de curatelle renforcée à curatelle simple

[mme lourenco]

bjour
je precise avoir ete en curratel renforcer et pour sy enlever en simple cela peut etre fait uniquement en fesant une demande aupres un avocat et expliquer vraiment que vous y en etes capable sinon sa sera refuser y est ete et aujourdhui jai ete enlever et jai put acheter un apartement la preuve quon peut prouver etre des gagnant

[Florence]

Bonjour Robert,

Vous pouvez écrire au Juge des Tutelles. Il n'y a pas de modèle de lettre obligatoire.

En avez-vous parlé à votre curateur actuel ? A votre médecin ? A un autre professionnel (infirmier, ou assistante sociale ...)
Si ces personnes pensent que vous pourrez vous en sortir avec une curatelle simple, demandez-leur de vous aider dans votre démarche. Et dans ce cas, pas besoin d'avocat.

Par contre, si les professionnels (votre curateur, votre médecin ...) pensent que c'est trop tôt, vous devriez les écouter.
Si vous persistez, vous pouvez vous adresser à un avocat, c'est votre droit, mais il ne fera pas de miracle : le Juge demandera l'avis de votre curateur, et il pourra aussi demander une expertise psychiatrique. Tout dépendra du résultat de cette expertise.

Rappelez-vous qu'au final, c'est le Juge des Tutelles qui prend la décision.

[amelie]

pour passer de curatelle renf à curatelle simple, il faut en fair ela demande au juge des tutelles, en envoyant une lettre expliquant les motifs de la demande ainsi qu'n certif médical ( le mieux c'est un certif( établis par un medecin expert 160 euros)Après le curateur sera sollicité pour faire lui aussi un rapport afin de donner un avis...
Avec le réforme, le juge doit revoir toutes les mesures de protection avant 2014... et si il n'y a pas d'altération des facultés mentales, il n'y aura ni curatelle, ni tutelle, au mieux se sera MAJ, ou MASP ( si on peut dire mieux!!!) au pire se sera une main levée!!!!!
Pour les personnes pour qui la relation se passe mal avec le curateur, il faut écrire au juge, et pas sur ce forum!!!

[Florence]

Amélie, la question initiale date de ... 2006 !!

[pascal]

je suis moi meme en curatelle renforcée j'ai fait une demande de curatelle simple avec l'aide de mon curateur il est d'accord il a envoyé un bon rapport au juge des tutelles plus le certificat medical de ma psychiatre je suis convoqué le 8 decembre 2010 pensez vous que j'ai une chance merci

[Florence]

Bonsoir Pascal,

Si votre curateur + votre psychiatre sont d'accord tous les deux pour ce passage en curatelle simple, oui, vous avez des chances que ce soit accordé. Depuis début 2009, la loi prévoit de privilégier la mesure la moins contraignante (la moins lourde) pour la personne.

Mais n'oubliez pas qu'au final, c'est le Juge qui prend la décision qu'il pense être la meilleure pour votre bien-être.

[pascal]

merci florence de votre reponse je vois le juge le 8 decembre j'ai vu mon curateur qui m'a mis en confiance je vous tiendrai au courant de son choix encore merci cordialement

[Romain]

Bonjour ,

J'aimerais poser la situation d'une personne que je suis actuellement, cela soulève quelques interrogations :

Mme 59ans a un lourd passé de toxicomane. Elle est locataire d'un logement dans le privé. Durant son addiction nombreuses personnes toxicomanes ont squatté chez elle, sa consommation a augmentée, son état de santé s'est dégradé. Elle a hérité d'une grosse somme d'argent qu'elle a dilapidé pour se payer la drogue.

Travaillant en milieu hospitalier, sa santé se dégradant, et son assiduité au travail aussi, elle fut hospitalisé à la suite d'inquiétude de ses collègues de travail , donc certains psy ...

Nous sommes en 2008 une demande de curatelle est faire par les médecins, Mme 59ans est mise sous curatelle renforcée en 2009.

Sur le jugement il est dit que le curateur reçoit l'intégralité des revenus et est garant des biens de la personne. La curatelle paye les factures , loyers ... et remet l'EXCEDENT sur un compte à disposition de la personne ou bien remet directement en main libre.

Or Mme 59ans confie qu'elle ne reçoit que 100 euros par semaines.(elle touchait 1300 euros par mois, et 2000 euros depuis le mois de novembre). A 59 ans Mme aspire à être émancipée par rapport à cette contrainte financière . Ce qui peut se comprendre. Sur le plan de la santé , Mme se soigne depuis un an , cure de désintox , sevrage , post cure , et CSAPA . Elle dit aller beaucoup mieux , que la curatelle a été mise trop tard , après sa descente aux enfers , une fois qu'il était trop tard , que son argent était dilapidée ... elle ne supporte plus la curatelle

Actuellement, elle est hébergée dans un centre de soins.
Le logement qu'elle louait à l'époque est toujours à elle. En effet , la curatelle (ou le juge) ne veut pas que le bail soit résilié. Cela fait un an que Mme Paye le loyer sans y être . La curatelle l'a même aider à le vider , et le propriétaire est ok pour résilier le bail.
Mme a écrit au juge avec certificat médical , pour expliquer qu'elle ne veut plus retourner dans cet appartement qui lui rappelle beaucoup de choses et qui se trouve dans un environnement néfaste , et la mettant en danger par rapport à la toxicomanie .

Choses que je ne comprends pas :
- que la personne ne dispose pas de l'excédent de ses revenus non utilisé par la curatelle, mais que cette dernière lui donne au compte goute , alors que le juge a dit le contraire (toute puissance ? abus ?)
- la curatelle insiste pour payer le loyer au propriétaire depuis un an , alors que le logement est inoccupé et que Mme ne veut plus y retourner pour les raisons que j'ai expliqué ci dessus

Qu'en pensez vous merci beaucoup

[Florence]

Bonjour Romain,

Que la personne soit en curatelle ou en tutelle, seul le juge peut autoriser à résilier le bail d'un logement !
La curatrice a donc parfaitement raison de continuer à payer le loyer : tant qu'elle n'a aucun autre logement (thérapeutique ou non) pour sa majeure, elle ne peut pas demander la résiliation du bail au Juge. Sauf si un certificat médical (établi uniquement par un médecin inscrit et agréé auprès du Tribunal) établit que Mme n'est pas en capacité de retourner vivre en autonomie ... ce qui n'irait sûrement pas dans le sens d'une main-levée pour cette personne !!

Concernant l'excédent qui serait à remettre entre les mains du majeur protégé, ce n'est possible qu'en fin d'année, et non en fin de mois après avoir payé les factures. Il faut en effet provisionner les éventuels comptes de placement afin d'anticiper les grosses dépenses à venir. (entrée en établissement spécialisé ?)
Comme tu dis "le curateur est garant des biens de la personne".

Et enfin, une somme de 100 € par semaine, c'est tout à fait suffisant pour les besoins hebdomadaires d'une personne seule.
En plus, tu dis que Madame est hébergée par le centre de soins, elle ne paie donc pas son alimentation : les 100 € par semaine, c'est donc son argent de poche ?? Dans ce cas, c'est même beaucoup !

[Céline974]

Bonjour Romain,

Je rejoins florence concernant la position de la curatrice. Tant que le juge n'a pas pris de décions concernant le logement, et du fait de la curatelle Renforcée, impossible de résilier le bail.

Depuis 2009, la procédure est stricte, si mme veut faire réexaminer sa situation il faut de nouveau faire une expertise médicale par un médecin expert agrée par le tribunal de son domicile. un simple certificat non détaillé ne suffit plus.
C'est a ce moment là qu'elle pourra faire valoir sa requête ( fin de mesure, adoucissement ou choix particulier)