Le Social

Bonjour,

J'ai signé un engagement réciproque avec une assistante maternelle. Or, elle décide de ne pas donner suite à cette accord.

Je devais laisser ma fille 24h par semaine pour une rémunération brut de 3,49 euros.

De combien devra t-elle m'indemnisée ?

Bonjour,

Vous aviez prévu une mensualisation sur combien de semaines ?

Normalement c'est la moitié de la mensualisation brute :

(3.49 € x 24 x nbre de sem/12)/2

nous n'avions pas défini le nombre de semaine mais c'était un engagement sur du long terme car ma fille a 14 mois et le problème j'ai signé l'engagement réciproque mais pas le contrat.

Pouvez-vous me venir en aide s'il vous plait ?

Difficile dans ce cas de définir une indemnité d'un demi-mois de salaire puisque le salaire mensuel n'est pas mentionné sur l'engagement réciproque.

Cet engagement réciproque est incomplet.

Je pense que vous allez devoir vous asseoir sur l'indemnité, tout comme l'AM aurait dû le faire si vous aviez rompu l'engagement réciproque.

bonjour Nadine,

Pour l'engement réciproque, normalement tu dois la moitier du salaire Net de la mensualisation.
soso

Non Soso, il faut noter le salaire mensuel brut.

L'indemnité, en cas de rupture de l'engagement réciproque, n'est pas soumise à cotisation, elle est donc payée en brut, soit 1/2 mensualisation.

bonjour,
je suis AM depuis pres d'un an. je suis passe au prud homme hier matin car une maman n' a pas respecte l ' engagement reciproque mais je ne suis pas tout a fait d' accord avec le resultat de la conciliation prudommale.
je pose en clair mon sujet:
le 24 juillet dernier,, une futur maman m' appelle pour la garde de son bb à venir, nous signons ce jour un engagement reciproque de 80 h par mois à partir de janvier 2011.
le bb ne le 9 aout, le 1 septembre 2010, nous signons un contrat à garde occasionnel, le bb vient à la maison sept, oct nov et dec environ 15h par mois.
le 21 janvier le bb vient juste 3h45, et je pose la question à la maman pour les 80 h par mois. pas de reponse, elle m' envoie juste un mail me demandant de signer un avenant au contrat de septembre afin de repasser en occasionnel et du coup ne pas tenir compte de l' engagement que nous avons signé...
je lui envoie dans la foulee ma lettre de demission en lui demandant qu 'elle me paie mes 3h45 + les 36h15 de l' engagement. pas de nouvelles elle estime ne rien me devoir. du coup je fais un dossier au prud homme.
Hier a

bonjour,
je suis AM depuis pres d'un an. je suis passée au prud homme hier matin car une maman n' a pas respecté l ' engagement reciproque mais je ne suis pas tout a fait d' accord avec le resultat de la conciliation prudommale.
je pose en clair mon sujet:
le 24 juillet dernier,, une future maman m' appelle pour la garde de son bb à venir, nous signons ce jour un engagement reciproque de 80 h par mois à partir de janvier 2011.
le bb né le 9 aout, le 1 septembre 2010, nous signons un contrat à garde occasionnel, le bb vient à la maison sept, oct, nov et dec environ 15h par mois.
le 21 janvier le bb vient juste 3h45, et je pose la question à la maman pour les 80 h par mois. pas de reponse, elle m' envoie juste un mail me demandant de signer un avenant au contrat de septembre afin de repasser en occasionnel et du coup ne pas tenir compte de l' engagement que nous avons signé...
je lui envoie dans la foulée ma lettre de demission en lui demandant qu 'elle me paie mes 3h45 + les 36h15 de l' engagement. pas de nouvelles, elle estime ne rien me devoir. du coup je fais un dossier au prud homme.
Hier arrivant le grand jour, je me deplace à la conciliation, elle ne vient pas mais il y a son avocat. je recois bien mon cheque de mes 3h45 mais j' ai pas droit au reste de l' engagement reciproque et tout ca parce qu on a signe un contrat en septmebre qui soit disant suprime le papier de l' engagement. je trouve cette decision injuste car à cause de cette maman j' ai perdu une place à plein temps alors que je gardais la place pour son fils.... j' ai meme acheté beaucoup de materiel à sa demande en plus!!!
alors dois je faire appel ou le contrat signé en septembre annule bien l' engagement reciproque????????
merci de votre reponse, et j' espere avoir ete assez clair!!

bonjour Audrey,

La signature d'un contrat annule immédiatement l'engagement réciproque. Tu aurais du te renseigner avant d'engager une procédure aux Prud'hommes.

Bonjour Audrey,

L'avenant que vous avez signé en septembre annule et remplace le contrat signé en juillet.