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sur le droit du travail

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cphsab

sur le droit du travail

Message non lu par cphsab » 06 juil. 2006 09:29

Diva,
J’ai un doute quant à la convention collective dont vous dépendez, est-ce :
la ccn Organismes d’aide ou de maintien à domicile (service prestataire) ?
ou bien
la ccn Salarié du particulier employeur (service mandataire) ?
parce que :
les 8,48€ brut de l’heure que vous annoncez correspondent à l’avenant « SALAIRES » n° S 34 du 5 juillet 2005 de la ccn Salarié du particulier employeur (service mandataire) – NIVEAU 3 – SALAIRE horaire sans ancienneté - 8,48€.
De plus correspond au Niveau 3 les fonctions d’Assistant de vie 2 pour personne dépendante et/ou Assistant de vie titulaire du CQP. La qualification d’auxiliaire de vie est spécifique à la ccn Organismes d’aide ou de maintien à domicile (service prestataire).
Vérifiez sur votre contrat de travail ou sur vos bulletins de paie la ccn dont vous dépendez, elle doit y figurer. Cordialement, cphsab

Patrick

Re: sur le droit du travail

Message non lu par Patrick » 06 juil. 2006 12:55

Bonjour Marianne et cphsab,


Alors là, excusez, j'ai une impression de tourner en rond. On parle de deux conventions, la 3217 (CCN prestataire) et 0380 (Particulier employeur, mandataire)

Je suis Assistant de vie depuis le 21 novembre 2003. J'ai donc un Titre professionnel bien classé noir sur blanc dans la grille du particulier employeur.

Mais je suis à l'*****, avec des personnes en prestataire. Donc la CCN 3217.
Il y a trois catégories sur mon contrat de travail:
A. Agent à domicile
B. Employé à domicile
C. Auxiliaire de vie sociale

Je suis en catégorie B en tant qu'assistant de vie. Dans une formation spécialisée du CRIFAD, on nous a expliqué que les personnes ayant un titre professionnel, un diplômé d'employé polyvalent ou étant en phase de validation du DEAVS, étaient dans cette catégorie B.
Est-ce que cela veut dire qu'un assistant de vie ne peut travailler qu'avec les particulier empleyeurs et le CC 0380 ?
Je précise qu'un ou une ADV peut intervenir partout à domicile, même foyer logement, etc...

Eclairez-moi SVP, j'y perds mon latin. Pour vous dire, j'ai déjà eu du mal à savoir la différence entre un titre professionnel comme ADV et un diplômé d'état, alors.

Pour marianne, selon toi, quelles sont les différences fo,ndamentales entre ADV et AVS. N'y prend pas mal, mais j'ai des petits doutes sur certains détails. Je t'expliquerai par les exemples précis des référentiels.

Merci pour vos aides
Patrick

Patrick

Re: sur le droit du travail

Message non lu par Patrick » 06 juil. 2006 16:41

Rebonjour Marianne, cphsab et les autres,


J'ai navigué sur internet à la recherche des CCN.

Et j'ai trouvé...que je me suis trompé. L'***** a sa propre convention collective, numéro 3321: Aides familiales Rurales et personnels d'aide à domicile en milieu rural

Dans cette convention il y a:
- Filière intervention
- Filière administration
- Filière encadrement direction

Chaque filiaère a 9 catégories

La filière intervention comprend:
Catégorie A: Agent à domicile ou polyvalent
Catégorie B: Employé à domicile. Dans cette catégorie il y a tous les candicats en VAE de TISF ou DEAVS, les titulaires de BEP Sanitaires et sociaux, BEPA option services, CAP agricole option économie familiale et rurale, CAP Petite enfance et Titre Assistant de vie(ce que j'ai )
Catégorie C: Auxiliaire de vie sociale, Aide médico-psychologique, Aide soignantes, Auxiliaire puéricultrice
Catégorie E: Technicienne de l'Intervention familiale et Sociale

Ces catégories dans la convention de l'***** N°3321 concernent les employés.
Catégorie E: Educatrice jeunes Enfants
Catégorie G Psychologue
Tout cela dans la filière intervention.

Ce qui n'empêche pas de voir fugurer l'assistant de vie 1 et 2 dans le CC du salariés du particulier employeur.

Voilà, plus de courage pour afficher le reste.
A bientôt
Patrick

diva

Re: sur le droit du travail

Message non lu par diva » 06 juil. 2006 17:38

bonsoir,

he bien je suis nouvelle sur le forum et je dois dire que j'aprends beaucoup de chose et je suis aussi un peu perdu dans toutes ses informations

je travaille depuis le 1 novembre 2004 chez un particulier mais qui passe au près d'un mandataire. (s/ feuille de paie il est indiqué la ccn.

depuis le 1er février 2006 toujours chez le même particulier celui a juste résilier avec son mandataire et décidé de me payer avec les chèques emploi seuvice universel. donc avant c'est le mandataire qui gérer les augmentations et maintenant c'est moi qui doit me tenir au courant ...
je précise que les feuille de salaire (mandataire s'était "assistance de vie"
niveau 3
sur les "attestation d'emploi" chèque service que je reçoi la qualification n'y figure pas, par contre la convention collective nationale des salaires du particulier employeur
cordialement

je dois ajouter un grand merci pour le site que je trouve fort intéressant

marianne

Re: sur le droit du travail

Message non lu par marianne » 06 juil. 2006 17:50

Bonjour Patrick,
Pour commencer un petit complément à mon message précédent:
Le titre AVS est "reconnu" par la CC 3217(prestataire),ce qui veut dire qu'une AVS peut faire valoir son diplome et être payée en fonction de son coefficient correspondant,cela n'empêche pas une AVS de travailler en mandataire donc de dépendre d'une autre CC mais elle aura plus de difficultés a faire valoir le salaire qui correspond.(ceci m'a concerné personnellement et j'étais rémunérer au SMIC+ ancienneté mais pas au niveau 2 ou 3 qui correspond pourtant au CQP assistante de vie).Ceci dit une AVS peut être payée plus aprés accord avec le particulier employeur!

Le titre ADV est "reconnu" par la CC 3180 et correspond au niveau 3 dans la grille des salaire de cette CC,il est aussi "reconnu" dans la CC 3217,une ADV est en catégorie B,et elle peut faire valoir le salaire correspondant à son coefficient de référence en fonction de son ancienneté.

Dans le message de Diva il y a confusion car elle parle d'auxilliaire de vie niveau 3 ce qui ne correspond a aucun terme des deux conventions collectives.C'est sauf erreur de ma part soit AVS(catégorieC) soit ADV (niveau 3).

marianne

Re: sur le droit du travail

Message non lu par marianne » 06 juil. 2006 19:01

Re bonjour patrick

Franchement,on n'en sortira jamais!
Qelle différence entre AVS et ADV??
Grande question!!

Quand j'écris que la différence est largement expliquée sur le forum,je parle des différences au niveau legislation du travail et conventions collectives;pour le reste comme tu l'as dit toi même il y a un grand flou!

Sur le terrain nous faisons le même travail,la différence est en chacun de nous dans la façon d'exercer notre profession!

Moi j'ai le DEAVS par la VAE et je pense avoir des acquis sur le terrain par rapport a une AVS qui a fait la formation,mais je suis bien conciente qu'il me manque de la théorie notamment pour les pathologies,et l'hygiène,personnellement,je me suis largement documentée quand j'ai fait ma VAE et je continuerai en fonction des cas particuliers que je rencontrerai,chacun fait ce qu'il estime devoir faire!

Dans les textes c'est clair que le DEAVS est plus complet que le Titre d'Assistant de Vie.

La formation DEAVS= * 500h théorie en centre de formation
* 560h de stage (4 mois).

La formation Titre Assistant de Vie= *560h centre de formation
*280h de pratique professionnelle (2mois)

En VAE le Titre ADV donne déjà 4 UC pour l'obtention du DEAVS

Personnellement je pense que DEAVS permet de situer le métier dans le champs de l'action social par rapport aux autres professions du milieu social.

Pourquoi les ministères ont cré 2 qualifications?? Pour créer un flou? qui justement qui permet de maintenir une confusion perpetuelle?
C'est bien français ça!! Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué!!!!!!!

cphsab

Re: sur le droit du travail

Message non lu par cphsab » 07 juil. 2006 00:49

Patrick,
vous semblez avoir énorment plus de connaissances dans bien des domaines...
mais il y a une différence fondamentale entre un certificat de qualification et un diplôme d'ètat à vous de chercher la différence !
cpahsab

Patrick

Re: sur le droit du travail

Message non lu par Patrick » 07 juil. 2006 07:35

Bonjour Marianne,


Toutes mes excuses sont à tes pieds.
C'est vrai, j'ai un peu forcé la dose dans la question. Les fortes chaleurs ont du me désorienter quelques neurones. Je suis donc tout à fait d'accord avec toi.

A+ Patrick

cphsab

Re: sur le droit du travail

Message non lu par cphsab » 07 juil. 2006 07:43

Bonjour Patrick,
réponse à cette question que beaucoup d'ADV er d'AVS se pose :
Le terme "diplôme d'Etat" s'appliquent exclusivement à des certifications ministérielles et est entendu comme terme générique définissant le parchemin (document) remis aux lauréats, il se réfère à un parcours d'études et//ou à l'établissement dans lequel ce parcours a été suivi (DEAVS ...), il s'attache davantage à la fonction qu'il permet d'occuper.

Un Certificat de Qualification Professionnelles (CQP) est une certification créée et délivrée par les branches professionnelles. Un CQP est pris en compte par toutes les entreprises qui relèvent de la branche concernée en terme de positionnement de son titulaire dans la grille de classification des emplois. En revanche, les CQP n'ont pas de niveau reconnu par l'Etat qui permette d'être pris en compte à l'extérieur de la branche.

Le niveau mentionné pour une certification permet de positionner celle-ci par rapport à l'emploi, il ne signifie pas pour autant qu'il y a équivalence avec le diplôme de l'éducation nationale utilisé comme référent.
cphsab.

Patrick

Re: sur le droit du travail

Message non lu par Patrick » 07 juil. 2006 07:49

Bonjour cphsab,


Vous dites "vous semblez avoir énormément plus de connaissances dans bien des domaines...".

Du haut de mon demi-siècle d'existence sur terre, je suis autodidacte. Depuis 35 ans, curieux de nature, j'ai abordé bien des domaines plus ou moins en profondeux mais j'ai surtout rencontré beaucoup de monde, lu beaucoup de documents, et vécu dans divers univers professionnels. J'ai appris à chercher les réponses seul.

Donc, il me semble avoir trouvé la réponse à la question. Mon diplômé précise que le Titre professionnel est homologué et reconnu par une branche professionnelle. Le diplome d'état est jomologué et reconnu par l'état et délivré vie une administration.

Je reviens un instant sur mes "connaissances..." Je ne crois pas être le seul à en avoir. Il me semble que vous en avez largement assez en législation. Donc, j'espère que votre réflexion était plus un compliment qu'un reproche.

Merci cphsab
Patrick

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