Le Social

bonjour, j'emploie depuis 2 ans une assistante maternelle qui garde mon fils environ 1 semaine par trimestre. Elle m'a fait signer un CDI au départ pour ce onde de garde partiel alors que j'aurai du signer un CDD (mais je ne le savais pas). Aujourd'hui mon fils à 5 ans et ne veut plus y aller car il s'ennuie et préfère aller au Centre de loisirs. Je souhaite donc arréter mon contrat avec l'assistante maternelle.
1- dois-je lui verser des indemnités alors qu'il s'agit je le rappelle d'une semaine par trimestre (et parfois moins)?
2- est-il normal qu'elle m'ait fait signer un CDI alors que je demandais un CDD (à l'époque , elle débutait dans le métier et ne savait pas si je devais signer un CDD ou un CDI)
3- est-il normal/logique de demander une indemnité de rupture puisque l'enfant grandit et que de toute façon un jour ou l'autre il ne sera plus chez l'assistante maternelle. Il est logique de quitter un jour l'assistante maternelle!!!Est -ce à dire que tout enfant gardé, l'assistante maternelle reçoit toujours une indemnité de rupture car un jour ou l'autre l'enfant part)
comment éviter la rupture de contrat? peut on prévoir le départ dans un avenant au contrat?

merci pour toute vos réponses

bonjour ,
oui vous etes obligé de signé un cdi le cdd n est que pour le remplacements d une autre assmat ex:assmat en congé maternité.
et oui vs etes tenu de lui donnée c est indemnité.

bonjour ,
oui vous etes obligé de signé un cdi le cdd n est que pour le remplacements d une autre assmat ex:assmat en congé maternité.
et oui vs etes tenu de lui donnée c est indemnité. et non il n y a pas de depard anticipé a prevoir puisse que l on ne fait pas de cdd.
voir la convention collective.

un cdi est obligatoire même pour une journée par mois. bien sur la rupture est inévitable, donc e licenciement aussi mais ce n'est pas une catastrophe comme un licenciement dans une entreprise. les indemnités sont minimes (voir la convention) et le licenciement permet à l'assistantematernelle de s'inscrire au chômage si besoin. cela fait partie de sa vie professionnelle. il ne faut pas prendre le licenciement d'une am comme une difficulté ou une culpabilité c'est normal qu'à un moment donné l'enfant n'en ait plus besoin !!!

bonjour,
Quels est la durée légale pour que je puisse rompre mon contract avec mon employeur (préavis)?

Bonjour,

Nous employons une assistante maternelle en CDI, elle est mensualisée. Nous mettons à terme au contrat avant la fin de la première année (De janvier 2007 à fin juin 2007) pour cause de déménagement. Quel est le calcul pour les congés payés?

Merci d'avance.

Cordialement,

bonsoir,

lesage, va falloir donner plus de détails si tu vx de l'aide concernant le solde des CP.... mensualisation sur combien de semaines?

Gelis, la durée de préavis de rupture de contrat est noté ds la convention collective, si je me trompe pas c de 15 j pr moins d'1 an d'ancienneté et 1 mois pr plus de 1 an d'ancienneté.

Corinne, oui une ass' mat' reçoit en fin de contrat le solde de ses congés payés, et une indemnité de rupture de contrat qui est égale à 1/120è de la totalité des salaires nets versés depuis le début du contrat. Ensuite, oui tu as signée un CDI, c la norme pr une ass' mat', c tjs comme ça sauf effectivement remplacement d'une autre ass' mat' et en plus en signant un CDD, non seulement tu lui devrais les congés payés mais aussi 10% de précarité!

Alexanne

oui vous lui_ devez les indemnité de rupture si y a plus un an ancienneté avec l employeur et oui vous etiez obliger de faire un cdi .
tout ça est ecrit dans la convention collective.

Merci d'avance d'avoir répondu massivement à ma question.

Mais dans notre cas nous avons 6 mois de contrat, donc pas d'indémnité.

Par contre la loi cite que la bas de référencement pour le calcul des congés payés est de début juin à fin mai.
à savoir 2,5 congés payés par mois.

Dans notre cas :

- lui devoir uniquement le mois de juin en congés payés ?

- Ou les 6 mois (6 x 2,5) donc 15 jours ?
(ou éventuellement les 1/100eme des 6 mois de salaires pérçus)

Notre problème est vraiment basé sur la période des 6 mois (janvier à juin) comme elle n'a pas fait une année compléte vais-je lui devoir 15 jours ou 2 jours.

Cordialement,

bonsoir

c un message pr lesage....

tu as employé ton ass' mat' entre janvier 2007 et juin 2007.

Oui, les CP se calculent sur une année de référence qui est du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. Cela veut dire que chaque année au 31 mai, on fait le point sur les congés acquis.

Ds ton cas, entre janvier et mai 2007, il y a 5 mois dc déjà ton ass'mat' a acquis 2.5 x 5 mois soit 12.5 ce qui revient à 13 j de CP acquis (on arrondit tjs à l'entier supérieur en cas de 1/2).
Et pour savoir ce que tu lui dois, tu dois additionner tous les salaires entre Janvier et mai 2007. Tu prends 10% de cette somme et tu seras combien tu lui dois.

Ensuite, au cours du mois de juin elle a acquis 2.5 jours soit 3 j de CP.... meme principe, tu calcule 10% sur le salaire du mois de juin et tu lui rajoutes à son salaire.

Alexanne