Bonjour à tous et à toutes !
Désolé Allys, il est vrai que je surveille régulièrement le forum et comme d'autres intervenants répondent fort justement aux questions posées, je n'ai pas jugé utile de rajouter mon grain de sel
Ce n'est pas pour autant que j'ai "abandonné le poste" ; je me tiens toujours informé des actualités de l'enseignement et de la formation mais vous le savez, en ce moment et période électorale oblige, le législateur ne... légifère pas.
Je constate malheureusement que les situations de précarités se multiplient et ce n'est pas la mise en place en 2006 des CDI qui a changé la donne ! J'ai déjà dénoncé le fait que cela ne garantissait en rien les quotités de travail, ni la stabilité d'un emploi. D'ailleurs, nombreux sont ceux et celles qui se sont vus gentiment remerciés au bout de 5 CDD ou bien contraints d'accepter des vacations s'ils voulaient continuer à travailler ! Le statut de vacataire n'a fait qu'empirer la situation et ce n'est pas, même si l'intention était louable, la loi Sapin qui a permis de titulariser bon nombre d'entre nous (je n'en connais qu'un qui a pu en bénéficier, et vous ?).
Alors bien sûr, me direz-vous, la critique est aisée et l'art difficile. Certes. Mais nous avons maintes fois entendu les politiques de tous bords s'engager sur des moyens à mettre en œuvre pour améliorer la qualité de l'enseignement de nos enfants et des adultes sans que cela soit suivi de faits. Oui, l'éducation est essentielle à toute société et tout au long de la vie alors pourquoi devons-nous nous battre en permanence et pourquoi assistons-nous à la précarisation croissante des intervenants ? Peut-être aurons-nous quelques réponses d'ici cet été ?
Nieda, les heures complémentaires effectuées au-delà du service global annuel sont rémunérées et réglementées par :
1/BO n° 1 du 6 janvier 1994, RLR 212-9, circulaire 93-248 du 24/12/93 ;
2/Décret n°93-436 du 24 mars 1993 (circulaire n°93-348 du 24 décembre 1993).
Lorsque vous êtes à temps plein, les heures que réalisez au-delà de la durée légale (35 heures par semaine, toutes activités confondues, FàF et heures périphériques) sont des heures supplémentaires, donc majorées au niveau du traitement. N'oubliez pas que c'est le code du travail qui s'applique dans tous les cas.
Lorsque vous êtes à temps partiel, les heures que vous réalisez au-delà de votre contingent annuel inscrit dans votre contrat de travail sont des heures complémentaires. Comme je l'ai écrit dans le post précédent, le recours aux heures complémentaires est strictement réglementé.
De plus, il ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat, sauf si une convention collective le prévoit autrement.
En outre, les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail.
Le cas des temps incomplets est traité dans ce post, sur ce forum ; la différence est délicate à appréhender mais elle existe...
Bonne courage et bonne continuation à tous et à toutes !
Cédric.