Le Social

bonjour
je dois rompre un engagement réciproque et je voulais savoir de combien elle sera l indemnité
le taux horaire net est de 3.60euro
pour une durée hebdomadaire de 40h le contrat est mensualisé sur 36 semaine

sachant que sur l engagement réciproque c est ecrite le salaire horaire net et pas le brut

merci

si l'engagement réciproque n'est pas respecté : Sur la convention il est marqué - Si l'une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l'autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d'un demi mois par rapport au temps d'accueil prévu.

Bonsoir sur ton engagement réciproque vous avez du noté dessus le monatnt de la mnensualisation que tu aurais du percevoir, donc c'est ce que tu va devoir aux parents si tu rompt ton engagement...

Bonjour,

L'indemnité se paie (normalement) en brut, soit un demi-mois de salaire.

Cela devrait être noté sur l'engagement réciproque.

Si ce n'est pas le cas, et qu'il n'y a que le tarif net horaire, vous pouvez le payer en net.

3.60 x 40 x 36/12 = 432 € net

432/2 = 216 €

sur l engagement il y avait
salire mensuelle brute : j ai mis 3.60 net
et la durée mensuelle j ai mis 40h hebdo

mais si je suis la convention collective des ass mat, l indemnité est calculer sur le brut
mais vu sur l engagement on a mis le net
je peux lui versé la moitié de la mensu net

laass mat me demande de calculer sur le brut
moi je lui ai dis que non vu qu il y a le net sur le papier (j avoue que cela me fais 80 euro de moins ca m arrangerais) mais si elle m attaque au prudhome je ne serai pas contente

votre engagement a été signé en NET et l'ass.mat l'a signé aussi Alors pourquoi va t elle contester

Je ne sais pas ce qu'en penseraient les Prud'hommes.

Mais effectivement un salaire se négocie en brut. Et donc une indemnité d'un demi-mois se calcule aussi sur le brut.

Comme il s'agit d'une indemnité, il n'y a pas lieu d'en prélever les cotisations sociales.

L'engagement réciproque est donc mal rempli.

Mais il est clair qu'à un net correspond un brut.

A vous de voir si ça vaut le coup d'être poursuivie aux prud'hommes.

Sachant quand même que l'AM a gardé la place pour votre enfant et se retrouve à présent le bec dans l'eau alors qu'elle a peut-être refusé d'autres propositions. Un demi mois de salaire ne compense pas la perte car il n'est pas sûr qu'elle trouvera rapidement un autre enfant immédiatement pour remplacer le vôtre.

j ai egardé la convention collective des ass mat , et il n y a rien qui dit que ll indemnité est calculer sur le brut

pouvez vous m envoyer l extrait et a quel page svp
merci

Bien évidemment que ce n'est pas noté !

Il s'agit d'une indemnité.

Il n'y a pas de cotisations à prélever sur cette indemnité (ce n'est même pas à déclarer à PAJEMPLOI).

Donc forcément c'est du brut.

Notre salaire, tout comme le vôtre est en brut, et ensuite on enlève les cotisations.

Donc qui dit demi-mois de salaire, dit demi mois du brut. Comme cette indemnité n'est pas un salaire, il n'y a pas de cotisations.

J'ai pas d'autres arguments, mais un syndicat d'assistantes maternelles vous le confirmera.

Il y a bien évidemment des assistantes maternelles qui prennent l'indemnité en net, tout simplement parce qu'elles sont mal informées. Apparemment ce n'est pas le cas de la vôtre.