calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

[nad]

Bonjour,

je suis en fin de contrat avec ma nourrice pour cause de grossesse.
j'ai employée ma nourrice du 1/06/2007 au 30/09/2008. A partir du 1/06/2008 elle a pris 23 jours ouvrables de congés payés sur les 30 jours de congés payés qu'elle a acquis l'année précédente(1/06/2007 au 31/05/2008). Je luis dois 4 mois *2.5 jours de congées payées du 1/06/2008 au 30/09/2008 soit 10 jours ouvrés.

Son salaire étant calculé sur 45 semaines travaillées donc année incomplète mais compté avec les congés payées:

30(h/s)*2.85(€/h)*50semaines/12

donc si je ne me trompe pas je ne dois pas luis payer ses 10 jours ouvrés puisqu'il sont inclus dans le salaire, par contre je dois luis verser une indemnitée pour ses 7 jours de congés payés non pris, comment je calcul cette indemnitée?

[GAUD]

Bonjour,

J'aurai une question sur mon licenciement, je suis assistante maternelle :

Donc :

Je suis licenciée à compter du 31 mars 2009 (avec préavis de 15 jours effectués). J'ai travaillé du 1 septembre 2008 au 31 mars 2009, donc j'ai acquis 18 jours de congés payés.
Ma mensualisation est faite ainsi :
3,50 euros net * 36 heures/semaine(9heures*4jours) * 52/12 = 546,00 Euros net par mois

Au mois de mars, je toucherai mon salaire (546,00 euros net + indemnité entretien) par contre comment dois-je faire pour me faire payer mes 18 jours de congés payés ?

Moi, j'aurai fait ainsi :

18 jours * 9 heures = 162 heures
162 heures * 3,50 euros net = 567,00 euros net de congés payés

Pourriez vous me dire si c'est comme ça que je peux calculer mon indemnité de congés payés.

Merci beaucoup pour votre réponse

[Melodie]

Bonsoir Gaud,

18 j ouvrables(soit 3 semaines) équivalent pour toi qui travaille 4 jours par semaine à un salaire équivalent à 3 semaines de 4 j (soit 12 j ouvrés).

Calcul de l'indemnité en jours ouvrés :
12 j x (9 x 3.50 €) = 378 €

ou autre méthode en jours ouvrables .
(3.50 € x 36 h)j ouvrables par semaine x 18 j = 378 €

[Melodie]

Bonsoir Nad,
Votre mensualisation est totalement fausse. La mensu sur 50 semaines cela n'existe pas. C'est :

- soit 52 semaines (année complète, 47 semaines travaillées + 5 semaines de congés)

- soit moins de 47 semaines travaillées et les congés doivent être payés en plus à partir de juin qui suit le début du contrat.

Les congés payés ne sont pas inclus dans la mensualisation. Ils sont payés lors de leur prise par le biais du maintien de la mensualisation.

Je dirais que vous lui devez 17 j ouvrables (7 j ouvrables non pris + les 10 ouvrables acquis de juin à septembre 2008).

Maintenant, attendez d'autres réponses pour confirmer ou infimer mon raisonnement.

[Melodie]

Petite précision,

ou autre méthode en jours ouvrables .
(3.50 € x 36 h)/6j ouvrables par semaine x 18 j = 378 €

J'avais oublié le 6 (6 j ouvrables)

[madette]

bonsoir,

A Mélodie, as-tu remarqué que la date du message est d'oct08 JE pense qu'elle a dû résoudre son problème.
CECI DIT tu es toujours là pour répondre.

[Melodie]

Bonjour Madette,

Désolée, j'ai complètement zappée!!!!!!!!!!!!!! Le fait d'être Mamie a perturbé mes neurones!!!!!!!!! Je suis un peu à coté de la plaque en ce moment!!!!!!!!!!

[Chevalier]

bonjour,

je dois licencier mon ass mater car je perds mon emploi.

Je l'ai employé à compter du 16/10/2008 et je la licencie le 31/03/2009 notre contrat était mensualisé sur une année incomplète 39 semaines et 20h/semaine je lui paie déjà 10% de congés payés tous les mois

Que dois je lui verser tous en sachant qu'elle n'as jamais pris de congés?
Merçi Beaucoup

[Brigitte]

congés payés en 10% mensuels: cela est contraire à la Convention collective. Et selon la Cour de justice des communautés européennes ( CJCE), cette pratique viole la directive 93/104 du 23 Nov.1993, car elle ne garantit pas la prise d'un repos effectif, dans un souci de protection de la santé et de la sécurité du salarié.

[Melodie]

Bonjour Chevalier,

Vous lui avez payé ses congés chaque mois depuis le 1er mois, vous ne lui devez donc que son dernier salaire (dont 15 j de préav is) + 10% de congés payés.