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différence entre regroupement d'asmat et micro crèches
Re: différence entre regroupement d'asmat et micro crèches
bonsoir a toutes,
vous voulez tout savoir je suis bien au courant étant montée a paris au ministère de la famille je peux vous renseigner.la micro creche reste une structure dans laquelle vous etes salarié et perdez votre statut d indépendant.
dans le regroupement vous restez independante et vous conservez tout vos droit et avantages .
vous pouvez me contacter par mail valerieboccara@hotmail.fr cordialement
vous voulez tout savoir je suis bien au courant étant montée a paris au ministère de la famille je peux vous renseigner.la micro creche reste une structure dans laquelle vous etes salarié et perdez votre statut d indépendant.
dans le regroupement vous restez independante et vous conservez tout vos droit et avantages .
vous pouvez me contacter par mail valerieboccara@hotmail.fr cordialement
Re: différence entre regroupement d'asmat et micro crèches
Bonjour Valérie,
Je suis ass mat depuis bientôt 8 ans et je désire travailler à l'extérieur. J'ai pu voir qu'il était possible de faire un regroupement d'ass mat, j'ai déjà des volontaires.
Pouvez-vous me dire comment gérer le budget d'un logement, du personnel et comment peux-t-on le faire, car beaucoup de parents sont désespérés par les modes d'accueil (crèche et ass mat).
Merci d'avance et à bientôt.
Cordialement
Cathy
Je suis ass mat depuis bientôt 8 ans et je désire travailler à l'extérieur. J'ai pu voir qu'il était possible de faire un regroupement d'ass mat, j'ai déjà des volontaires.
Pouvez-vous me dire comment gérer le budget d'un logement, du personnel et comment peux-t-on le faire, car beaucoup de parents sont désespérés par les modes d'accueil (crèche et ass mat).
Merci d'avance et à bientôt.
Cordialement
Cathy
Re: différence entre regroupement d'asmat et micro crèches
PROJET DE LOI
adopté
le 20 novembre 2008 AU SENAT
CONCERNANT LE REGROUPEMENT ASSISTANTE MATERNELLE
Article 72
I. – Non modifié ................................................................
II. – Par dérogation à l'article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles, l'assistant maternel peut accueillir des mineurs dans un local en dehors de son domicile.
Ce local peut réunir au maximum quatre assistants maternels et les mineurs qu'ils accueillent.
Les assistants maternels exercent cette possibilité sous réserve de la signature d'une convention avec l'organisme mentionné à l'article L. 212-2 du code de la sécurité sociale et le président du conseil général. Cette convention précise les conditions d'accueil des mineurs. Elle ne comprend aucune stipulation relative à la rémunération des assistants maternels. Le président du conseil général peut signer la convention, après avis de la commune d'implantation, à la condition que le local garantisse la sécurité et la santé des mineurs.
Le titre II du livre IV du code de l'action sociale et des familles est applicable aux assistants maternels qui exercent leur activité professionnelle dans les conditions du présent II.
L'article 80 sexies du code général des impôts est applicable aux revenus professionnels liés à l'exercice de l'activité d'assistant maternel dans les conditions du présent II, sauf si celui‑ci est salarié d'une personne morale de droit privé.
III (nouveau). – La prestation d'accueil du jeune enfant instituée à l'article L. 531‑1 du code de la sécurité sociale fait l'objet d'une étude d'impact dont les résultats sont transmis au Parlement avant le dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
adopté
le 20 novembre 2008 AU SENAT
CONCERNANT LE REGROUPEMENT ASSISTANTE MATERNELLE
Article 72
I. – Non modifié ................................................................
II. – Par dérogation à l'article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles, l'assistant maternel peut accueillir des mineurs dans un local en dehors de son domicile.
Ce local peut réunir au maximum quatre assistants maternels et les mineurs qu'ils accueillent.
Les assistants maternels exercent cette possibilité sous réserve de la signature d'une convention avec l'organisme mentionné à l'article L. 212-2 du code de la sécurité sociale et le président du conseil général. Cette convention précise les conditions d'accueil des mineurs. Elle ne comprend aucune stipulation relative à la rémunération des assistants maternels. Le président du conseil général peut signer la convention, après avis de la commune d'implantation, à la condition que le local garantisse la sécurité et la santé des mineurs.
Le titre II du livre IV du code de l'action sociale et des familles est applicable aux assistants maternels qui exercent leur activité professionnelle dans les conditions du présent II.
L'article 80 sexies du code général des impôts est applicable aux revenus professionnels liés à l'exercice de l'activité d'assistant maternel dans les conditions du présent II, sauf si celui‑ci est salarié d'une personne morale de droit privé.
III (nouveau). – La prestation d'accueil du jeune enfant instituée à l'article L. 531‑1 du code de la sécurité sociale fait l'objet d'une étude d'impact dont les résultats sont transmis au Parlement avant le dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Re: différence entre regroupement d'asmat et micro crèches
Bonjour,
Intéressée, je souhaiterais moi aussi une explication de ces modes d'accueil.
Merci et à bientôt
Cordialement
Cathy
Intéressée, je souhaiterais moi aussi une explication de ces modes d'accueil.
Merci et à bientôt
Cordialement
Cathy
Re: différence entre regroupement d'asmat et micro crèches
j'habite les deux sevres, j'avais le projet d'une micro creche et voila que j'entend parler des regroupements
qu'elle est la difference
as tu une reponse
merci
qu'elle est la difference
as tu une reponse
merci
Re: différence entre regroupement d'asmat et micro crèches
j'aimerai créer un regroupement d'asmat sur ma commune, je suis interessé par la synthèse,
Merci
Merci
Re: différence entre regroupement d'asmat et micro crèches
Bonjour, vous serait-il possible de m'envoyer la synthèse Merci d'avance
Cordialement karine
Cordialement karine
Re: différence entre regroupement d'asmat et micro crèches
Bjr, serait-il possible d'avoir la différence entre micro crèche et regroupement, d'après le peu que j'ai pu avoir, le regroupement est récent comme possibilité et bcp plus simple.Merci
chantal
chantal
Re: différence entre regroupement d'asmat et micro crèches
est-ce que je pourrai avoir des renseignements sur la micro-crèche et les regroupements .merci
Re: différence entre regroupement d'asmat et micro crèches
bonjour si une de vous a la synthèse ou peut me donner les modalité pour un regroupement d'assistante maternelle merci d'avance