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rupture de contrat detravail

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martinez nadia

Re: rupture de contrat detravail

Message non lu par martinez nadia » 26 juin 2007 09:32

bonjour,
je suis assmat,et je suis intéressée par l'annonce de lesage : je suis dans le meme cas que son assmat, puisque les parents du petit queje garde viennent de m'annoncer qu'ils déménagent ; par contre, la question que je me pose est la suivante : les parents me doivent-ils l'indemnité de cp, malgrè le fait que je suis mensualisée et que les cp sont compris tous les mois dans mon salaire !

Pimousse

Re: rupture de contrat detravail

Message non lu par Pimousse » 26 juin 2007 19:16

Bonjour, je garde une petite fille depuis 01/11/06 et elle rompt mon contrat 03/08/07, je n'ai jamais pris de vacances. J'ai calculé et ca me fait 25 jours de vacances qu'ils me doivent, est ce exact??? Merci

puisjevousaider

Re: rupture de contrat detravail

Message non lu par puisjevousaider » 29 juin 2007 00:19

Bonjour,

10 mois X 2,5 jour/mois = 25 jours.
OUI, MAIS ATTENTION, il s'agit de jours ouvrables ce qui est différent de jours ouvrés.

C'est simple : chaque salarié à doit à 5 semaines de congés payés (soit 30 jours ouvrables) dans l'année.
30 /divisé/ par 5 semaines = 6 jours ouvrables dans la semaine.
En effet la semaine de travail de l'assmat commence le lundi pour finir le samedi soir. Il n'y a qu'un jour de repos hebdomadaire.

30 /divisé/ par 12 mois = 2,5 jours par mois. D'ou le calcul que vous avez mentionnée.

Pour éviter de se tromper, il est préférable de raisonner en jours ouvrés.

Si vous travaillez 5 jours par semaine, alors votre capital congé est de 5 semaines X 5 jours ouvrés = 25 jours annuels.
soit 25 /divisé/ par 12mois = 2,1 jour rémunéré par mois travaillé.
Pour 10 mois ==> 10 X 2,1 = 21 jours.

Si vous travaillez 4 jours par semaine, alors votre capital congé est de 5 semaines X 4 jours ouvrés = 20 jours annuels.
soit 20 /divisé/ par 12mois = 1,7 jour rémunéré par mois travaillé.
Pour 10 mois ==> 10 X 1,7 = 17 jours.

Je vous laisse le soin de continuer le calcul pour 3 ou 2 jours par semaines.

Cordialement

beurredemani

Re: rupture de contrat detravail

Message non lu par beurredemani » 10 juil. 2007 08:38

Bonjour,

Nous terminons le CDD de notre assistante maternelle (nous avions des le debut du contrat qu'elle ne pourra pas s'en occuper quand il rentrerait a la maternelle, d'ou le CDD).

Nous aimerions savoir si elle va avoir droit au chomage, en fin de CDD.

Merci pour votre aide !

stéphanie

Re: rupture de contrat detravail

Message non lu par stéphanie » 17 juil. 2007 18:09

bonjour,

je souhaite savoir ou est ce que je demande l'attestation de travail pour ma nounou, et est ce que l'attestation assedic se fait automatiquement ou comment faut il procéder?

merci d'avance pour votre aide

mielou

Re: rupture de contrat detravail

Message non lu par mielou » 24 juil. 2007 20:37

le cdd est préconisé dans le cadre d'un remplacement de nourrice pour une durée déterminé donc son cdi est valable. Apres renseignez vous auprès du relais assistante maternelle de votre région en appelant la caf et demander le service concerné...
bon courage

ange

Re: rupture de contrat detravail

Message non lu par ange » 03 août 2007 08:26

moi j ai commencer le 09 sept2006 et suite a de gros changements horaires decider par les parent j ai fait 1 avenan acceptan leur condission mais eux refuse les mienne comment faire ils ne veulle plus de mes services mais je suis en vacance le 3 aout2007 .que dois je faire

lynou

Re: rupture de contrat detravail

Message non lu par lynou » 04 août 2007 00:14

Beurremani,

Mielou a complètement raison, même si vous avez noté une date de fin de contrat car on sait bien qu'un jour ou l'autre les enfants rentrent à l'école et bien vous êtes tout de même en cdi et vous devez suivre la procédure de rupture de contrat noté dans la ccn.

Lors d'une modification de contrat, voici ce qui se passe l'employeur doit proposer un avenenant et l'assmat peut refuser l'avenant en précisant :
- soit de continuer sur les cconditions de travail antérieurs (on maitiendra donc le salaire)(et là faut po rêver lol),
- soit d'engager à l'encontre une procédure de licenciement (rupture de contrat par retrait d'enfant)

Dans cette dernière hypothèse , la rupture du contrat étant imputable à l'employeur, une indemnité de rupture de contrat est due soit 1/120ème de la totalité des salaires nets versés.

Ange,

Tu n'as pas à te subtistuer à ton employeur en établissant un avenant à leur place alors que c'est eux qui modifie les conditions. C'est la partie du changement qui doit établir l'avenant.

Donc faut bien recadrer les choses car là comme toi aussi tu indiques de nouvelles conditions on fait quoi maintenant ??? qui est réellement l'auteur du changement ???

Lorsque l'employeur établit un avenant (souvent à la baisse lol) l'assmat "profite" de renégocier son tarif pour palier la perte du salaire (c'est du donnant donnant) :
- l'assmat accepte l'avenant mais l'employeur refuse son nouveau tarif, à l'origine c'est l'employeur qui modifie la nature du contrat et qui a proposé l'avenant donc c'est à lui de rompre le contrat.

Toi tu fais l'avenant alors que c'est l'employeur qui est à l'origine du changement et tu y ajoutes des conditions et on peut considérer que c'est comme "ton" avenant ??
ben pourtant très habitué à régler des litiges je ne sais pas si légalement dans ce cas si c'est pas à toi de démissionner car tu as établi l'avenant.
^
Perso c'est moi qui rédige les avenants mais si la modification vient de l'employeur, il est établi comme si c'était lui qu'il avait fait (et ça je lui explique bien que c'est un ptit service rendu de paperasse mais juridiquement c'est lui la personne qui modifie le contrat et établit l'avenant) donc peut-être que c'est ce que tu as fait ????

Tu ne dois pas accepter (signer) un avenant sans avoir au préalable discutter de tes conditions ? car là hum hum ça va être dure dure tu vas devoir peut-être t'assoir sur tes condtions proposées.

claudia11

Re: rupture de contrat detravail

Message non lu par claudia11 » 08 août 2007 13:12

Bonjour,

Non, vos congés payés étant inclus dans votre rémumération, vous ne pouvez pas en plus les prendre.

Cordialement

Réponse à ce message :

Auteur: martinez nadia
Date: 26/06/2007 09:32

bonjour,
je suis assmat,et je suis intéressée par l'annonce de lesage : je suis dans le meme cas que son assmat, puisque les parents du petit queje garde viennent de m'annoncer qu'ils déménagent ; par contre, la question que je me pose est la suivante : les parents me doivent-ils l'indemnité de cp, malgrè le fait que je suis mensualisée et que les cp sont compris tous les mois dans mon salaire !

ingrid

Re: rupture de contrat detravail

Message non lu par ingrid » 14 sept. 2007 13:15

boujour
apartir d'aujourd'hui
je suis en fin de contrat je n'est plus deux petit frere donque je les recuper a 16h30 jusqua 20heures
je voudrey savoire si la maman elle dois me donnee des se soire mes deux dernier bulletin de salaire
_certificat de la fin de contrat
-attestation assedic
reponder moi vite par ce que je croi que je vais me faire avoire
merci

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