Dérogation nombre enfant d'une assistante maternelle

[heluin]

bonjour, je serais interresser d avoir votre modele de lettre pour extension ou derogation
dans l attente de votre reponse cordialement

[Cécilette]

Bonsoir heluin.

Je suppose que votre post s’adressait à moi :hein?: pour que je vous envoie un modèle de lettre de demande d'extension d’agrément pour 4 enfants ainsi qu’un descriptif sur les recours en cas de refus…

Voici le principe de ce site :
_ nous avons la possibilité d’envoyer des posts pour poser des questions ou répondre à d’autres posts, sans que personne ne connaisse nos adresses e-mail
_ mais nous avons l’impossibilité d’envoyer des fichiers dans les posts

C’est pour cela que, si vous avez besoin de fichiers, je vous laisse une adresse e-mail (nitap@wanadoo.fr) pour m’envoyer vos demandes. :ID2: Sans ça, je ne peux rien vous faire parvenir !!!

Cécilette (69)

[PIERRE Françoise]

bonjour,
pourrais je recevoir un modèle de lettre pour une demande d'extension pour 4 enfants.
merci
Françoise

[Cécilette]

Bonjour PIERRE Françoise.

Voici le principe de ce site :
_ nous avons la possibilité d’envoyer des posts pour poser des questions ou répondre à d’autres posts, sans que personne ne connaisse nos adresses e-mail
_ mais nous n’avons pas la possibilité d’envoyer des fichiers dans les posts

C’est pour cela que, si vous avez besoin de fichiers, je vous laisse une adresse e-mail (nitap@wanadoo.fr) pour m’envoyer vos demandes. Sans ça, je ne peux rien vous faire parvenir !!!

Cécilette (69)

[pizzuto]

je suis assistante maternelle depuis 2001 au 21/05/2011 je voudrais avoir un renouvellement de trois ans de plus comment faire une lettre au prés du conseil général voir un exemple merci d'avance.

[Melodie]

Bonjour Pizzuto,

Vous devez demander un dossier de renouvellement d'agrément(à la PMI de votre département), écrivez dès maintenant. Le dossier de demande de renouvellement doit être retourné au moins 3 mois avant l'échance.

La puéricultrice passera vous voir, et l'agrément est renouvelé pour 5 ans.

Si au bout de 3 ans vous souhaitez arrêter le métier il suffit d'en informer la pmi afin que vous n'apparaissiez plus dans la liste des ass mats.

[Cécilette]

Bonjour pizzuto.

L’assistante maternelle qui, à l’échéance de son agrément, souhaite poursuivre l’exercice de sa profession, doit impérativement présenter une demande de renouvellement.
Dans l’année précédant l’échéance de son agrément, initial ou déjà renouvelé, elle est informée par le président du conseil général de la nécessité d’en solliciter le renouvellement. Cette information doit être faite au moins 4 mois avant l’échéance ; elle est accompagnée du formulaire de demande d’agrément. Voir articles D.421-19 et suivants du "Code de l’action sociale et des familles".

Le premier renouvellement de l’agrément est subordonné à la justification du suivi de la formation obligatoire, ainsi que pour les assistantes maternelles agréées à compter du 01/01/2007, à la présentation à l’épreuve de validation de cette formation, peu important que l’intéressée l’ait réussie ou non.
La première demande de renouvellement doit en conséquence être accompagnée :
_ pour les assistantes maternelles agréées avant le 01/01/2007, d’une attestation de formation ;
_ pour les assistantes maternelles agréées à compter du 01/01/2007, d’un document attestant qu’elle a suivi la formation et s’est présentée à l’épreuve de validation qui est celle de la première unité professionnelle du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) Petite Enfance ; il sera également précisé sur ce document si elle a réussi cette épreuve.

Le dossier de demande de renouvellement d’agrément doit être adressé en recommandé avec accusé de réception au président du conseil général du département de résidence ou déposé auprès des services du conseil général.
Pour éviter un temps de rupture entre la fin de l’agrément et l’éventuelle décision de renouvellement, l’assistante maternelle est invitée à retourner sa demande de renouvellement au moins 3 mois avant la date d’échéance de l’agrément.
Le conseil général doit accuser réception de la demande de renouvellement dans les mêmes conditions que la demande d’agrément.

La demande de renouvellement est instruite selon les modalités prévues pour la première demande d’agrément. Ainsi, le service de la protection maternelle et infantile (PMI) dispose d’un délai de 3 mois pour instruire cette demande de renouvellement, délai qui court à compter de la réception du dossier complet.

En cas de silence gardé par l’administration après le dépassement des délais d’instruction, le renouvellement d’agrément est réputé acquis. En cas d’acceptation tacite du renouvellement, l’assistante maternelle peut demander une attestation de renouvellement d’agrément au président du conseil général.

Tout refus de renouvellement d’agrément, total ou partiel, doit faire l’objet d’une notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Il doit être motivé. Une telle décision est susceptible d’un recours gracieux devant le président du conseil général et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Cécilette (69)

[cebi]

j'aurai besoin d'un modèle de lettre pour demander une extension d'agrément pour un quatrième enfant a la journée merci

[Cécilette]

Bonsoir cebi.

Voici le principe de ce site :
_ nous avons la possibilité d’envoyer des posts pour poser des questions ou répondre à d’autres posts, sans que personne ne connaisse nos adresses e-mail
_ mais nous n’avons pas la possibilité d’envoyer des fichiers dans les posts

C’est pour cela que, si vous avez besoin de fichiers, je vous laisse une adresse e-mail (nitap@wanadoo.fr) pour m’envoyer vos demandes. Sans ça, je ne peux rien vous faire parvenir !!!

Cécilette (69)

[zaza]

bonjour
Je viens de voir votre message je serais tres interresée par votre modele de lettre actuelement j ai un agrement pour 3 et je voudrais bien un 4ém .Je voudrais aussi savoir comment faire lorsqu l y a un refus car on ma deja refuser l an dernier .Merci
Cordialement