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utilisation machine dangereuse en SIPFP

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Emilie

Re: utilisation machine dangereuse en SIPFP

Message non lu par Emilie » 10 janv. 2012 21:25

Bonsoir,
J'avance sur mon projet. Dans mon département l'ARS prends la responsabilité concernant l'utilisation des machines.
Serge: j'entends par formation qualifiante pour les enfants toute formation aboutissant sur un diplôme reconnu par le ministère de l'éducation nationale ou celui de l'agriculture.
Robert: merci pour ces infos dans mon projet j'ai effectivement parler:
- De la conformité des machines, il faut qu'elles soient professionnelles ? Ou d'autres critères sont en prendre en compte ?
- De fiches d'utilisation des machines au sein de l'atelier et accessibles aux jeunes,
- De fiches d'évaluation pour la capacité à utiliser les machines pour les jeunes en lien avec un ergo et le médecin de l'établissement
- Par contre je n'ai pas pensé aux fiche de conduites à tenir en cas d'accident, doivent elles être pour chaque machine ou sont elles générales ? Auriez vous des exemples ?
Est ce qu'il faut monter un dossier pour l'ARS pour qu'elle donne son aval ou ces fiches sont elles juste des précautions que prend l'établissement ?
Merci à tous
Emilie

robert

Re: utilisation machine dangereuse en SIPFP

Message non lu par robert » 11 janv. 2012 08:16

bonjour Emilie.

quant j'évoque les fiches de conduites à tenir,en fait quand tu décrit ta machine et son utilisation,tu dois évaluer tous les risques d'accidents possible,les conduites a tenir sont un plus.
Pour la suite, ben on suis la voie hierarchique,on communique au chef de service,aprés c'est ?
cela devient vraiment problèmatique,car le but initial de certains ateliers se voient modifiés.
imaginez l'atelier bois et peintures qui devient atelier jeux de société,bouinage au quotidient,rafistolage en tous genre et en plus avec des effectif de 5 a 7 jeunes.bonjour la stabilitée.
bonne journée a tous

olivier

Re: utilisation machine dangereuse en SIPFP

Message non lu par olivier » 12 janv. 2012 09:14

Bonjour,

Du point de vue législatif, il faut aussi se rapprocher de la "Loi BLANC" votée l'été dernier, elle reprend des élément du code du travail, l'assouplit pour les demandes de dérogation, sans pour autant apporter une réponse claire au problème de l'atelier dit "pré-professionnel" en IME sans vocation d'obtention d'une qualification... Autrement dit, ça reste flou. Toutefois, il est clair que l'usage des machines reste parfois indispensables pour les ateliers manuels des IME ou ITEP, tant du point de vue des apprentissages que de l'intérêt des jeunes pour ces dernières. Je n'apporte donc pas de réponse (je ne pense pas qu'il y en ai une). Je pense malgré tout qu'il faut se rapprocher de la médecine du travail ou de l'inspection du travail pour un avis sur son atelier. Si tout les gages de sécurité sont présents, il n'y a pas de raisons qu'ils puissent (après avoir aussi pris connaissance du public et de ses possibilités) donné un avis favorable à l'activité en atelier. Ne pas oublier de monter un dossier de gestion et de prévention des risques, ainsi que les procédures adoptées en cas d'accident afin de se couvrir (plus ou moins) des risques PERSONNELS (au civil). je pense que si quelqu'un veut se risquer à faire un mémoire de 3ème année sur ce thème, il y a de quoi faire...

serge

Re: utilisation machine dangereuse en SIPFP

Message non lu par serge » 12 janv. 2012 22:08

Bonsoir a tous

merci Olivier d ajouter votre eclairage a ce sujet si delicat mais si important.
des precisions sur la loi Blanc?
medecine du travail et inspection du travail pour des adolescents agees de 14 a 18 ans en ITEP sont ils les bons interlocuteurs?
Nefaut pas plutot remobilises nos ARS?

Tres cordialement

olivier

Re: utilisation machine dangereuse en SIPFP

Message non lu par olivier » 13 janv. 2012 07:51

http://avocats.fr/space/olivier.poinsot ... %20travail

Sur ce lien, un extrait qui concerne le lien du code du travail avec l'atelier en ESSMS :

"C'est à présent chose faite avec l'article 15 de la loi nouvelle. Ce texte soumet les usagers des certaines catégories d'ESSMS à certaines parties du Code du travail sur la santé et la sécurité au travail :

- ESSMS concernés : IME, IMPro, CMPro, ITEP, ESAT, établissements expérimentaux ;

- activités concernées : activités de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle ;

- publics concernés : les usagers qui, admis dans les ESSMS susvisés, bénéficient des activités susvisées (ex. : adolescents en SFP dans un IME) dans le cadre d'une formation à caractère professionnel ; "

Je vous invite à consulter ce site qui nous remet dans le cadre des politiques sociales actuelles.
(Et je me suis relu, j'ai vu des fautes, pardonnez moi...)

jean cadot

Re: utilisation machine dangereuse en SIPFP

Message non lu par jean cadot » 22 janv. 2013 10:01

bonjour emilie
pourrais tu m indiquer le departement ou l ars soutient cette demarche et quel est le protocole,merci

tuyaa

Re: utilisation machine dangereuse en SIPFP

Message non lu par tuyaa » 29 avr. 2013 21:59

Bonsoir,
tu soulèves une véritable question sur l'utilisation des machines en atelier espaces verts au sein des structures comme la SIPFP,IMPRO.
En cas de 'accident à qui incombe la responsabilité?
toujours est-il que depuis 4 ans les jeunes que j'encadre en tant qu'éducateur technique utilise tondeuse, débroussailleuse.
A n'attente d'une formation ets je dois construire le projet d'atelier horticulture et espaces verts.je sui à la recherche d'une trame sur laquelle je pourrais m'appuyer.Egalement si tu avais des fiches d'évaluations , de progression je suis preneur et bien sûr on peut échanger avec les supports que j'ai.je t'adresse mon adresse mail:chritb.impro@orange.fr
Cordialement Christian

serge

Re: utilisation machine dangereuse en SIPFP

Message non lu par serge » 17 nov. 2013 18:02

bonsoir a tous

juste por faire remonter le post et vous dire qu en ce qui me concerne je n ai pas de nouvelles infos a part celle peut etre des inscriptions inactives en lycee pro qui pourrait nous aider a retrouver l utilisation des machines
et vous avez vous des pistes?
bonsoir et bonnes semaine

donni

Re:

Message non lu par donni » 20 nov. 2013 12:16

Bjr,

La piste, c'est que jusqu'à présent, il y avait la possibilité de solliciter des dérogations individuelles.

Désormais, un établissement peut solliciter une dérogation permanente pour telle ou telle activité, et ce de manière collective. La seule contrepartie, c'est que le(s) jeune(s) doit être encadré pendant la réalisation des travaux dits dangereux.

Donc, il n'y a a priori plus aucune difficulté à poursuivre la formation de mineur, même sur machines dangereuses (si tant est que les machines soient aux normes et l'activité encadré par du personnel qualifié).

Salutations,

serge

Re:

Message non lu par serge » 20 nov. 2013 18:51

Bonsoir Donni

je vois que vous etes toujours present sur ce poste et vos interventions sont toujours interessantes
vous serait il possible de nous donner plus de details quant aux interlocuteurs a contacter pour obtenir ces derogations ainsi que les procedures exactes a suivre?
Y a t il par ailleurs des ecrits sur ce sujet ,textes officiels bien sur mais aussi articles de revues specialisees type ASH?
Encore merci pour votre interet sur ce poste et a bientot
Serge

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