Le Social

Source site ANPE

Quelles obligations ?
- Conclure un contrat à durée déterminée (CDD) de 2 ans. Le contrat peut être renouvelé dans la limite de 12 mois. Si le salarié est âgé de plus de 50 ans ou est reconnu travailleur handicapé, la durée du contrat d’avenir peut-être portée à 5 ans.

Sur dérogation préfectorale, et notamment pour les contrats conclus avec les ateliers et chantiers d’insertion, la durée du contrat d’avenir peut être réduite. Elle peut alors être comprise entre 6 mois et 2 ans.

etc.

A lire attentivement.

Origine du texte : le site du Le Ministère du travail et de la cohésion sociale

Ci-dessous une version épurée.

Les contrats d'avenir sont destinés à favoriser le retour à l'emploi des personnes bénéficiant du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Ils ouvrent droit à des aides pour les employeurs. Le contrat est d'une durée déterminée de 2 ans (avec des possibilités de dérogation), à temps partiel. Durant la durée du contrat, le salarié perçoit un salaire calculé au minimum sur la base du SMIC horaire et peut dans certains cas continuer de percevoir une part de son allocation d'origine (RMI, ASS, AAH ou API), diminuée du montant de l'aide forfaitaire versée à l'employeur. Il bénéficie par ailleurs obligatoirement d'actions de formation et d'accompagnement.

A savoir
Le contrat d'avenir , créé par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale porte sur des emplois visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits.

Fiche détaillée

Quels sont les bénéficiaires ?
Le contrat d'avenir s'adresse aux bénéficiaires du RMI, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Il n'est pas nécessaire d'être inscrit à l'ANPE pour pouvoir conclure un tel contrat.
Le contrat d'avenir peut tenir lieu de contrat d'insertion que tout bénéficiaire du RMI doit conclure dans les 3 mois qui suivent la mise en paiement de l'allocation de RMI.
Sont considérés comme « ayant droit » de l'allocataire du RMI, susceptibles à ce titre de conclure un contrat d'avenir, le conjoint ou le concubin de l'allocataire ainsi que ses enfants et autres personnes à charge.



Durée du contrat : principe
Le contrat d'avenir est conclu, pour une durée de 2 ans et peut être renouvelé dans la limite de 12 mois, soit un total de 36 mois. Pour les salariés âgés de plus de 50 ans et les personnes reconnues travailleur handicapé, la limite de renouvellement peut être de 36 mois, ce qui porte à 5 ans la durée totale du contrat.

Durée du contrat : dérogation
Lorsque des circonstances particulières tenant au secteur d'activité professionnelle ou au profil de poste le justifient, le préfet peut, prévoir une durée de convention individuelle comprise entre 6 et 24 mois, le contrat d'avenir étant alors conclu pour la même durée.


Sous réserve du renouvellement de la convention, la durée totale du contrat ne peut, compte tenu du ou des renouvellements, excéder 36 mois. Pour les bénéficiaires âgés de plus de 50 ans et les personnes reconnues travailleurs handicapés, cette durée totale ne peut excéder cinq ans.

Quel est le statut du salarié en contrat d'avenir ?
Le salarié en contrat d'avenir est soumis aux mêmes règles légales et conventionnelles que les autres salariés de l'organisme qui l'emploie et bénéficie des mêmes droits que les autres salariés.

Bonjour à tous,

En reponse à ma lettre à SARKOSY (ci-dessus), concernant l'avenir des CAV pour les + 50 et les handicapés, j'ai bénéficié de reponse de:

M. Le president de la Republique,
M. Le Premier Minsistre,
La Sous Prefecture,
et maintenant le Ministre de l'Education Nationale.


A la lecture de la lettre du Minsistre de l'education nationale, je constate que pour un troissieme contrat la partie n'est pas jouée pour la plupart d'entre nous

J'ai deja beneficié de deux contrats CAV (je suis une personne handicapé), de un an chacun, le deuxieme arrivant à echeance au mois de juin 2008.


Ceux qui veulent prendre connaissance de ces lettres afin de prendre les devants avant la date fatidique, peuvent me les demander, je l'ai ferai parvenir en piece jointe.




Raymond

Bonjour Raymond,

Je suis particulièrement intéressée par les courriers que tu as reçus car mon second contrat arrive à sa fin le 30 juin 2008 ( cela m'aura fait 20 mois en tout) et j'ai 58 ans.
En janvier j'ai écris à l'Inspecteur d'Académie qui m'a recrutée et aussi au président du Conseil Général ( je suis dans le dispositif RMI) mais n'ai reçu aucune réponse, pas même un accusé de réception me disant que ma demande allait être étudiée.

Merci de m'envoyer ces courriers sur marielene.blot@wanadoo.fr

vous serait il possible de m'envoyer ces courriers pour que nous les étudions merci baeucoup

merci de me faire parvenir votre reponse.
pour moi suite a une lettre a notre president
celle ci a ete transmise au conseil general puis a a l anpe. et j ai obtenu une reponse neanmoins avec rien de plus clair pour moi .car pour l education nationale c est special.

bjr
en contrat avenir depuis le 1/4/06 je suis agée de 52ans et reconnue travailleur handicapé je fais
mon contrat dans l'enseignement Je sais que mon contrat peut etre renouvelé encore 3x12mois mais il parait que l'employeur doit maintenant participer au paiement des salaires quelqu'un peut il me dire si c'est exact et kel sont les démarches à faire
merci bcp
mon contrat prend fin le 31/03/08

bjr mon contrat ce termine le 31/03/08 je fais un contrat avenir dans l'enseignement j'ai plus de 50ans et suis reconnue cotorep
merci de me répondre

A Patricia.
Tu ne précises pas si tu a déjà eu un renouvellement de ton contrat depuis le début.

Pour les frais de prise en charge de l'employeur.

Sauf dérogation spéciale les aides qu'il reçoit sont dégressives annuellement ce qui veut dire que plus longtemps il nous garde plus la part qui est à sa charge augmente.
Son intérêt est donc d'employer une personne en contrat aidé pendant env 2 ans...et puis de changer de personne pour repartir sur une nouvelle convention qui sera basée sur le taux d'aides maximum.

Je suis à mon deuxième contrat et je suis reconnue travailleur handicapée. Pourriez-vous me dire si mon contrat va être renouvellée. Merci