congés payés : les principales règles d’acquisition et de prise - Editions Tissot http://www.editions-tissot.fr/actualite ... z11HAnfgOJ
si je ne suis pas censuré, j'essaie donc de te répondre
TA maladie entre dans la suspension du contrat.
Fevrier, mars , avril étant dans la periode de reference donc:
Incidence des absences
La durée des congés sera réduite en cas d'absence au cours de la période de référence.
Certaines absences sont cependant assimilées par la loi à du travail effectif. Il en va ainsi par exemple des périodes de congé de maternité et paternité, des congés individuels de formation ou des périodes de préavis dispensé par l'employeur.
Lire la suite : Congés payés : les principales règles d’acquisition et de prise - Editions Tissot http://www.editions-tissot.fr/actualite ... z11HAnfgOJ