Le Social

bonjour,

la modulation est en train de se mettre en place un peu partout !

afin de ne pas se faire avoir je vous met un topo sur ce qui est legal et ce qui ne l'est pas !

Les salariées sont a disposition des employeurs 365 jours sur 365 et 24 /24 : FAUX l'amplitude horaire ne peut depasser 12 H à l'exception des soins (13h), les deux jours de repos hebdomadaires doivent etre respectés

Les salariés n'ont pas droit de travailler pour d'autres personnes OUI pour les salariés a temps plein, FAUX pour les salaries a temps partiel, il suffit que le salarié donne le nombre d'heures passées chez les autres personnes (article 2.1) l'employeur s'engage à en tenir compte dans le cadre legal (article 21 de l'accord du 30.03.2006 )

Le salarié est payé sur un nombre d'heures (heures rémunérées) et doit les faire : FAUX il faut distinguer heures de travail effectif et heures rémunérées qui prennent en compte les congés payés et les jours feriés.

Les jours fériés ne sont pas rémunérées : FAUX ils sont payés sur les heures rémunérées.

Si un salarié perd 1 personne agée, on peut lui faire un contrat a la baisse : FAUX : la modulation permet des périodes hautes et des périodes basse dont le contrat doit rester pendant la période de modulation (1 an) sauf en cas de problème economique (article L.321.1 du code du travail ou a la demande du salarié.)

A la fin de l'année, au moment de la régularisation si le compteur fait apparaitre un solde négatif on le reprend pour l'année d'après: FAUX le salarié garde ses salaire, on repart à zéro l'année suivante, donc pas d'avenant a la baisse l'année suivante, SAUF si c'est l'ensemble des salariés qui ont un solde negatif!!!

La modutation s'applique aussi bien sur le prestataire que le mandataire : FAUX uniquement sur le prestataire

Quant l'employeur s'apercoit que le salarié a dépassé deux mois avant la régularisation le quota annuel, il réduit le temps de travail, voire jusqu'a 2 ou 3 heures par semaine et dit qu'il a le droit : FAUX EN MODULATION l'employeur ne peut baisser le nombre d'heures travaillées au dela du 1/3 en moins

Dans notre association, nous passons à la modulation en janvier et j'ai une petite question.
Est-ce qu'il y aura un compte temps pour les heures à taux normal et un compte temps pour les heures majorées ?
Car ils nous ont averti qu'ils pourront nous demander de travailler un dimanche sur quatre mais comment vont-ils le prendre en compte ? Car il faudra le déterminer quand nous allons signer l'avenant ou ce sera payer qu'à la fin de l'année comme les heures supérieures ?
Merci par avance.

si une salariée dépasse ses 10% à la fin de l'année, l'employeur a t-il le droit de mettre d'office la salariée en rtt une semaine et a t-il le droit de lui enlever des bénéficiaires pour lui faire diminuer ses 10%
merci pour votre réponse m.c

dans mon assoc, on m'a chamboulé mes plannings.
J'ai vu des PA annulés pour cause de km trajets trop importants, alors que ces personnes ne souhaitaient pas le changements (voir payaient les km), je suis donc rapatriée sur la "ville".
De 121 heures sur le planning ancien, ils m'ont augmentée à 130 h.
Avant, je faisait 135-145 h par mois assez régulièrement. Depuis 2 mois( avec l'avenant signé un mois en retard et antidaté par l'assoc) au lieu des 130h prévues, je ne fais plus que 110-115 hrs, mais payées 130h.
ABSURDE, oui!
Pour économiser 15-25 km de trajets, ils devront me payer 20-25 heures non travaillées!

Question: cphsab me disait que 130h +/- 15% était un horaire apparenté à un temps complet et plus du partiel, hors je suis toujours temps partiel sur ma fiche de paie.
Vous dites DOMI que le multi employeur est possible pour le temps partiel et pas pour le temps complet.
Qu'advient-il d'une situation non désirée, non discutée où le temps partiel deviend un temps complet (sic cphsab) et le multi employeurs est une chose datant de la signature du contrat CDI et connue par mon employeur l'*****!
Peut-il m'obliger à démissionner de mon autre employeur?
Car honnêtement cette situation l'empêche de faire ce qu'il veux avec mes plannings et justement pour moi personnellement j'utilise aussi cela comme outil!
Je travaille 1 w-e sur 3 et pas 1 sur 4, sans me créer réellement de soucis majeurs (les PA sont géniaux) je me répète cela m'a été imposé!

domi il serai bon de préciser le nombre d'heures maxi qu'un salarié peut faire dans ton texte d'introduction.tu devrais écrire le texte législatif ainsi il n'y aurait aucune discution possible et les salariés pourraient s'en servir comme référence

Bonjour tout le monde et bonne semaine
à toutes celles et à tout ceux qui veulent connaître avec précision le temps modulé, se procurer par le moyen approprié (le n° 34 janvier 2007 - TEMPS MODULES - du journal CGT aide à domicile - ça bouge dans les associations).
Il y a dans cet ouvrage, colonne de gauche le texte de l'accord signé, dans la colonne de droite le Guide paritaire d'explication;
cphsab

Et pour ceux qui ne peuvent se procurer ce journal étudiez déjà la CC 3217:
ACCORD DE BRANCHE DU 30 MARS 2006 relatif aux temps modulés
.

Salut cphsab,
as tu une adresse email, j'aimerais avoir + d'info
a+

bonsoir tout le monde,
Dans mon assoc.on nous parle de la modulation pour 2008 or nous avions réussi à négocier un accord sur les 35 heures qui nous donnait des jours de congé en compensation d'un horaire hebdomadaire de 36 h ,nous avons également un accord intervacation sur le même principe . Il se trouve qu'on nous annonce que ces deux accords vont être dénoncés car non compatble avec la modulation . Est-ce que d'autres ont été ou sont dans le même cas ?? Est-il vrai que l'accord n'est applicable que si l'horaire hebdomadaire ne dépasse pas 35h?
Je vous souhaite à toutes et tous de bonnes fêtes
Jojo

bonjour

j'ai besoin également de précision sur la modulation :
je suis en cdi à temps partiel modulé (129 h/mois),j'ai été en arrêt de travail pendant 2 mois,j'ai repris mon travail en mi-temps thérapeutique(décidé par le médecin du travail) le 2 octobre. J'avais en juillet 53 heures d'avance qui ont été déduites de mon compteur, est-ce normale?
mes employeur peuvent-ils réduire mes heures en 2008?