Le Social

bonjour et merci pour pour votre réponse rapide.Aujourd'hui alors que mon préavis est terminé depuis la fin d'octobre je n'ai toujours rien reçu elle n'est pas pressé de me faire parvenir mon salaire et mes papiers de fin de contrat. D'ailleur elle m'a dit qu'elle me payera mes heures sur la base d'un périscolaire et non sur la base du contrat car j'ai tort de lui réclamer le paiement sur la base du contrat car elle aussi c'est renseigné.J'ai bien envie de lui dire oui car j'ai peur que si je vais au prud'hommes on me dit qu'elle a raison que je ne peux pas me faire payer pendant que l'enfant est à l'école et aussi que ça me coûte de l'argent si je perds. jai déjà contesté le salaire de septembre en L.A.R et j'attends celui d'octobre pour voir ce qu'elle me paie.Le RAM a été incapble de me reinseigner sur ce sujet, pas une seule fois la personne que j'ai vu m'a dit que le contrat court toujours. merci

Bonjour,

Depuis Janvier 2005, tout contrat passé entre un(e) assmat et un parent employeur est un CDI sauf dans les 5 cas suivants qui sont des remplacements temporaires justifiés : Arrêt maladie, accident du travail, congé de maternité, congé payé, congé d'adoption, et qui sont des CDD avec une indemnité de licenciement de 10% soumise aux cotisations salariales.
Dans votre cas vous étiez en CDI sans avenant avec une rupture de contrat, indemnité de 1/120 non soumise aux cotis. sal. de la totalité des salaires brut perçue depuis la signature du contrat initial.
Puisqu'elle s'est renseignée demandé lui de vous fournir ses sources et surtout l'avenant péri-scolaire que vous avez dû signé (oralement puis par LRAR une fois qu'elle vous aura remis l'attestation ASSEDIC, le solde de tout compte, le certificat de travail, et votre salaire).
Si vous êtes tenté d'allez aux prud'hommes vous pouvez y aller sans craintes, toutefois il faut savoir que c'est trés long - comptez 3 ans et peut-être plus et qu'il vous faudra prendre un avocat à vos frais. Evitez donc cette procédure ...
Evaluez votre perte financière et tentez une conciliation.
Il y a par contre une procédure que vous pouvez mettre en oeuvre de manière efficace : demandez à votre protection juridique familiale de s'occuper de votre dossier à votre place. C'est trés efficace car il aura négociation entre l'avocat qui sera mandaté par votre assureur et l'avocat que mandatera le parenet employeur. Cette négociation sera réalisée sur la base du droit (convention + décret d'application et vous récupérerez ce qui vous est dû plus rapidement que par les prud'homme - et sans frais.
Surtout ne signez pas le solde de tout compte et gardez bien votre contrat et l'attestation ASSEDIC.
Si vous n'avez pas contractez de protection juridique avec votre assurance professionnelle il faut peut-être mieux prendre ce qu'elle veut bien vous donnez (après avoir essayez de la raisonner bien sur) pour limiter la casse.

Cordialement

comme je comprend votre enfant était garder pour les vacances scolaire .
en ce qui concerne le CDD il y a la prime de précarité a verser a la fin de celui ci (10%) des salaires net versé et si cela fait 2 ans qu'elle garde votre enfant je comprend pas pourquoi vous vouliez un CDD .Le CDD se fait que sur de petit période (remplacement d'une collègue en maladie).En ce qui concerne la rupture du contrat a votre initiative oui vous lui devez la prime des 1/120 ème qui ne doit pas chercher bien loin.j'éspère que j'ai pu vous aider a bientôt

Bonjour,
Je suis assmat et je viens d’apprendre que le père d’un dès enfant que je garde va être muté.
Sachant qu’il savait qu’il peut être muté d’un jour à l’autre.
Cela fait 10 mois que j’ai la garde de sa fille, j’ai droit à une indemnité de fin du contrat, nous avons signé un CDI

J’ai lu en cas de CDD j’aurai droit au 10% de prime de précarité
Et en cas de CDI rien si cela fait moins 1 ans

J’ai droit de lui demande la prime de précarité ou pas, si c’est non je comprend pas les parents vous fond croire qu’il vous embauche en CDI pour un bon moment et vous dit au bout de 10 mois que c’est fini du à la mutation du mari, alors c’est trop facile pour les parent de passé par à cette indemnité.
Si tous les parents fond pareil on n’est jamais sur d’avoir un CDI.

Bonjour Titi,

Pour avoir droit à l'indemnité de rupture de contrat, il faut avoir 1 an d'ancienneté. Donc, tu ne la toucheras pas sauf si les parents tardent à te licencier.

C'est un CDI, donc tu n'as pas droit à la prime de précarité.

Les CDD, c'est uniquement en cas de remplacement.

Le tout est de savoir, si lorsque ton employeur t'a embauché il savait qu'il allait être muté et aurait pu être honnête avec toi.

Titi,

Je suis dans le même cas de figure SAUF que j'ai reçu ma lettre au bout d'un an et 3 jours donc je suis en mesure de recevoir l'indemnité de rupture égale à 1/120ème ( il faut un an révolu).

Pas de prime de précarité sur un CDI.

Même si les mutations sont demandées, elles tombent on ne sait jamais quand!

Merci de vos réponses rapide,

il est géniale ce forum a bientôt

L'ass.mat. de mon fils demenage et souhaite malgré tt avoir droit au chomage ... elle veut qu'on la licencie en refusant la prime de licenciement ... a-t-elle droit ??
Comment remplir l'attestation assedic ??
Si je coche "rupture d'un commun accord d'un CDD" en modifiant le contrat de travail ... y' a t-il une indemnité ??
Mon mari et moi ne sommes pas pour faire une fausse declaration .... de plus çà a pourri la bonne entente qu'on avait avec elle !
MERCI pour les réponses ...

Bonjour
Je suis assistante maternelle et je garde un bebe en cdi depuis le mois de mai 2008. Je viens de recevoir ma lettre de licenciement.
J'ai commencé en etant payé a l'heure effectuée reellement, et je suis mensualisée sur 43 semaines depuis le 1 aout a 28h/semaine. Horaire reduit a 20h/semaine le 1 septembre.
J'ai effectué 84h en aout, 93h en septembre, 80h en octobre, 75h en novembre, oh en decembre et mon contrat a pris fin le 8/12/2008.
Mon tarif est de 2,20€ net/heure.
Je suis completement larguée en ce qui concerne la regularisation en cas d'année incomplete.
Quelqu'un peut-il m'expliquer le principe du calcul et me dire si j'ai trop perçu ou pas assez.
Merci d'avance, cordialement

tu est employeur tu lui doit ses imdemnitees de rupture de contrat ses conges payes dus c est comme tout employeur de l exterieurs