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Temps de travail - Assistant d'Education

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Greg

Re: Temps de travail - Assistant d'Education

Message non lu par Greg » 16 févr. 2010 14:47

Bonjour,
Je suis AP à mi-temps en collège depuis la rentrée et étudiant. J'ai établi mon emploi du temps avec mon principal, sur une base de 17h30. Mais dernièrement la principale adjointe nous a convoqué avec mon collègue, AP et étudiant comme moi, pour nous dire qu'il fallait que l'on fasse 19h par semaine en fait.
Peut-on nous changer nos quotas hebdomadaires en cours d'année?
De plus je travaille dans un autre établissement, à mi-temps aussi, et je suis sur la base des 17h30.

Donc je voudrais savoir sur quelle base je peux me fixer (17h30 ou 19h)? Et sur quels textes m'appuyer?

Merci d'avance.

Bouli

Jours Fériés chomés

Message non lu par Bouli » 06 mars 2010 19:18

Bonjour,
Je suis AED, à temps plein. J'ai lu sur une brochure syndicale que dans les 1607 hres de travail dues, étaient comprises des heures de travail non effectif, tels les 200 hres de crédit formation, les jors fériés chomés, les congés maladies, ...
Quant est-il réellement,en ce qui concerne les jours fériés? Par exemple, le 1 et 8 mai, qui tombent un samedi, l'établissement étant fermé, peux t-on déduire des heures sur les 1607 dues, comme le font certains agents?
D'autre part, si le volume horaire d'une formation est inférieure à 200 hres, bénéficient-on quand même du crédit total de 200 hres?
Merci de bien vouloir me répondre

chris

Re: Temps de travail - Assistant d'Education

Message non lu par chris » 06 mars 2010 20:22

salut

je repond a secretaire
je suppose que si tu saisies les contrats tu y mets ce qu'on te dit
ou bien es tu charge de la gestion du temps de travail?
ton calcule est tout simplement faut
on ne divise pas 1607 par le nombre de semaine pour avoir le temps de travail hebdomadaire

ou es il ecrit dans le texte que tu cites que le temps de travail est de 41,21h/semaine
moi je lis qu'un aed sur 39 semaines
bosse 35h30 ...le reste c'est de l'interpretation

tu dis bosser 41/h semaine
je t'invite a lire ca
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/sp ... htm#page18
tu y lira que les personnels administratifs ont une amplitude horaire de 32h a 40h
si tu bosses 41h et que ca te genes pas ca te regarde
ne viens pas ici apporter des sombres lumieres et tes invitations a bosser dans le privé ou a ne pas signer de contrat

Pour bouli
les 1607 h c'est du temps de travail effectif
ca comprend tes 200h de formations les temps de pause 20mn les jours feriés
c'est normalement deduit 14h de tes 1607 heures annuel
lis ca pour des infos + claires
http://www.ac-orleans-tours.fr/rectorat ... s/artt.htm

les 200 heures c'est une bonne question...moi je dirais oui
on a bien droit a 4 jours pour un mariage
alors qu'on se marie en 20mn
trouver une formation qui fasse 200 pile bon courage

a++

Bouli

Re:

Message non lu par Bouli » 07 mars 2010 00:19

Merci Chris,

D'autres questions:
Qu'en est - il des heures supplémentaires effectuées le samedi, lorsque l'établissement est ouvert exceptionnellement?
Comment doivent-elles être comptabilisées et récupérées?
Peux t-on choisir quand récupérer les heures suplémentaires effectuées le samedi ou pour remplacer des collègues absents?
Peux t-on déduire ces heures des journées administratives?
Merci
a+

Sgtpeppers67

Re: Temps de travail - Assistant d'Education

Message non lu par Sgtpeppers67 » 08 mars 2010 09:38

Bonjour,

Pour Chris,
Tu dis : 39H X 35.30 H
soit
1376 H sur l'année.
+ 200 H (formation) = 1576 H

Le volume annuel est de 1607 H
On peut décompter 200 H pour formation ou préparation d'un concours : 200 H
En présentant un justificatif (officiel) à l'établissement.
Celui-ci ne peut pas refuser (C'est la loi)
C'est d'un flou ces histoires d'heures et autres pour les A.E
C'est un peu comme les 2 jours de fractionnement ? Qui à le droit et qui n'a pas le droit ?
Il n'exite pas de textes officiels sur ces contrats ?

A.T.I.C.E depuis 3 ans et certainement la dernière année...
Plus de sous qu'ils disent ! Donc Chomage en prévision pour 2010-2011

Bon courage à toutes et tous

tjhaazix

Re: temps de travail

Message non lu par tjhaazix » 27 avr. 2010 18:52

Vu que l’article 2 du Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 (NOR:MENF0301099D) fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation renvoi à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé.

Vu que le Décret n°2000-815 du 25 août 2000 (NOR : PPA0000085D) relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat fixe :La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine établissements publics d'enseignement. Qu’aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes (article L3121-33 du code du travail).

Vu la Circulaire n°2002-007 du 21 janvier 2002 Obligations de service (NOR : MENA0102886C) qui établit que:les obligations annuelles de travail peuvent être déclinées :
- soit sur la base de 1 600 heures + 7 heures de la journée de solidarité dues par les agents assorties d'un droit à deux jours de fractionnement des congés (sur la base de 7 heures par jour) en application du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'État ;
- soit sur la base de 1 586 heures + 7 heures de la journée de solidarité, les deux jours de fractionnement étant forfaitairement déduits à raison de 7 heures par jour.

Les jours fériés légaux sont comptabilisés comme du temps de travail effectif.

Les congés annuels sont établis sur la base de 9 semaines ou 45 jours ouvrés pour un agent à temps complet.

Vu les articles L 3141-1 à L 3141-31, D. 3141-1 à D. 3141-37 du Code du travail :
- La période de référence durant laquelle les salariés acquièrent le droit à congés est fixée du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.
- Les jours de congés ainsi acquis doivent être pris durant la période suivante, du 1er juin de l’année en cours au 31 mai de l’année de l’année suivante. Les congés payés ne peuvent être posés ou imposés par anticipation pendant la période de référence d’ouverture du droit au congé.


Vu les Articles L 3121-1 et suivants du Code du travail, les périodes de congés payés de la période précédente et le temps nécessaire à la restauration sont assimilées à des périodes de travail effectif.

Vu l’Article L 223- 15 du code du travail, lorsque le maintien en activité d’un établissement n’est pas assuré pendant un nombre de jours dépassant la durée fixée pour la durée des congés légaux annuels, l’employeur est tenu, pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, de verser à son personnel une indemnité qui ne peut être inférieure à l’indemnité journalière de congés payés.

Pour un contrat de travail du 01/09/2009 au 31/08/2010 :

Les 33 et 3/4 (45*9/12) jours de congés payés cumulés du 01/09/2009 au 31/05/2010 ne peuvent être pris que sur la période du 01/06/2010 au 31/05/2011 réduite par contrat du 01/06/2010 au 31/08/2010.
Les 11 et 1/4 (45*3/12) jours de congés payés cumulés du 01/06/2010 au 31/08/2010 ne peuvent être pris que sur la période du 01/06/2011 au 31/05/2012. Comme le contrat prend fin avant cette période, ces 111/4 jours de congés payés doivent être soldés au 31/08/2010 et payés sous forme d’indemnité compensatrice de congés payés. Cette indemnité n’étant pas versée ils doivent être posés à la fin du contrat soit du 17/08/2010 au 31/08/2010.

Les 45 jours de congés payés et les 2 jours de fractionnement peuvent donc être uniquement posés sur la période du 01/06/2010 au 31/08/2010. Posés en continu, ces 47 jours couvrent la période allant du 25/06/2010 au 31/08/2010 inclus.


Le Décompte du temps de travail hebdomadaire (1607 H à pour un temps plein) ne doit-il pas être le suivant ?

La période de référence est composée des 36,5 semaines la période scolaire, des 9 semaines de congés payés, des 2 jours de fractionnement soit 0,4 semaine, des 8 jours fériés ouvrés soit 1,6 semaine pour l’année scolaire 2009/2010 [11 Novembre 2009, 25 décembre 2009, 1 janvier 2010, 5 avril 2010 5 (lundi Pâques), 13 mai 2010 (jeudi ascension), 24 mai 2010 (lundi pentecôte), 14 juillet 2010, 15 août 2010].

Soit 36,5 + 9 + 0,4 + 1,6 = 47,5 semaines.
1607 heures / 47,5 semaines = 33 H 45.
Soit un emploi du temps de 33 H 45 minutes / semaine sur les 36,5 semaines de la période scolaire.


En cas de formation, les 200 H sont reparties sur 36,5 semaines (200/36,5) correspondent à 5 H 30 minutes à déduire.

33 H 45 – 5 H 30 = 28 H 15 minutes.
Soit un emploi du temps de 28 H 15 minutes / semaine à réaliser sur les 36,5 semaines de la période scolaire.

Secretaire

Re: temps de travail

Message non lu par Secretaire » 28 avr. 2010 09:45

28h15 oui on peut rever! lol

Comme précisé dans mon commentaire ci-dessus (n'en déplaise a Chris, qui ne lit pas les BOEN, et qui ne connait pas l'application qui redige les contrats) 1607H est un temps de travail ++effectif++, et ne comprend pas les vacances...etc

Pour rappel (voir le BOEN deja mentionné: http://www.education.gouv.fr/bo/2003/25 ... 01316C.htm, voir l'Exemple N°1)
dans le cas général, un AED travaillera 35.30H/sem (crédit 200H/an déduit).

Et pour répondre a Chris, travailler plus de 40h en présence des élèves (si accepté par la personne concernée), permet de travailler moins de jours hors présence des élèves (tous les contribuables apprécieront le travail utile!).

Désolé de faire perdre du temps a tous en revenant sur les déclarations des personnes qui parlent sans savoir (je ne parle pas de ceux qui posent des questions-c'est le but d'un forum).

tjhaazix

Re:

Message non lu par tjhaazix » 28 avr. 2010 14:34

Désolé pour secretaire, mais je n'ai fait qu'énumérer les différents textes officiels. De plus, j'ai juste rappelé certains articles du code du travail! A chacun de se faire sa propre opinion. En tout cas ces textes existent, ils doivent bien servir à quelque chose...

C'est vrai que pour 33 H 45 ou 28 H 15 par semaine les AED peuvent toujours rêver.

Je vous présente mes plates excuses, si je vous ai fait perdre votre temps.

Secretaire

Re:

Message non lu par Secretaire » 28 avr. 2010 17:38

:hein?: ah ! désolé tjhaazix, vos références sont tout à fait intéressante. Ce n'est pas vous que j'interpellais par mes remarques.
Voilà, en ce qui me concerne je ne vous importunerais plus, je pense avoir fourni toutes les informations en ma possession.
Cdt, bonne chance dans vos recherches.

nicolas

Fête scolaire le samedi

Message non lu par nicolas » 26 mai 2010 11:27

Bonjour à tous,

Petite question.

Mon directeur veut me faire travailler un samedi pour la fête de l'école, en résumé venir tenir un stand.
Pour lui, je suis quelqu'un qui n'à pas de rôle pédagogique dans l'école (je suis ae en cp et clis), donc contrairement aux enseignants, il peut me forcer à venir ce jour là !!!

Vu ma réticence devant ses propos, il m'a dit "c moi qui choisit". Style de réflexion dont j'ai horreur...donc je refuse de venir ce jour là !!! Mais avant tout j'aimerais connaitre nos droits a ce niveau. Est ce dans nos missions de tenir un stand le jour d'une fête scolaire le samedi ? j'ai un doute...un gros même !!!

Merci de votre réponse.

Bon courage à tous.

Nicolas.

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