Temps de travail - Assistant d'Education

[Guillaume]

Bien sur que oui, une nuit compte de 22h à 7h ou "du coucher au lever des élèves", tant que les élèves ne sont pas "couchés" et bien il faut décompter, renseigne toi via le syndicat de ton lycée.

[fabrice]

rien de prévu par les textes de ce point de vue.. A voir avec les CPE mais de façon général ces heures ne sont pas spécifiquement comptées. Elles font partie du service comme les alertes incendies par exemple.

Fabrice

[virgile]

je comprends que les alertes incendie fassent partie du service mais pour le reste il faut revoir le prble
pourquoi pour un AED d'externat qui accompagne des élèves au ciné en soirée, les heures sont comptées et pour celui qui entend le retour -non-
Voir avec les CPE me semble un doux euphémisme...

[tjhaazix]

Définir le temps de travail hebdomadaire d'un AED semble difficile.

En effet, dans notre département sur les Attestations Assedic fournies par l'établissement payeur à la fin de contrat, l'horaire hebdomadaire du salarié est de 30 H 90 pour un contrat AED à temps plein de 1607 h.

Sur nos bulletins de salaire à la rubrique "temps de travail" code 9 est renseigné 133,92 h mensuelles. Nous sommes donc bien payés 1607 h (133,92h *12)ce qui est en accord avec notre contrat de travail de 1607h à temps plein.

Comme me l'a expliqué le conseiller ASSEDIC, en l'absence de prime compensatrice de congés payés au cours ou à la fin du contrat (ce qui est le cas des assistants d'éducation), les heures payés soit les 1607 Heures annuelles comprennent :

Le temps de travail (39 semaines),
Les congés payés (7 semaines dans l'éducation apparemment),
Les 11 jours fériés et les 2 jours de fractionnement du congé principal (2,6 semaines)

Selon les ASSEDIC pour calculer le temps de travail hebdomadaire à effectuer il faut diviser le volume d'heures annuel payé par 48,6 semaines (39+7+2,6).

Soit 1607 H payées / 48,6 semaines = 33 H 00 en moyenne par semaine.

Même en considérant que nous n'avons pas 7 mais 5 semaines de congés payés comme dans le privé cela ferait 1607h / 46,5 semines = 34 H 30 min à faire par semaine.

Or les assistants d'éducation font toujours en moyenne (sans décompter les 200 heures de formation) plus de 37 H 30 min par semaine quand ce n'est pas plus de 40 h.

De tels écarts sont énormes!!

C'est vrai que nous avons la chance d'avoir toutes les vacances scolaires mais nous sommes considérés par les différentes administrations comme à temps partiel. Le temps plein pour les assedic c'est 1820 H (35 heures sur 52 semaines).

[Fabrice]

Un AE d'externat qui accompagne des élèves (en dehors de son temps de service) voit logiquement Ces heures intégrées à compte d'heure. Pour l'internat, si les sorties ont lieu pendant le service d'internat, je ne vois trop comment les intégrer dans le calcul. Le temps de service des AE est décompté pour 3h du coucher au levée des élèves (tels que définis par le règlement intérieur)... qu'elles que soient les "évènements" qui se produisent au cours de cette période.
On peut voir avec les CPE, si des sorites très tardives et régulières ont lieu à ce que des récupérations soient possibles mais il n'y a aucune contrainte statutaire à celles qu'elles soient accordées. C'est la même chose pour le travail du dimanche soir ou de soirée suivant un jour férié.

[Fabrice]

1607h c'est la référence à plein temps dans la fonction publique..Une administration prétendant que 1607h n'est pas un temps complet raconte "n'importe quoi" juridiquement parlant..

[virgile]

fabrice tu fais une confusion entre règlement intérieur et textes de loi (décrets)
les 3h ne sont pas définies au RI
car cela voudrait dire que chaque ets pourrait faire de qu'il veut...
le flou du texte, je crois que c'est un décret,sur les 3h de service du coucher au levée des élèves permet ttes les interprétations possibles

[Fabrice]

Le réglement intérieur définit les heures de coucher et de lever des élèves : par exemple coucher 22h et lever 7h. Il y a ça dans tous les règlements intérieurs d'internat. Cette période qui peut varier selon les bahuts est comptée statutairement pour 3 heures..
Toutes les interprétations ne sont pas permises puisque la circulaire d'application indique explicitement que les "3h" sont à compter dans la épisode défini par le RI.
Aucune confusion de ma part, désolé.

[virgile]

fabrice
ok autant pour moi mais je ne parlais pas des horaires de coucher et de lever des élèves effectivement défini par le RI
le prble reste le même: que met-on dans ces 3 h de service?
- tout ce qui n'est pas prévisible
(alarme, maladie d'élèves, incidents ...)
- dès que l'on sait que le coucher des élèves va être retardé pour une raison connue, nous ne sommes plus dans le même cas de figure, le coucher est retardé est les heures devraient être effectives
donc comme je l'ai dit ces 3 h de service sont laissés au bon vouloir de chacun

[Fabrice]

Il n'y a rien de prévu dans les textes concernant les "évènements" prévisibles qui pourraient retarder le coucher des élèves. C'est donc au chef de service de voir s'il considère que des heures "supp'" doivent être comptabilisées ou non.