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rupture de contrat detravail

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béatrice pillette

Re: perte de salaire dû a enfant malade

Message non lu par béatrice pillette » 30 sept. 2007 14:57

j'ai eu un litige avec mon employeur qui ne veut me donner mon salaire complet .le parent est venu chercher l'enfant plus tôt car il était malade et je n'ai eu le certificat médical qu'au retour de l'enfant 8 jours après alors que normalement c'est dans les 48 hrs .peut-il m'obliger a acdepter et que faire ?
merci pour une rapide pour lui faire réclamation

rouaz

Re: rupture de contrat detravail

Message non lu par rouaz » 03 oct. 2007 17:28

;) maman d'un petit garçon qui va avoir 2 ans et demie, gardé par une assistante maternelle depuis c 1 an. Avant, les grandes vacances (juillet et août) nous lui avons parlé (mon époux et moi-même) de notre désir de le mettre en halte garderie 2 jours par semaine, ce qui ferait 3 jours/semaine au lieu de 5. Notre nourrisse était complètement d'accord, les vacances sont passés et début septembre notre petit garçon à commencé l'adaptation, (1heure, puis 2 heures...). Depuis cette semaine, il est en journée pleine. Cependant, elle est revenue sur sa décision et elle a fait comprendre à mon époux que ça ne l'arrangeait pas de garder 2 enfants sur 3 à mi-temps (elle garde déjà une petit de 3ans et demie et 1 petite d'1 an). Très surpris de sa réaction nous avons établi samedi dernier un avenant qu'elle a signé dont elle était ok, nous avons pas discuté sur son taux horaire de 3.5...nous avons effectué le calcul selon la formule de la convention collective. je lui ai d'ailleurs photocopié la convention collective car nous même novice à ce sujet nous étions obligés de faire des recherches pour établir un avenant correcte et légal. Et ce matin, lorsque mon époux dépose notre garçon, elle lui fait comprendre "encore une fois" que ça l'a dérangerais pas que l'on fasse garder notre petit à la halte garderie durant les 5 jours et puis d'alterner avec les grands-parents et elle pourrait se mettrait au chômage, tout en expliquant aussi qu'on peut prendre notre temps pour trouver autre chose...alors là nous sommes tombés mon époux et moi de haut car depuis la rentrée elle est d'humeur changeante, un coup c oui après c non, et ça commence à m'agacer!!!! :(
alors on veut bien croire que financièrement ça ne l'arrange pas mais fallait-il nous prévenir avant et puis elle a signé samedi dernier un avenant! pour info : je suis en congé de maternité dans 1 mois mais pour le bien de mon petit garçon je souhaiterais qu'il reste avec elle (si possible) et puis, nous avons l'impression qu'elle veut nous mettre la faute sur nous. Je sais que si elle veut arrêter c'est le cas pour nous aussi, elle peut le faire en nous envoyant une lettre recommander avec ar, expliquant qu'elle ne souhaite + garder notre enfant. Toutefois, a t-elle le droit de le faire alors qu'elle vient de signer un avenant samedi dernier ???? nous sommes vraiment surpris avec mon époux et à la fois chagrinés de cette situation, désolée pour ce long message mais il était important pour moi de vous expliquer les évènements et en même temps c'était pas facile de faire court. Peut-être aussi que ça me fais du bien d'écrire. Merci à vous pour vos messages. :)

DEBITUS

Re: rupture de contrat detravail

Message non lu par DEBITUS » 21 oct. 2007 15:38

BONJOUR,
LE 1ER OCTOBRE 2006 J'ai embauché une asmat annualisée et le 28 septembre 2007 j'ai mis fin à l'accueil de mon fils chez cette personne en lui faisant parvenir une lettre recommandée expédiée le 13 septembre 2007 pour le préavis de 15 jours.
Dois-je lui verser les 1/120éme de ses salaires de l'année écoulée?
Cordialement, Catherine.

Lynou

Re: rupture de contrat detravail

Message non lu par Lynou » 21 oct. 2007 16:58

Bonjour,

L'ancienneté avec l'employeur s'apprécie le jour où celui-ci envoie sa lettre recommandée c'est à dire en l'occurence pour vous le 13 septembre (date d'envoi et non pas de réception de la lettre). Donc au 13 septembre, vous n'aviez pas encore un an d'ancienneté et donc 15 jrs de préavis et pas de prime de rupture de contrat à verser.

MAIS à savoir que le préavis quant à lui démarre à partir de la date de présentation de la lettre recommandée.

Il aurait fallu envoyer votre lettre le 1er octobre pour qu'il y ait un an d'ancienneté.

ble

Re: rupture de contrat detravail

Message non lu par ble » 14 nov. 2007 11:08

bonjour mon assmat ma annoncer quelle ete ensceinte sans probleme pour nous ensuite 3 jrs apres elle m'annonce quelle demenage en catas trophe du au travail de son mari et quel ne pourra plus garder mon fils a partir du 1 dec ,le probleme c'est quelle veut que ce soit moi qui la licencie pour quelle est droit a son chomage mais le probleme c'est quelle veut certifie que c'est du a son demenagement et que je ne pourrai plus lui amener mon fils car elle demenage a plus de 35 kms de son domicile actuel doij-e suivre son raisonnement ou doit m'en tenir a notre contrat est que c'est a elle de l'arreter c'est urgent merci d'avance cordialement

laurence

refus de mensualisation

Message non lu par laurence » 14 janv. 2008 13:45

bonjour , je suis assistante maternelle , voilà j'ai un souci ,ou plutot un remords
je travaille avec une famille depuis 6 ans
j'ai eut le premier à 15 mois 1jour et demi par semaine
pour le deuxième je devais l'avoir à 3 mois et 4 jour spar semaine ,mais les parents n'ont pas tenu leur promesse je ne l'avis qu'un jour ou deux par semaine et lorsque que le papa travaillait sinon je peu rester plusieurs mois sans les avoir
depuis ils ont 7 et 5 ans sont scolarisé , nous avons fait une mensualisation lors de la convention
mais hélas ,les parents m'avaient compté plus que le temps reels ,donc il a fallut remboursser ,je vous passe les details grotesque qui se sont deroules (conseil general pmi ,etc)
depuis 1 en je n'ai les enfant que lorsqu'ils ont oublièes de les inscrire à la garderie ,et depuis septembre 2007 je ne l'ai ait eu dque 2 fois 2 heures
je doit finir mon contrat en juillet car j'en ait ras le bol
de plus en septembre j'ai 3 places de moins de 3 ans qui se libèrent ,dont 2 dejà reservées
et là coup de théatre ,la maman m'apprend qu'elle attend le 3 eme , et si j'ai de la place ,(chose que je savais par les enfants qui etaient tout heureux de me l'annonce il y a 2 mois) ,elle a mis le temps
mais ayant peur de retourner dans une galère
je lui ait dit que j'étais complet ,j'ai mentis ,et maintenant j'ai des remords je me sens mal ,mais je ne veux plus qu'ils se servent de moi comme bouche trous ( comme ils disent le jour des grève "on s'est souvenu que l'on avait une nounou" ) cela veux tout dire
mon mal etre vient que celle qui prendra ma pla ce ve se mettre dans une grosse galère , juridique et financière ,car ils se disent employeur et je suis à leur service
dites moi si j'ai bien fait
laurence

Alexanne

Re: rupture de contrat detravail

Message non lu par Alexanne » 14 janv. 2008 19:11

Laurence,
n'aie AUCUN remord! La situation ne te convient plus c la seule chose à savoir. Tu n'as pas à avoir de questions d'affectifs.... tu es son employé, ils st tes employeurs dc aucun scrupules nulle part!!!
Bon courage

Alexanne

miss dauphin

Re: refus de mensualisation

Message non lu par miss dauphin » 17 janv. 2008 18:50

laurence, n'ai pas de remords.

rassure toi, quand même on tombe plus souvent sur des parents corrects.

micelclaflo

Re: rupture de contrat detravail

Message non lu par micelclaflo » 26 janv. 2008 09:01

bonjour je vous explique ma femme garde un enfant depuit presque 3 ans et a la rentré prochaine il rentre a l'école donc elle ne le gardera plus que 16 heure par moi ce qui ne l'arrange pas .elle decide donc d'expliquer au parent qu'elle ne pourras plus le garder dans des condition comme celle ci sachant qu'elle na jamais rien dit lorsque ses patron change de jour de repos sans lui demander si sa lui dérangais...et autre chose.ma femme se renseigne au pres de la caf pour voir comment ce passais les démaches ,ceux ci lui explique que si il y avais refut d'avenat de contrat ses patron devais la licencier mais ses patron ne veul pas la licencié car il refuse de payer une indemnité et veulent qu'elle demisionne d'elle meme merci de votre aide

Anne M

Re: rupture de contrat detravail

Message non lu par Anne M » 26 janv. 2008 23:43

Bonsoir micelclafo,

Si j'ai bien compris votre message, votre femme garde un enfant depuis presque 3 ans et à la rentrée prochaine, donc septembre 2008, les parents scolarisent l'enfant, et la garde est donc réduite en nombre de jours et d'heures.

1°) l'employeur doit en discuter avec votre femme.

2°) Si votre femme est d'accord pour que la garde soit réduite, l'employeur doit établir un avenant puisque c'est lui qui modifie le contrat initial avec les nouvelles conditions.

3°) Si votre épouse n'est pas d'accord pour continuer la garde de cet enfant, parce que son employeur veut modifier le contrat et que ça ne l'arrange pas, sachez qu'elle est libre de refuser et il est dans l'obligation de la licencier.

4°) Ils ne pourront pas continuer à garder votre femme avec une intention de modification de contrat de leur part, si elle n'est pas d'accord. Donc surtout pas de démission en ce qui la concerne.

5°) S'il ne font pas les choses légalement, c'est le prud'hommes.

6°) Ils lui devront une indemnité de rupture de contrat 1/120ème des salaires nets perçus durant la totalité du contrat et le point sur les congés pris et ceux restants à prendre.

Bon courage.

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