Re: suites judiciaires d'un accident de travail à la PJJ
Publié : 15 sept. 2020 10:34
Bonjour je suis dans la même situation que vous auprès de la même juridiction dans le nord de la France.
Je sais que le mineur ne pourra pas payer les dommages et intérêts qui seront décidés dans un mois, il ne se présente même pas aux audiences qui sont repoussées . la prochaine sera définitive puisque l’avocat souhaite conclure où se désengager de la défense du jeune qui est devenu majeur.
Je pense faireLa même démarche que vous au tribunal administratifPourriez-vous retrouver le numéro de jugement mon avocate ne le trouve pas avec la date et souhaite utiliser votre jurisprudence.
Je vous remercie par avance d’avoir Partage votre expérience ..
Bien à vous
Je sais que le mineur ne pourra pas payer les dommages et intérêts qui seront décidés dans un mois, il ne se présente même pas aux audiences qui sont repoussées . la prochaine sera définitive puisque l’avocat souhaite conclure où se désengager de la défense du jeune qui est devenu majeur.
Je pense faireLa même démarche que vous au tribunal administratifPourriez-vous retrouver le numéro de jugement mon avocate ne le trouve pas avec la date et souhaite utiliser votre jurisprudence.
Je vous remercie par avance d’avoir Partage votre expérience ..
Bien à vous