bonjour
Non je n'ai pas dit ça. Mais il le dise, qu'il faut une certaine expérience avec les enfants,ne pas avoir d'enfants en trop bas age. Renseigne toi tu verra.
bonne journée
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Refus d'agrément
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Elodie
Re: Refus d'agrément
Bonjour Martine,
Ne le prends pas pour toi
je n'ai pas dit cela contre toi mais je trouve juste cette façon de faire "légère"... En tout cas merci de m'avoir exposé ton point de vue... avec lequel malheureusement je suis confronté pour ma demande!!!
Bonne journée!
Ne le prends pas pour toi
je n'ai pas dit cela contre toi mais je trouve juste cette façon de faire "légère"... En tout cas merci de m'avoir exposé ton point de vue... avec lequel malheureusement je suis confronté pour ma demande!!!Bonne journée!
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josy
Re: Refus d'agrément
laisse passer du temps sinon tu n auras jamais ton agrément !!! cela fait 30 ans que je suis agree .bon courage amicalement
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wachtel
Re: Refus d'agrément
moi je pense que j'orais un refus d'agrément j'aten la réponse il y a deux ans j'ai mi une claque a mon ex mari car il m insulter et vu kil a porter plainte c'est ecrit sur le casier judiciaire je suis inquiete j'ai pas fais un crime est c'est la première foi que j'ai un casier et j'ai 39 donc je c pas coment cela va ce passer
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Cécilette
Re: Refus d'agrément
Bonsoir wachtel.
S’il est inscrit quelque chose sur l’extrait de casier judiciaire bulletin numéro 3, c’est au Président du Conseil Général de juger si c’est en opposition avec votre demande d’agrément.
L'article L421-3 du "Code de l'action sociale et des familles" précise :
extrait : «Un arrêté du ministre chargé de la famille fixe la composition du dossier de demande d'agrément ainsi que le contenu du formulaire de demande qui, seul, peut être exigé à ce titre. Il définit également les modalités de versement au dossier d'un extrait du casier judiciaire n° 3 de chaque majeur vivant au domicile du demandeur, à l'exception des majeurs accueillis en application d'une mesure d'aide sociale à l'enfance. L'agrément n'est pas accordé si l'un des majeurs concernés a fait l'objet d'une condamnation pour une infraction visée aux articles 221-1 à 221-5, 222-1 à 222-18, 222-23 à 222-33, 224-1 à 224-5, 225-12-1 à 225-12-4, 227-1, 227-2 et 227-15 à 227-28 du code pénal. Pour toute autre infraction inscrite au bulletin n° 3 du casier judiciaire, il revient au service départemental de protection maternelle et infantile de juger de l'opportunité de délivrer ou non l'agrément.»
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100604
Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision tacite ou négative du Président du CG, un modèle de lettre pour la demande d'extension d’agrément pour 4 enfants. Ainsi que le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile». Et pour finir, la Fiche Technique du Conseil Général pour impôts 2010, si vous n'avez pas encore envoyé votre déclaration d'impôts par internet.
Cécilette (69)
S’il est inscrit quelque chose sur l’extrait de casier judiciaire bulletin numéro 3, c’est au Président du Conseil Général de juger si c’est en opposition avec votre demande d’agrément.
L'article L421-3 du "Code de l'action sociale et des familles" précise :
extrait : «Un arrêté du ministre chargé de la famille fixe la composition du dossier de demande d'agrément ainsi que le contenu du formulaire de demande qui, seul, peut être exigé à ce titre. Il définit également les modalités de versement au dossier d'un extrait du casier judiciaire n° 3 de chaque majeur vivant au domicile du demandeur, à l'exception des majeurs accueillis en application d'une mesure d'aide sociale à l'enfance. L'agrément n'est pas accordé si l'un des majeurs concernés a fait l'objet d'une condamnation pour une infraction visée aux articles 221-1 à 221-5, 222-1 à 222-18, 222-23 à 222-33, 224-1 à 224-5, 225-12-1 à 225-12-4, 227-1, 227-2 et 227-15 à 227-28 du code pénal. Pour toute autre infraction inscrite au bulletin n° 3 du casier judiciaire, il revient au service départemental de protection maternelle et infantile de juger de l'opportunité de délivrer ou non l'agrément.»
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100604
Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision tacite ou négative du Président du CG, un modèle de lettre pour la demande d'extension d’agrément pour 4 enfants. Ainsi que le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile». Et pour finir, la Fiche Technique du Conseil Général pour impôts 2010, si vous n'avez pas encore envoyé votre déclaration d'impôts par internet.
Cécilette (69)
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ophelie
Re: Refus d'agrément
bonjour
hier la puer et passer hier elle me donne l'agrement pour 1 par pretexte que je vis au 1er et sans ascenseur c n'importe quoi j'ai une amie elle a eu l'agrement pour 2 et pareil vis au 1er mais avec des escalier en colimason mais le truc que je trouve bizarre c quel me demande de lui faire un courrier en precisant que je fait la demande pour 1 alors que non j'ai demander pour 2 de toute facon j'apele le conseil general aujourd hui.
hier la puer et passer hier elle me donne l'agrement pour 1 par pretexte que je vis au 1er et sans ascenseur c n'importe quoi j'ai une amie elle a eu l'agrement pour 2 et pareil vis au 1er mais avec des escalier en colimason mais le truc que je trouve bizarre c quel me demande de lui faire un courrier en precisant que je fait la demande pour 1 alors que non j'ai demander pour 2 de toute facon j'apele le conseil general aujourd hui.
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Cécilette
Re: Refus d'agrément
Bonsoir ophelie.
Après avoir fait une demande d’agrément ou une demande d’extension d’agrément, si la puéricultrice ou l’assistante familiale vous impose par téléphone de refaire votre demande écrite avec un nombre en deçà de ce que vous demandiez, surtout ne le faites pas !!!
_ Premièrement : parce que le nombre initialement noté était votre choix et votre droit !!!
_ Deuxièmement : parce que si le Président du Conseil Général veut vous accorder pour moins d’enfants, il a la possibilité de le faire. Ce que vous pourriez d’ailleurs contester plus tard si besoin était.
Ne rentrez pas dans leurs magouilles s’il vous plait !.. Non mais !..
Si elles vous imposent de refaire votre demande, c’est uniquement parce qu’elles ont aléatoirement décidé que vous devrez en garder moins, et cela sans pouvoir écrire officiellement les raisons puisqu’elle ne sont pas légales !.. Et du coup, si vous refaisiez votre demande pour moins d’enfants, elles transmettraient leur avis favorable au Président du CG qui vous l’accorderait, et vous ne pourriez donc rien contester par recours !.. Sans compter qu’en refaisant la demande, les délais repartiraient pour autant de temps, ce qui vous pénaliserait encore plus…
Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision tacite ou négative du Président du CG, et un modèle de lettre pour la demande d'extension d’agrément pour 4 enfants. Ainsi que la Fiche Technique du Conseil Général pour impôts 2010, si vous n'avez pas encore envoyé votre déclaration d'impôts par internet.
Cécilette (69)
Après avoir fait une demande d’agrément ou une demande d’extension d’agrément, si la puéricultrice ou l’assistante familiale vous impose par téléphone de refaire votre demande écrite avec un nombre en deçà de ce que vous demandiez, surtout ne le faites pas !!!
_ Premièrement : parce que le nombre initialement noté était votre choix et votre droit !!!
_ Deuxièmement : parce que si le Président du Conseil Général veut vous accorder pour moins d’enfants, il a la possibilité de le faire. Ce que vous pourriez d’ailleurs contester plus tard si besoin était.
Ne rentrez pas dans leurs magouilles s’il vous plait !.. Non mais !..
Si elles vous imposent de refaire votre demande, c’est uniquement parce qu’elles ont aléatoirement décidé que vous devrez en garder moins, et cela sans pouvoir écrire officiellement les raisons puisqu’elle ne sont pas légales !.. Et du coup, si vous refaisiez votre demande pour moins d’enfants, elles transmettraient leur avis favorable au Président du CG qui vous l’accorderait, et vous ne pourriez donc rien contester par recours !.. Sans compter qu’en refaisant la demande, les délais repartiraient pour autant de temps, ce qui vous pénaliserait encore plus…
Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision tacite ou négative du Président du CG, et un modèle de lettre pour la demande d'extension d’agrément pour 4 enfants. Ainsi que la Fiche Technique du Conseil Général pour impôts 2010, si vous n'avez pas encore envoyé votre déclaration d'impôts par internet.
Cécilette (69)
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ophelie
Re: Refus d'agrément
bonsoir cecilette je veut bien si vous avez un modele de lettre pour un recour sa serais gentille
le conseil general ma dit que si je ne voulais pas faire cette lettre je ne lui faisait pas de toutes facon il n'y a pas de raion c abuser quand meme de nous refuser surtout pour un pretexte pareil je suis quand meme decu. puis je vois que pour beaucoup il y a une visite d'une assistante social mais pas ici enfin sur tourcoing pres de lille on na juste la viste de la puer c bizarre dans certain departement enfin voila je vous laisse mon adresse shelsea21fr@yahoo.fr encore mercii
le conseil general ma dit que si je ne voulais pas faire cette lettre je ne lui faisait pas de toutes facon il n'y a pas de raion c abuser quand meme de nous refuser surtout pour un pretexte pareil je suis quand meme decu. puis je vois que pour beaucoup il y a une visite d'une assistante social mais pas ici enfin sur tourcoing pres de lille on na juste la viste de la puer c bizarre dans certain departement enfin voila je vous laisse mon adresse shelsea21fr@yahoo.fr encore mercii
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Aurélie
Re: Refus d'agrément
Bonjour Elodie, je viens de recevoir ma lettre recommandée avec accusé de réception, donc il ne me donne pas mon agrément dans l'immédiat (je suis dans le même cas que toi a peu près) j'ai un fils de 18 mois j'habite dans un T3 j'ai 21ans.
et donc je voulais savoir si tu a refait une demande ou un recourt gracieux.
Merci
et donc je voulais savoir si tu a refait une demande ou un recourt gracieux.
Merci
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inès
Re: Refus d'agrément
bonjour a toute,
voila j'ai fait moi aussi recu un refus ce midi pour les motifs suivant:
dans ma cour j'ai un petit bassin qui pour l'infirmière n'est pas protéger alors qu'il l'est!donc je lui es quand mm signaler que des travaux allé etre fait pour encore plus de sécurité.
et que pour elle je ne suis pas en capacité de me positionner vis-a-vis des parents,ainsi je ne saurez pas garantir l'epanouissement de l'enfant!
Pour moi elle ne m'a pas du tout comprise en plus en sachant que je suis maman d'une fille de 5 ans et que je l'es toujours élevé seule, je suis super décu de se refus,de plus elle a vue ma fille et elle a bien vue qu'elle etait épanouie.
voila j'ai fait moi aussi recu un refus ce midi pour les motifs suivant:
dans ma cour j'ai un petit bassin qui pour l'infirmière n'est pas protéger alors qu'il l'est!donc je lui es quand mm signaler que des travaux allé etre fait pour encore plus de sécurité.
et que pour elle je ne suis pas en capacité de me positionner vis-a-vis des parents,ainsi je ne saurez pas garantir l'epanouissement de l'enfant!
Pour moi elle ne m'a pas du tout comprise en plus en sachant que je suis maman d'une fille de 5 ans et que je l'es toujours élevé seule, je suis super décu de se refus,de plus elle a vue ma fille et elle a bien vue qu'elle etait épanouie.