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veilleur ou surveillant de nuit

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cedric

Re: veilleur ou surveillant de nuit

Message non lu par cedric » 22 févr. 2011 23:35

bonjour a tous
je suis veilleur dans un centre medico-social régît sous la ccnt65
travail effectif sur 15 A 16 nuits en binhomme .
j'aurais voulu savoir au niveau des congés payés pdt 1 an j'ai posé mes cp sur mes jours travaillés(pas sur les récups)aujourd'hui on m'annonce que je suis obligé de posé une semaine entiere alors que je ne travail pas autant de jours par semaine
exemple:cette semaine(7j)je travail 4 jrs +3jrs de recup
si je prenais cette semaine en cp ne serait il pas normal que je pose que mes 4 jrs travailler ?
merci bcp

Vivi81

Re: veilleur ou surveillant de nuit

Message non lu par Vivi81 » 26 févr. 2011 21:49

Bonjour Philippe,

Tu dis que les heures d'équivalences ne s'appliquent pas aux surveillants de nuit, pourrais-tu me donner les références officielles de ce que tu avance? Ca me serait très utile, merci!

philippe

Re: veilleur ou surveillant de nuit

Message non lu par philippe » 02 mars 2011 22:02

vivi81

bonjour

voilà un certain nombre de jurisprudences qui devraient t éclairer tu dois en trouver d autres sur legifrance
d autre part si tu as une amplitude de plus de 8 heures ils te doivent les h de recup voir code du travail de l article L3122-32 à l article L3122-38
et tout particilièrement les articles R.3122-9 et l article R.3122-12

DROIT DU TRAVAIL
Temps effectif, astreintes et équivalences

Publié le 02/05/1999
Le salarié accomplit un travail effectif lorsqu'il participe à l'une quelconque des tâches de l'entreprise. Aussi la surveillance constitue une fonction productive de l'entreprise lorsque le surveillant reste en permanence à la disposition de l'employeur afin d'assurer le service dont il est chargé. La Cour de Cassation a été amenée à préciser qu'il y avait travail effectif et non simple astreinte lorsque le salarié participait à l'une quelconque des tâches de l'entreprise notamment lorsque le gardien reste en permanence au domicile de son employeur (Crim., 11 février 1986, B., n° 56). Cette solution est régulièrement réaffirmée.

Certes, lorsque les salariés concernés, ne travaillent pas dans l'entreprise et sont rémunérés pour leurs interventions ponctuelles, les périodes comprises entre les interventions, pendant lesquelles ils disposent librement de leur temps, ne sont pas assimilables à un travail effectif (par ex., Soc., 24 novembre 1993, Bull IV, n° 285). Mais tel n'est certainement pas le cas des salariés, tels les surveillants, les veilleurs de nuit, ou les infirmières qui demeurent dans l'établissement du soir jusqu'au matin. Ceux-ci demeurent, en effet, à la disposition de l'employeur et ne disposent pas librement de la période nocturne. Cette période ne peut être considérée comme une simple période “ d'astreinte ”, mais comme une période de travail effectif.

Dans ses arrêts les plus récents, la Cour de Cassation rejette le critère exclusif de l'effectivité du travail accompli pour l'employeur, pour retenir le temps pendant lequel le salarié est demeuré à la disposition permanente de l'employeur en vue d'une éventuelle intervention, sans pouvoir, pour cette raison, vaquer librement à ses occupations (par ex., Soc., 9 mars 1999, pourvoi n° 96-45.5990, P + B ; Soc., 7 avril 1998, Bull. V, n° 201 ; Soc., 10 mars 1998, Bull. V, n° 132). Aussi, lorsque le salarié demeure, dans l'entreprise ou l'établissement, à la disposition de l'employeur, il ne peut s'agir que d'un temps de travail effectif au sens de l'article L. 212-4 du Code du travail, que la période litigieuse soit diurne ou nocturne.

La Cour de Cassation a rappelé, par exemple, s'agissant de salariés d'une société de surveillance, qu'il y avait travail effectif lorsque ceux-ci restaient en permanence à la disposition de leur employeur (Soc., 24 novembre 1993, Bull V, n° 285 ; Soc., 15 février 1995, Bull V, n° 57 ). Elle a précisé que les heures d'astreinte effectuées dans l'entreprise par les veilleurs de nuit doivent être considérées comme un travail effectif devant être normalement rémunéré (Soc., 1er mars 1995, D. 1995, Somm., 375 ; Soc., 15 février 1995, Bull V; n° 55, précité).

La Cour de Cassation a décidé, par ailleurs, que l'astreinte de nuit constituait un temps de travail effectif pour des infirmières qui occupaient, pendant cette période, des chambres situées à proximité immédiate de celles des malades, dès lors qu'en ce cas elles peuvent être dérangées à tout moment et participer à l'activité du centre hospitalier (Soc., 7 janvier 1997, arrêt n° 1, pourvoi n° 93-44.081).

Plus récemment encore, la Cour de Cassation a considéré, au sujet d'une veilleuse de nuit dans une maison de retraite, que le temps pendant lequel elle demeurait à la disposition de l'employeur devait être considéré comme un temps de travail effectif (Soc., 9 mars 1999, pourvoi n° 96-45.5990, P + B, précité).

L'astreinte de nuit des veilleurs de nuit, des surveillants ou des infirmières se distingue du temps d'inaction des transporteurs ou des pompistes qui sont, pendant certaines périodes, libres de vaquer à leurs occupations personnelles.

Un système d'heures d'équivalence est parfois prévu par la réglementation applicable aux emplois considérés ou par les accords collectifs qui régissent des relations entre les salariés et leur employeur. Mais l'équivalence est une exception qui ne peut être appliquée en dehors des activités ou des emplois visés par les textes réglementaires et les conventions collectives (par ex., Soc., 13 novembre 1990, Bull V, n° 549 ; Soc., 19 février 1992, D. 1992, IR, p. 128).

La Cour de Cassation a précisé, dans sa décision du 13 novembre 1990, qu'il résultait des énonciations combinées de ses textes (articles L. 212-2 et L. 212-4 du Code du travail alors en vigueur) que l'équivalence était une exception qui ne saurait être appliquée en dehors des activités ou des emplois visés par les textes réglementaires et les conventions collectives conclus suivant la procédure prévue à l'article L. 133-5 du même Code. Cette solution a été réaffirmée récemment (Soc., 16 juillet 1997, Bull. V, n° 279).

La Cour de Cassation vient de décider, très récemment, au sujet d'éducateurs travaillant au sein d'une association gérant un institut médico éducatif ayant pour objet d'accueillir, jour et nuit, des mineurs et des jeunes adultes handicapés que la Convention Collective du 15 mars 1966 n'avait pu valablement instaurer un système d'équivalence (Soc., 29 juin 1999, Dr Soc, p. 771).

Dans cette décision, la Cour de Cassation a rappelé qu'un horaire d'équivalence ne pouvait résulter, en dehors des cas où il est prévu par un décret conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du Code du travail, que d'une convention ou d'un accord dérogatoire conclu en application de l'article L. 212-2 du même Code. Elle a considéré qu'une telle convention ou un tel accord ne pouvait être qu'une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement soumis aux dispositions de l'article L. 132-26 du Code du travail.

Elle a considéré qu'une convention collective agréée ne remplissait pas ces conditions et qu'ainsi la Convention Collective Nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 qui n'avait fait l'objet que d'un agrément “ne pouvait valablement édicter un horaire d'équivalence”.

La Cour de Cassation a précisé, ensuite, que lorsque les salariés “ devaient effectuer des heures de présence la nuit dans une chambre spécialement mise à leur disposition sur le lieu du travail afin de répondre à tout moment à toute sollicitation émanant soit des pensionnaires de l'établissement, soit des veilleurs de nuit ” et que “ d'autre part, leur intervention pouvait recouvrir un aspect éducatif et répondait au besoin et à l'activité de l'association qui est d'accueillir des mineurs et des jeunes adultes déficient intellectuel ” ... “ ces heures de surveillance de nuit au cours desquelles les salariés devaient se tenir à la disposition de l'employeur et se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles constituaient un temps de travail effectif qui devait être rémunéré comme des heures normales de travail ...

pour plus d info tel 0608490284

bonne chance

cordialement philippe

vivi81

Re: veilleur ou surveillant de nuit

Message non lu par vivi81 » 09 mars 2011 20:20

Merci beaucoup Philippe, d'avoir pris le temps de me répondre.

Ces infos seront très utiles je pense. Par contre les jurisprudences que tu indiques datent d'avant 2000, j'espère qu'elles restent crédibles pour autant.
Merci encore!

Virginie

mandy

Re: veilleur ou surveillant de nuit

Message non lu par mandy » 16 mars 2011 19:45

je peux pas repondre a toute tes question la difference entre veilleur est surveillant de nuit est simple.
veilleur c est une personne qui fait la surveillance de locaux hors le surveillant et une personne qui surveille des personne physique

mandy

Re: veilleur ou surveillant de nuit

Message non lu par mandy » 16 mars 2011 19:52

bonjour mymy le surveillant de nuit surveille les personne physique mes en aucun ca il fait les lessive est ne couche pas non plus les resident on net la pour surveiller .notre metier net pas agents d entretient n y educateur si tu te laisse faire la nuit il te ferons faire tout les metier de l etablissement pourkoi pas le jardinage est la compta j ai etait en formation en 2009 est j ai une collegue qui fesait comme toi apres la formation elle a parler a sa direction est a rapeler sa fonction du coup elle a arreter tout le menage voila

mariela

Re: veilleur ou surveillant de nuit

Message non lu par mariela » 17 mars 2011 18:44

Bonjour, moi je fais depuis janvier une formation de surveillant visiteur de nuit et il y a repassage, ménage et soin à la personne je garde autant les résidents que les murs.Cette formation est nouvelle dans mon département elle est de 6mois. Bonne journée à tous.

françois

Re:

Message non lu par françois » 21 mars 2011 06:23

je ne sais pas ce que tu entends par cette formation "surveillant visiteur de nuit" mais pour ce qui est de "surveillant de nuit " il n'y a nullement à faire tout ce que tu cites , cela tient à la vision qu'ont de notre travail certaines directions , "vu qu'ils sont là autant les occuper". C'est n'importe quoi.

Coralie

Re: veilleur ou surveillant de nuit

Message non lu par Coralie » 12 avr. 2011 15:45

Bonjour, Je suis interessé Mariela par la formation que vous effectuez.. pourriez vous me donner un peu plus de renseignements. Merci :)

patchouli

Re: veilleur ou surveillant de nuit

Message non lu par patchouli » 30 avr. 2011 22:04

nos colègues surveilants de nuits vont bientôt avoir des problèmes avec la nouvelle direction aussi si vous pouviez nous aiguiller cela nous aiderait bcp!
Nous tavaillons dans une MECS pour 3-11ans et CCN 51.
Auparavant, les surveillants faisaient 13 nuits de 12H chacun. L'ancienne direction décide, il y a 5 ans, de les passer à 10 nuits de 11H ce qui serait conforme à la CC. Les surveillants sont allés aux prud'hommes pour demander un rattrapage des nuits qu'ils avaient donc faits en sup. Ils ont gagné aux prd ainsi qu'en appel et depuis 5ans travaillent 10 nuits de 11H par mois.
Aujourd'hui la nouvelle direction leur dit qu'ils ne font pas assez d'heures et veux revenir aux 13 voire 15 nuits par mois.
MES QUESTIONS:
-cette affaire jugée peut elle être rejugée?
-si l'ancienne direction s'est tompée dans ses calculs d'heures, les prud et juge en appel auraient ils pu ne pas constater une erreur si erreur il y avait? c'est étrange
La nouvelle direction dit que tout est faux et qu'il ira en justice si les surveillants ne veulent pas faire plus de nuits!
D'avance MERCI!

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